Interventions sur "exprimé"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est nul besoin de rappeler à cette tribune que les procédures d'élection et de vote sont au coeur de notre démocratie : savoir compter avec rigueur les suffrages exprimés est une condition incontournable du bon déroulement d'un scrutin et d'une démocratie légitime et respectée. Débattre ce matin de la reconnaissance du vote blanc a du sens ; c'est même utile. Face à la montée du discrédit de la politique, face à la méfiance croissante des électeurs à l'égard de l'offre partisane, face à une abstention inquiétante, il est en effet nécessaire que la représentation...

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'insatisfaction face à l'offre politique exprimée doit être prise en compte, mais cette prise en compte ne l'explique pas et ne règle pas le problème. Le peu de chances qu'offre le scrutin majoritaire à des formations politiques minoritaires d'avoir une représentation juste et proportionnelle à leur poids électoral me semble à cet égard un problème d'une importance plus grande. Cette proposition est utile à plusieurs titres. D'abord, comme l'...

...ors de l'élection de 1969 à cet égard, vous avez eu raison de rappeler le mot fameux de Duclos : « C'est blanc bonnet et bonnet blanc ». Je tenais aussi à dire que cette proposition de loi intéresse particulièrement les écologistes parce que, depuis très longtemps, nous avons intégré le vote blanc dans le décompte des suffrages en le comptabilisant à part et en le considérant comme un suffrage exprimé. Pour ce qui est de l'organisation du suffrage et de la prise en compte des votes, notre famille politique a d'ailleurs beaucoup expérimenté. Nous avons même décidé, il y a quelques années, d'essayer le tirage au sort pour le choix de nos candidats. Le vote blanc, ce n'est pas une erreur, ce n'est pas un vote nul, mais l'expression d'un refus ou l'affirmation d'une inadéquation entre offre élect...

je sais que les enveloppes sans bulletin sont plus nombreuses que les votes nuls ou les votes blancs. Bien souvent, elles représentent plus des trois-quarts de l'ensemble des bulletins non exprimés. Je me rallie donc à la proposition de M. Coronado et la rédaction qui a pu être élaborée en commission des lois. S'agissant des votes exprimés, fallait-il aller plus loin que le consensus qui est en train de s'établir ? Très franchement, je ne le crois pas. L'argument présenté avec beaucoup de sagesse, il faut le dire par M. le ministre a retenu mon attention : il sera difficile d'atteindr...

... l'offre. De même, le vote blanc se démarque nettement du vote nul, dans la mesure où ce dernier résulte soit de la maladresse de l'électeur, soit de sa volonté de ne pas se soumettre aux règles régissant le scrutin. En somme, le vote blanc exprime le refus de l'électeur du choix qui lui est proposé ; il s'agit donc bien d'un acte citoyen, qui mérite d'être reconnu comme tel et comme un suffrage exprimé à part entière. Comme le souligne Olivier Durand, président de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc, « si voter c'est désigner uniquement un vainqueur, cela constitue un appauvrissement de l'acte électoral ». J'ajoute que les dispositions propres aux machines à voter confirment la spécificité du vote blanc et, même si le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ne sont pas de c...

...e nul. Il en va de même du vote par internet, organisé dans le cadre de l'élection des députés des Français de l'étranger en juin dernier. Le soutien à la proposition de loi qui nous est soumise par le groupe UDI et notre collègue François Sauvadet m'apparaît donc aller de soi dans ce contexte. Faut-il que cette reconnaissance du vote blanc s'accompagne de sa comptabilisation dans les suffrages exprimés ? J'étais intuitivement porté à répondre favorablement à cette interrogation, jusqu'à ce que j'en mesure tout l'inconvénient : le risque, lourd en termes de légitimité démocratique, que ne soit pas atteinte la majorité des suffrages exprimés, centrale dans notre culture électorale et en tout état de cause exigée par l'article 7 de la Constitution pour l'élection présidentielle. L'introduction du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise ce matin vise à considérer le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'y vois un affaiblissement de la démocratie et une dévaluation du rôle des citoyens dans les choix politiques. Je suis donc résolument contre cette proposition de loi. Il faut tout d'abord rappeler que le système démocratique dans lequel nous vivons aujourd'hui n'est pas si ancien que cela : les isoloirs et le secret du vote n'ont qu'un siècle. Quand on regarde autour de nous, à travers le mon...

