Interventions sur "démocratie"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est nul besoin de rappeler à cette tribune que les procédures d'élection et de vote sont au coeur de notre démocratie : savoir compter avec rigueur les suffrages exprimés est une condition incontournable du bon déroulement d'un scrutin et d'une démocratie légitime et respectée. Débattre ce matin de la reconnaissance du vote blanc a du sens ; c'est même utile. Face à la montée du discrédit de la politique, face à la méfiance croissante des électeurs à l'égard de l'offre partisane, face à une abstention inquiétan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'abstention est incontestablement l'un des symptômes les plus caractéristiques de la profonde crise que traverse la représentation politique. L'exercice du droit de vote étant au coeur de la légitimité de nos institutions, l'abstention, désormais récurrente, constitue un véritable affaiblissement de notre démocratie. Je veux le souligner, car cela est trop souvent oublié : l'abstention ne prend pas en compte les personnes qui, bien que réunissant les conditions, ne sont pas inscrites sur les listes électorales de 3 à 4 millions de nos concitoyens, selon les estimations, soit près de 10 % du corps électoral. L'abstention ne marque pas seulement un désintérêt, une indifférence à l'égard de la politique. Po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la reconnaissance du vote blanc en matière électorale fait partie des débats récurrents de la démocratie française. Nombre de propositions de loi ont été déposées à ce sujet au cours des vingt dernières années par l'ensemble des groupes. À gauche comme à droite, il est apparu important, en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l'abstention. Le vote blanc constitue une expression démocratique, celle de la manifestat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise ce matin vise à considérer le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'y vois un affaiblissement de la démocratie et une dévaluation du rôle des citoyens dans les choix politiques. Je suis donc résolument contre cette proposition de loi. Il faut tout d'abord rappeler que le système démocratique dans lequel nous vivons aujourd'hui n'est pas si ancien que cela : les isoloirs et le secret du vote n'ont qu'un siècle. Quand on regarde autour de nous, à travers le monde, il n'est pas besoin d'aller très loin pour...

La nature ayant horreur du vide, surtout en politique, si un élu ne trouve pas dans son élection la légitimité suffisante pour remplir sa mission, il ira la chercher ailleurs. Et c'est rarement bon pour la démocratie d'être obligé d'aller chercher d'autres sources de légitimité que celle du suffrage universel. C'est malheureusement ce qui risque d'arriver. Le risque que l'on prend aussi, avec la reconnaissance du vote blanc, c'est de renforcer le poids des minorités actives et la segmentation électorale. Le cas de figure que l'on rencontrera souvent, c'est celui d'un groupe d'opposants à un équipement collec...

C'est la démocratie !

Si l'électorat décide de voter blanc plutôt que de se reporter sur le seul candidat resté en lice, est-ce que le vote blanc, considéré comme exprimé, sera proclamé élu ? Ou devra-t-on refaire l'élection ? On va au-devant de situations ubuesques qui discréditeront la démocratie et feront le lit des extrêmes. Dans ces conditions, mes chers collègues, qui voudra se présenter aux élections ? Être élu, c'est passionnant, mais ce n'est pas pour autant facile. Vous le savez tous, la politique exige beaucoup de temps et beaucoup de sacrifices. On prend des coups, on reçoit peu de reconnaissance. Si, en plus, les citoyens peuvent s'amuser au jeu de massacre depuis leur canapé...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la question qui nous réunit aujourd'hui est lancinante dans la vie politique française. Elle est au coeur de bien des difficultés de notre démocratie, d'une forme de désintérêt de nos compatriotes pour la chose publique, d'un rejet de la politique, entretenu d'ailleurs par les extrêmes qui, de part et d'autre de l'échiquier politique, prospèrent parce que nous n'avons pas su, à temps, donner au vote blanc toute sa place dans nos institutions. Je suis persuadé que, dans les scores obtenus lors de toutes les élections par les extrêmes, il y a u...

.... Nous devons nous interroger sur le modèle du scrutin majoritaire qui donnerait toute sa force à l'élu. Il est extrêmement important, mes chers collègues, d'entendre ces Français qui se lèvent le matin, qui se déplacent, qui font l'effort d'aller voter et qui mettent un bulletin blanc dans l'urne. Ils expriment quelque chose, une attente, un message que l'on ne peut pas ne pas entendre dans une démocratie. En outre, lorsqu'il s'agit de l'élection présidentielle et que plus de deux millions de nos compatriotes font ce geste, cet effort d'aller exprimer par le biais des urnes un message citoyen, il est de notre devoir de reconnaître l'existence de ces électeurs. Nous devons nous obliger collectivement, nous, partis politiques, à les entendre. Pour l'instant, la non-reconnaissance du vote blanc fait...

Sans vouloir enfoncer une porte ouverte, mes chers collègues, quand on parle de démocratie, conformément à l'étymologie grecque du terme, on parle bien de la décision du peuple. Et quand on parle d'élections, dans le cadre de la démocratie représentative comme décisionnelle, on répond à la question de savoir comment le peuple décide. Directement, lors d'un référendum, ou par l'intermédiaire de ses représentants élus, qui agissent en son nom et lui rendent des comptes. C'est dans ce cad...

