Interventions sur "bulletin"

...re cette journée d’initiative parlementaire du groupe UDI pour qu’on reparle à nouveau d’une mesure dont le Gouvernement dit qu’il est nécessaire de l’adopter, mais sans avoir pris aucune initiative en la matière, si ce n’est de soutenir celle que nous avons prise nous-mêmes. Concrètement, qu’est-ce qui fait aujourd’hui consensus dans cette proposition de loi déposée par l’UDI ? D’abord, que les bulletins blancs doivent désormais être décomptés séparément des autres bulletins, c’est-à-dire ne plus être considérés comme des votes nuls mais comme une expression politique de nos compatriotes. C’est le souhait d’un grand nombre d’entre eux, qui aspirent à disposer d’une autre forme d’expression politique. La proposition de loi prévoit également que le nombre de votes blancs sera spécifiquement menti...

Cela se règle par voie de circulaire. Le législateur n’a pas à fixer la taille du bulletin de vote, du moins pas à ma connaissance. Monsieur le ministre, vous qui êtes un grand spécialiste de la carte électorale, vous pourrez peut-être nous le préciser. En tout cas, j’ai eu l’occasion d’exprimer en commission ma position à ce sujet. Même si ma préférence allait au texte que notre assemblée a adopté à l’unanimité en première lecture, je prends acte de la position du Sénat et je ne souh...

...sident, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le fonctionnement de notre démocratie est perfectible et il nous appartient de le rendre plus légitime et plus respecté. Le pas, certes timide, que nous allons faire aujourd’hui y contribue. Il ne s’agit pas, comme on a pu le dire et l’écrire, d’une reconnaissance totale et entière du vote blanc, mais d’une prise en compte des bulletins blancs. Ce texte permettra pour la première fois de dénombrer les électeurs insatisfaits devant l’offre politique et qui expriment cette insatisfaction. Je forme le voeu que les débats concernant la reconnaissance du vote blanc ne s’achèvent pas définitivement aujourd’hui. Nous, élus écologistes, nous continuerons à oeuvrer pour sa reconnaissance pleine et entière, comme je l’ai déjà dit en comm...

Les écologistes, en matière électorale, ont beaucoup expérimenté et nous intégrons le vote blanc, en le comptabilisant et en le considérant comme un suffrage exprimé. Nous pensons qu’il doit en être de même à l’échelle de la nation. Ce qui fait aujourd’hui consensus, c’est le fait de dénombrer à part les bulletins blancs, sans pour autant les inclure dans le calcul des suffrages exprimés. Les bulletins blancs seront comptés parmi les votants, mais il n’y aura pas de graphique, le soir d’une élection, avec le pourcentage des votes blancs inclus dans le résultat obtenu par les candidats. La proposition de loi examinée en première lecture suggérait que les votes blancs entrent en compte pour la détermination...

...a discussion sur sa reconnaissance n’est pas récente. Sans refaire son historique, je veux seulement rappeler que ce sujet a été abordé plus de vingt fois dans l’hémicycle. Même si nos propos peuvent paraître décalés et dérisoires vis-à-vis des problèmes que rencontre notre pays à l’heure actuelle, le sujet n’est pas si anodin que cela. Il est même important. L’accroissement régulier du nombre de bulletins blancs et nuls ne constitue-t-il pas l’indice d’une imperfection du système électoral et d’un malaise de nos électeurs ? La réponse est très certainement affirmative, si l’on associe à la réflexion l’augmentation conséquente de l’abstention et du nombre de non-inscrits qui, ensemble, portent à 50 % la part de la population qui n’exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d’un droit, c’est a...

...ndue par plusieurs associations –, bien au-dessus de l’abstention puisque l’électeur a déjà fait le choix de se déplacer, ce qui n’est pas anodin. Le vote blanc n’en constitue pas moins un signe de défiance vis-à-vis de l’offre électorale : en votant blanc, l’électeur manifeste qu’il refuse d’adhérer à l’un des choix qui lui sont proposés. C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que le nombre de bulletins blancs ou nuls est souvent plus élevé au second tour d’un scrutin, du fait de la réduction de l’offre politique. En ces temps grandissants de rejet de la politique et du politique, le choix de comptabiliser le vote blanc peut également être un rempart contre l’attirance du vote populiste ou extrémiste. C’est pourquoi il faut quand même aller assez vite, monsieur le ministre.

Lors de la dernière élection présidentielle, plus de 2 millions d’électeurs se sont déplacés dans les urnes sans choisir de candidats, d’après le ministère de l’intérieur. C’est un record en nombre de bulletins – mais pas en pourcentage. Au-delà des échéances électorales nationales ou locales, je souhaitais également vous rappeler qu’au sein même de notre assemblée, nous avons la possibilité de nous abstenir et que ce vote est même publié au Journal officiel.

