Interventions sur "douze dimanches"

Pourquoi passer de cinq à douze dimanches, monsieur le ministre ? Le débat que nous avons eu ce matin montre que plutôt que de faire preuve d’ouverture en matière de droit du travail, de donner de la liberté et de la souplesse, de permettre le développement de l’emploi et de favoriser la signature d’accords simples, vous avez, une fois de plus, complexifié le droit du travail et les systèmes en vigueur.

Il faut supprimer la possibilité de passer de cinq à douze dimanches. C’est moins le nombre qui me gêne que le principe.

Je ne vois pas non plus en quoi ces douze dimanches du maire vont stimuler la croissance et créer des emplois. Cela va en tout état de cause augmenter les prix. En effet, les salariés étant payés plus cher le dimanche, ces dépenses supplémentaires seront sans aucun doute répercutées sur le prix des produits.

L’article 80 propose d’étendre le travail du dimanche en rendant possible l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le souhait du Gouvernement d’étendre le travail du dimanche. Sur ce point particulier, je pense qu’il faut garder à l’esprit que seulement une quinzaine de villes en France utilisent les cinq dimanches. Le passage à douze ne paraît donc pas nécessaire. Comme l’a très bien dit ma collègue Jacqueline Fraysse, douze dimanches correspondent à un diman...

...dictoires. L’étude de France Stratégie, qui a été rendue publique il y a quelques semaines, donne de cette ouverture une vision qui est, très précisément, celle que nous redoutons. Pour résumer, elle dit que l’ouverture des commerces le dimanche va créer des emplois en France si l’on y a recours massivement. C’est exactement cet effet de brèche que nous craignons. Nous passerions ainsi de cinq à douze dimanches, mais progressivement, sous la pression du patronat qui y a intérêt et qui le dit clairement, les ouvertures dominicales seraient plus nombreuses, et peut-être sans limite dans la durée. On voit bien qu’il y aura des transferts de consommation, des reports dans le temps, des déplacements géographiques des actes d’achat, de la concurrence entre des centres commerciaux, entre les centres commerciau...

Nous avons eu l’occasion, à l’ouverture de ce chapitre, d’expliquer pourquoi il semblait intéressant de passer de cinq à douze dimanches, soit de donner la faculté d’abord aux maires et ensuite aux élus locaux d’ouvrir jusqu’à douze dimanches, là où ce sera débattu puis jugé utile et conforme aux réalités locales. Tout d’abord, reprenons au début et rappelons ce qui justifie cette disposition : nous sommes confrontés aujourd’hui à une situation totalement anarchique. La juxtaposition de réglementations disparates et la sédimentat...

...as nécessaire. Je rappelle que certains territoires ont demandé qu’une commune soit classée en zone touristique parce qu’elle bénéficiait d’un afflux de personnes provenant d’ailleurs, mais seulement par moments. Il s’agissait de rendre conforme à la réglementation les quelques dimanches supplémentaires dont ils pouvaient avoir besoin. Mais entre cinq et cinquante-deux, l’équilibre a été trouvé : douze dimanches. J’ajoute que la commission spéciale a fait sauter le taquet des cinq dimanches obligatoires prévus dans le texte initial. Pourquoi autant d’ouvertures quand trois dimanches suffisent ici ou là ? La possibilité d’autoriser de zéro à douze dimanches permettra aux maires de réagir aux besoins de leur territoire. J’indique à l’avance qu’un amendement va proposer de tenir compte des jours fériés. E...

...te via un amendement du rapporteur. Il reste que la difficulté que soulève cet article, c’est que le commerce indépendant rencontre des difficultés pour ouvrir le dimanche. En effet, soit il n’y a pas de salariés, et c’est le commerçant lui-même qui doit ouvrir, soit il y en a, mais le commerçant n’a pas forcément les moyens de les payer plus. C’est pourquoi je me demande si le passage de cinq à douze dimanches ne va pas profiter aux grandes chaînes commerciales, au détriment des commerces indépendants.

...r an, dans aucune commune de France, Dieu merci ! Simplement, il y a, de droit, et dans la limite de cinq jours par an, une certaine latitude à laisser à celui qui le demande la possibilité d’ouvrir le dimanche, mais ce n’est obligatoire pour personne. Soyons précis. Vous n’apportez donc aucune démonstration, et d’ailleurs, personne ne le peut. Personne ne peut démontrer que le passage de cinq à douze dimanches sera bénéfique en termes de commerce, d’activité et d’emploi. C’est insaisissable, cela ne relève pas du calcul mathématique. C’est d’ailleurs l’un des aspects sympathiques de la science économique, du moins quand elle cesse de prétendre être une science. Dans cette incertitude économique, plutôt que de prendre le parti de celui des trois qui, de l’entreprise, du consommateur ou du salarié, est ...

...Bailly. J’ai rencontré son auteur, et j’ai quand même le souvenir d’une personne peu sensible à la question de la diversité des territoires, ou du moins aux possibles effets néfastes de l’ouverture des grandes surfaces en périphérie des grandes villes. Je suis donc contente qu’on ait pu, au sein de la commission spéciale, évoluer et aller plutôt vers un dispositif de liberté, permettant de zéro à douze dimanches d’ouverture des commerces. J’y insiste : de zéro à douze, parce que j’ai bon espoir que, dans des territoires où cela ne se justifie pas, les élus, en conscience et en responsabilité, ne recourront pas à cette faculté qui leur est offerte de permettre l’ouverture dominicale. Moi-même, j’étais très réticente à faciliter l’ouverture des commerces le dimanche dans les territoires ruraux où, beaucou...

Bien sûr, pour ces douze dimanches, il y a doublement de la rémunération ! Il faut quand même être très clair sur ce point. Peut-être faudra-t-il un peu plus loin en ce qui concerne les compensations. Il faut par ailleurs tenir compte des jours fériés – je crois que nous allons avoir un débat à ce propos. Enfin, il est utile que l’EPCI prenne la main et mène une réflexion économique globale sur le territoire. Le dispositif me p...

Je poursuivrai dans la même veine que M. Vercamer, en reprenant un autre slogan publicitaire : je rêve d’un groupe, ou d’une assemblée, qui puisse convenir que cinq dimanches, douze dimanches, ou passer de zéro à douze dimanches, ce n’est pas la même chose. Par ailleurs, on ne peut pas dire que ces dispositions favoriseront la grande distribution.