...oser, c'est comment respecter au mieux la volonté exprimée par nos concitoyens. En donnant un statut au vote blanc ? Ou en lui donnant la possibilité de mieux manifester ce que le peuple, dans ses profondeurs, a voulu dire, même en ne s'exprimant pas en faveur de l'un des candidats ? Je pense qu'identifier le vote blanc est déjà très difficile. Y voir la manifestation d'un certain intérêt pour la démocratie est légitime mais non moins difficile. La première étape à franchir, c'est inclure éventuellement au premier tour quelques votes ne se portant sur aucun candidat dans les suffrages considérés comme exprimés, pour empêcher une élection au premier tour à la majorité absolue n'intégrant pas ces manifestations de non-adhésion explicite à un candidat au premier tour. Vous le savez bien, le vote blanc...

...lle y va ! Dès lors, son vote doit être pris en compte. À titre personnel, je ne pense pas que cela permettra de combattre l'abstentionnisme, dont les causes sont ailleurs. Si l'UMP pouvait éviter de ressembler à la Côte d'Ivoire avec un président qui pourrait être Gbagbo et l'autre Ouattara, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer la marine pour pacifier le tout, cela ferait sans doute du bien à la démocratie en général ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

C'est une question d'image. Ce qui à mon avis nuit gravement à la santé démocratique, c'est que nous sommes tous plus ou moins des faux culs, terme que je puise dans la littérature et qui n'a donc rien de grossier. Je rappelle que « démocratie » signifie que le pouvoir est entre les mains du peuple. Ce sont les marins grecs qui ont fait naître la démocratie, il ne faudrait quand même pas l'oublier. La mer ! Qu'est-ce que la liberté, sinon la mer, toujours recommencée ?

...onstitution, s'agissant de l'élection présidentielle et des procédures référendaires. Du point de vue politique, en supposant que cet obstacle juridique soit levé ou contourné, comme le propose un amendement de nos collègues écologistes, je considère que nous irions à l'inverse de l'objectif recherché en affaiblissant la légitimité des candidats élus, ce qui revient, à mes yeux, à affaiblir notre démocratie, alors que nous entendons précisément la renforcer. Favorables à la reconnaissance du vote blanc aux élections, nous voterons donc cette proposition de loi inscrite à l'ordre du jour à l'initiative du groupe Union des démocrates et indépendants et amendée par notre groupe dans un sens qui ne disconvient pas à son auteur, tout simplement parce qu'elle rejoint notre préoccupation. Cette petite ava...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une démocratie, l'exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l'engagement de chaque électeur et témoigne de l'assise populaire des institutions. Cette affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France l'exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Actuellement, l'article L. 66 du code électoral assimile les bulletins blancs aux bulletins n...

... mai dernier, le nombre des bulletins blancs et nuls glissés dans l'urne a dépassé 2 millions, soit plus de 5 % des votants, atteignant ainsi un niveau comparable à celui des élections de 1995 et 2002. Face à une telle situation, nous ne pouvons rester les bras ballants. À cet égard, la proposition de loi du groupe UDI a le mérite de prendre en compte un malaise qui touche aux fondements de notre démocratie. Nous devons faire preuve de pédagogie et de clarté. Abstention, vote blanc, vote nul : ces trois termes recouvrent chez nombre de nos concitoyens la même réalité. Or il y a de réelles différences. En effet, si le vote nul correspond à une expression parfois difficile à analyser maladresse, défiance, rejet, doute , le vote blanc reflète la démarche d'un électeur peut-être plus impliqué, ou co...

...e sa mise en oeuvre ne modifie pas les règles de calcul de la majorité, nous envoyons aux Français un message simple, un message fort qui résume, je crois, la philosophie de la discussion de ce matin : l'élection est faite pour que les électeurs s'expriment avant d'être faite pour celles et ceux qu'elle désigne. C'est l'une des mesures qui peut répondre à la crise de confiance traversée par notre démocratie. Il en faudra d'autres. Beaucoup ont été identifiées par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, qui a remis récemment un rapport de grande qualité au Président de la République. Je citerai la modernisation de l'élection présidentielle grâce notamment à l'évolution du mode de parrainage ; une meilleure représentativité du Parlement grâce à la...

Madame la présidente, je veux saluer la qualité du débat que nous venons d'avoir autour d'une idée que nous partageons : la vitalité de notre démocratie et la reconnaissance de l'acte citoyen que constitue le fait d'aller voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers les propos qui ont été tenus, on voit qu'une très large convergence est en train de se manifester sur tous les bancs de l'Assemblée pour avancer ensemble. J'aurais préféré, vous le savez, pouvoir aller au bou...

En conclusion, mes chers collègues, je vous remercie à nouveau pour la qualité de nos débats qui, je le crois, sont à l'honneur de la démocratie, dont nous partageons la responsabilité dans le respect de nos différences.