... que le législateur n’en a donné aucune définition précise. Ce dernier ne le considère d’ailleurs pas comme une expression politique réelle au même titre qu’un vote pour un parti, un candidat ou pour une liste. Le vote blanc appartient en effet à la catégorie des suffrages dits « non exprimés », tout comme le vote nul. D’ailleurs, le code électoral ne précise pas la différence qui existe entre un bulletin blanc et un bulletin nul. L’article L. 66 de ce code établit seulement qu’ils constituent tous deux des suffrages non exprimés. Je me satisfais donc de l’adoption en commission des amendements des groupes écologiste et SRC visant à mieux définir ce vote blanc en reconnaissant les enveloppes vides comme bulletins blancs. En effet, se déplacer dans un bureau de vote muni soi-même d’un papier blanc ...

La reconnaissance du vote blanc est donc tout à fait légitime. Non seulement il est normal et justifié de décompter séparément les votes blancs et les votes nuls, mais surtout, nous estimons que les bulletins blancs devraient être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Ceux-ci seraient alors calculés en déduisant du nombre de votants les seuls votes nuls, permettant ainsi une réelle prise en compte de ce mode d’expression qu’est le vote blanc. Il s’agirait alors d’une véritable avancée démocratique. En revanche, reconnaître le vote blanc tout en refusant d’en faire mention parmi les su...

...cueillaient l’adhésion du plus grand nombre. De cette méthode de travail est sorti un dispositif, simple dans sa forme et bon sur le fond, qui répond avec précision à l’objectif que ses auteurs lui avaient assigné. Celui-ci avait été adopté à l’unanimité le 22 novembre 2012, à la faveur de quelques modifications, d’ailleurs suggérées par notre groupe. Ainsi avons-nous exclu de comptabiliser les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés…

...l’article 7, relatif à l’élection du Président de la République, mais aussi parce que nous avons jugé qu’une telle disposition aurait pu être de nature à altérer la légitimité de tous les candidats élus lors des autres scrutins, ce qui ne nous semble pas devoir constituer un objectif prioritaire dans le contexte actuel. En introduisant une comptabilisation des votes blancs distincte de celle des bulletins valides et des bulletins déclarés nuls, en faisant apparaître cet indicateur de manière claire dans la présentation des résultats électoraux, nous répondons, je crois, aux attentes des citoyens qui souhaitent voter, sans pour autant porter leur voix sur l’un des candidats déclarés. Enfin, pour rendre cette capacité d’expression plus opérationnelle, nous avions acté le principe clair et de bon s...

Dans la même logique, le plus satisfaisant dans ce texte est sans doute que les votes blancs soient distingués des nuls. Il m’a toujours paru aberrant, en effet, qu’une enveloppe vide soit considérée de la même façon qu’un bulletin gribouillé ou sur lequel il serait écrit « Tous pourris », par exemple. Tous les votes se valent et doivent être respectés. Cependant, la logique n’est pas la même lorsque l’on vote blanc ou nul et cela va mieux en le disant enfin. Ma seule divergence avec le rapporteur, ou plutôt avec les sénateurs, concerne la définition du vote blanc. Il me paraît beaucoup plus pratique de considérer qu’une ...

...éserves que j’ai pu émettre en première lecture n’ont plus lieu d’être. Quand je vois que ce texte pourrait être ajourné sans raison, par pure tactique, je le soutiens d’autant plus volontiers. Ce n’est certes pas une révolution, ce n’est pas non plus une priorité absolue, mais cette mesure aura une utilité, car elle permettra à tous de connaître le nombre d’électeurs qui ont choisi de glisser un bulletin blanc dans l’urne. Finalement, elle se résume à une distinction nette des votes blancs et des votes nuls, inscrite sur les procès-verbaux. Elle mérite donc d’être appliquée à toutes les élections, ce qui devrait être le cas depuis longtemps, à bien y réfléchir. Faisons attention au signal que nous enverrions par un rejet ou un report de ce texte. Le contexte actuel, cela a été souligné par beauc...

...in, ce sondage de LH2Le Nouvel Observateur selon lequel quelque 69 % des Français se disaient favorables à la reconnaissance du vote blanc. Concrètement, le présent texte, qui a fait l’objet de modifications au Sénat et en commission des lois de notre assemblée, ne propose plus une reconnaissance juridique du vote blanc au sein des suffrages exprimés dignes de ce nom, mais un décompte séparé des bulletins blancs et des bulletins nuls. La part des bulletins blancs, annexée au procès-verbal, établie dans chaque bureau de vote, sera en outre mentionnée dans les résultats de l’élection. Le texte peut sembler quelque peu dénaturé, mais il reste à mon sens un premier pas appréciable. Je suis de ceux qui pensent qu’une distinction claire doit être établie entre un bulletin nul, parce qu’irrégulier, et ...

