Interventions sur "élection"

... des motifs de la proposition de loi de François Sauvadet, dont je salue l'engagement, résume bien l'enjeu : « Le vote blanc est un vote citoyen. » Il y va donc de l'intérêt général. C'est cette cause qu'avait plaidée, en 2003, le groupe socialiste, sous l'impulsion de Laurent Fabius. Ceux qui animaient ce juste combat avaient la conscience aiguë que notre pays, à l'occasion du premier tour de l'élection présidentielle mais aussi des scrutins antérieurs, avait manifesté un malaise démocratique dont le niveau de l'abstention ou encore le nombre de votes blancs ou nuls étaient les symptômes mesurables ou quantifiables. Y répondre, parmi d'autres propositions, à la fois institutionnelles et sociales, tel était le projet des députés socialistes et l'objet du texte qu'ils avaient alors déposé et dont ...

En soutenant la proposition de loi dès lors que sa mise en oeuvre ne modifie pas les règles de calcul de la majorité, nous envoyons aux Français un message simple, un message fort qui résume, je crois, la philosophie de la discussion de ce matin : l'élection est faite pour que les électeurs s'expriment avant d'être faite pour celles et ceux qu'elle désigne. C'est l'une des mesures qui peut répondre à la crise de confiance traversée par notre démocratie. Il en faudra d'autres. Beaucoup ont été identifiées par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, qui a remis récemment un rapport de grande qualit...

...semble. J'aurais préféré, vous le savez, pouvoir aller au bout de la démarche en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage exprimé. Toutefois, je n'ignore pas les difficultés juridiques inhérentes à une telle mesure, que le ministre a évoquées ainsi que le président de la commission des lois. On peut déjà avancer en reconnaissant le vote blanc, c'est-à-dire en l'annexant au procès-verbal de l'élection. C'est une avancée dont chacun s'accorde à reconnaître qu'elle n'est pas mineure. Aux membres des associations qui nous recommandaient d'aller au-delà, c'est-à-dire de ne pas rechercher la voie de la convergence, je veux dire qu'ils se trompent de combat.

.... Elle a rencontré l'adhésion du groupe majoritaire et de la majorité des groupes, et je m'en réjouis. Je m'attarderai sur un point qui a souvent été évoqué par les uns et par les autres. Y a-t-il affaiblissement démocratique ou de la légitimité à reconnaître qu'un certain nombre de suffrages ne se sont pas portés sur le candidat élu ? Je considère que ce qui fonde la légitimité, c'est d'abord l'élection. Dès lors que l'on est élu, on est élu du peuple, de la nation, dans les conditions qui sont fixées.

D'ailleurs, ils le font au premier tour, au second tour. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis sur l'affaiblissement de la légitimité. Cela vaut d'ailleurs pour le Président de la République. On peut légitimement s'interroger lorsqu'on constate, pour une élection majeure comme celle-là, que bon nombre de nos compatriotes ne sont pas allés voter et que de surcroît, le jour du second tour, 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés. Lorsqu'on analyse le comportement de nos compatriotes, ce serait faire preuve d'aveuglement que de ne pas reconnaître le vote blanc, de ne pas regarder la société avec ses malaises, ses soubresauts, en particulie...

... trois représentants des Français de l'étranger : Axelle Lemaire, Pierre-Yves Le Borgn' et moi-même. Je crois que Pierre-Yves Le Borgn' a eu tort d'invoquer la légitimité, parce que si la légitimité des nouveaux représentants des Français de l'étranger devait dépendre des suffrages exprimés en leur faveur, vous seriez en droit aujourd'hui de la contester, ce qui n'a jamais été le cas depuis notre élection parce que vous nous considérez comme des parlementaires comme les autres, dès lors que l'élection a été acquise. Pour deux scrutins : l'élection présidentielle et le référendum, il y a une contrainte constitutionnelle qui s'oppose à la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés. Le choix a donc été fait par le groupe majoritaire avec l'assentiment du rapporteur d'écarter cette pri...

Vous préconisez, monsieur Coronado, de prévoir par exception l'exclusion de l'élection présidentielle et des référendums. Pour les autres scrutins, vous souhaitez que le vote blanc soit comptabilisé dans les suffrages exprimés. J'aurais été tenté de vous suivre mais, compte tenu de ce qui a été indiqué, je vous suggère de retirer votre amendement, dont j'ai bien compris le sens. J'ai entendu aussi les arguments, qui ne sont pas à balayer d'un revers de main, développés par le prés...

...ter M. Sauvadet. Il est la condition, si l'on peut parler ainsi, de l'adoption de la proposition de loi. Cet amendement vise à ne pas prendre en compte le vote blanc dans le calcul des suffrages exprimés, tout en le reconnaissant dans sa rigueur et dans son expression. Il s'agit à la fois de maintenir la force symbolique de la majorité absolue et de respecter l'article 7 de la Constitution pour l'élection du Président de la République.

...Sourires.) Vous connaissez tous la position du groupe UDI, qui consistait à aller jusqu'au bout de la démarche, à reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'ai bien entendu les objections et j'ai pris acte aussi de la volonté commune d'avancer, avec une première étape qui serait la reconnaissance du vote blanc, celui-ci faisant l'objet d'une comptabilité annexée au procès-verbal de l'élection. Cette avancée n'est pas mineure. C'est pourquoi j'ai accepté, en écoutant les remarques de la commission et, il faut le dire, du groupe majoritaire, de faire ce chemin ensemble. Cet amendement n'a donc rien de paradoxal, mais traduit simplement ma volonté d'avancer vers la reconnaissance du vote blanc dans notre pays. Je me réjouis qu'il y ait convergence. (Applaudissements sur les bancs des gro...