...ites qu’il faut du temps. Mais enfin, sincèrement, vous verrez bien que cela sera compliqué pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles s’appliquera le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage. Je le dis à l’attention de ceux qui, dans cet hémicycle, sont encore maires : vous allez aimer le dépouillement ! On verra bien, effectivement, quel sera le nombre de bulletins nuls. Or excusez-moi, mais le vote blanc a au moins une vertu que n’a pas le panachage : il n’est pas compliqué. Les électeurs ont déjà l’habitude de voter blanc : ils n’auront pas besoin de s’habituer à une nouvelle procédure, pas besoin d’y être instruits. On n’aura pas besoin de former les scrutateurs, de leur donner des cours du soir pour leur expliquer comment recenser à part les votes bla...

...ment, je le dis notamment à l’attention de Mme Bechtel, a fait l’objet d’un accord ce matin même en commission des lois. Je suis évidemment de ceux qui considèrent que si un citoyen veut voter blanc, il doit pouvoir le faire en glissant simplement dans l’urne une enveloppe vide. C’est une façon de régler le problème de la définition du vote blanc. Cela permet aussi de ne pas avoir à disposer des bulletins vierges sur les tables qui se trouvent à l’entrée des bureaux de vote. J’étais en accord avec cette vision. J’observe, monsieur Popelin, que vos amis socialistes du Sénat ne partagent ni votre point de vue ni le mien : ils ont considéré qu’une enveloppe vide pouvait s’apparenter à une erreur de vote, et donc qu’on ne pourrait pas le qualifier de bulletin blanc. Dès lors, ils ont suggéré qu’on é...

J’avais effectivement, à l’instar de mon collègue Pascal Popelin, déposé un amendement rétablissant la position de la commission en première lecture. L’État ne fournissant pas de bulletins blancs – il semblerait que nous nous pouvons nous permettre une telle dépense –, il revenait à l’électeur de découper un bulletin blanc pour pouvoir exprimer son refus de l’offre électorale. nous considérions, à l’instar du rapporteur, qu’il fallait donner corps à ce vote blanc en permettant que les enveloppes vides soient considérées comme tel ; malheureusement, Le Sénat n’en a pas voulu ainsi....

...des lois, mes chers collègues, la reconnaissance du vote blanc n'est pas une question nouvelle, loin s'en faut. Elle est régulièrement évoquée par plusieurs associations et de nombreux citoyens, qui souhaiteraient bénéficier d'une reconnaissance de leur expression civique. Chacun d'entre nous, dans sa circonscription, est d'ailleurs régulièrement saisi de questions d'électeurs s'étonnant que leur bulletin blanc ne soit pas distingué des votes nuls. Vous conviendrez, mes chers collègues, qu'il est tout de même troublant, au XXIe siècle, à l'heure où l'on scrute de plus en plus finement l'état de l'opinion et les comportements électoraux, que nous ne puissions pas connaître l'ampleur exacte du phénomène du vote blanc aujourd'hui assimilé au vote nul. J'ai donc regretté que M. Lionel Jospin, qui a ...

...impressionnants. L'assimilation entre vote blanc et vote nul est une règle juridique traditionnelle. Pourtant, un vote blanc n'est pas un vote nul. Il manifeste une démarche, une volonté, un refus. C'est un acte citoyen : l'électeur se déplace, dit à la fois l'insatisfaction devant une offre politique et son attachement à l'acte de voter. Aujourd'hui, l'article L.66 du code électoral traite les bulletins blancs comme l'ensemble des bulletins nuls, lesquels « n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement ». Sont ainsi tenus pour nuls et non décomptés comme suffrages exprimés une série de bulletins qui ont peu de relations entre eux. Le code électoral ne traite pas non plus expressément de la seconde modalité du vote blanc, qui consiste à glisser dans l'urne une enveloppe vide. Nous a...

...n, monsieur le rapporteur. L'histoire retiendra qu'après cinquante échecs, c'est vous qui aurez, avec l'appui du président de la commission des lois, et avec M. Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, permis de modifier l'article 65 du code électoral pour les décennies à venir. Nous participons aujourd'hui à quelque chose d'important. Faut-il considérer que les enveloppes sans bulletin sont des votes blancs ? J'y suis totalement favorable. Les réunions de la commission des lois ont mis en évidence cette nécessité. Pour être député-maire j'en suis fier et j'entends le rester