Si l'électorat décide de voter blanc plutôt que de se reporter sur le seul candidat resté en lice, est-ce que le vote blanc, considéré comme exprimé, sera proclamé élu ? Ou devra-t-on refaire l'élection ? On va au-devant de situations ubuesques qui discréditeront la démocratie et feront le lit des extrêmes. Dans ces conditions, mes chers collègues, qui voudra se présenter aux élections ? Être élu, c'est passionnant, mais ce n'est pas pour autant facile. Vous le savez tous, la politique exige beaucoup de temps et beaucoup de sacrifices. On p...

...une longue tradition parlementaire, illustrée par de multiples propositions de loi visant à prendre en compte le vote blanc, comme l'a très justement rappelé Jean-Jacques Urvoas. L'article 1er du texte pose un double principe. D'une part, il prévoit le décompte séparé des bulletins blancs. D'autre part, il dispose que les bulletins blancs seront pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Je souhaite vous faire partager trois idées. D'abord, il est nécessaire de mieux prendre en compte le vote blanc. Ensuite, sa prise en compte dans les suffrages exprimés poserait des problèmes qui ne sont pas que juridiques. Enfin, l'exercice effectif de la citoyenneté ne se décrète pas, il se construit socialement et politiquement. Chacun de nous a conscience que l'abstention porte attein...

...pour voter blanc est très large. Vous n'ignorez pas non plus que la totalité des éléments qui font que l'on peut constater des votes nuls, par rature, enveloppe vide ou double bulletin est également très diversifiée. Je crois donc qu'il nous faut faire preuve de beaucoup de modestie pour apprécier ce sujet. La seule question que nous devons nous poser, c'est comment respecter au mieux la volonté exprimée par nos concitoyens. En donnant un statut au vote blanc ? Ou en lui donnant la possibilité de mieux manifester ce que le peuple, dans ses profondeurs, a voulu dire, même en ne s'exprimant pas en faveur de l'un des candidats ? Je pense qu'identifier le vote blanc est déjà très difficile. Y voir la manifestation d'un certain intérêt pour la démocratie est légitime mais non moins difficile. La pre...

...erses. Après ce tri d'une précision méticuleuse, l'ensemble des bulletins sont regroupés sous la rubrique « blancs et nuls », qui assimile et mêle des motivations tout à fait différentes. À ce jour, le législateur n'a pas souhaité corriger ce qui constitue, aux yeux de nombre d'entre nous, une forme d'anomalie. Ainsi, en écoutant, tout à l'heure, l'intervention de M Tardy même si M. Geoffroy a exprimé une position différente, mais nous en avons l'habitude , on peut comprendre pourquoi il n'y a pas eu de majorité pour légiférer dans ce domaine. Les tentatives ont pourtant été multiples, à l'initiative tantôt des uns, tantôt des autres. Je pense en particulier à la proposition présentée au cours de la xiie législature, en 2003, par Laurent Fabius. Cette proposition de loi était particulièrement...

... électeur doit avoir ainsi le moyen d'exprimer son opinion, y compris l'opinion selon laquelle l'offre politique du moment ne correspond pas à son choix. La proposition de loi de nos collègues UDI propose une véritable reconnaissance juridique du vote blanc : non seulement les votes blancs seraient décomptés séparément des votes nuls, mais ils seraient pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Certains de nos collègues estiment que la non-comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés est une tradition française. Je ne partage pas cette vision de la démocratie représentative. On m'objecte qu'il deviendrait possible que les bulletins blancs représentent la majorité des suffrages : soit la majorité absolue au premier tour, soit la majorité relative au second. Cela aboutirai...

... face à l'offre politique. Néanmoins, la frontière entre vote nul et vote blanc reste parfois très ténue ; il est à noter que, dans les deux cas, l'électeur s'est déplacé. La comptabilisation spécifique des votes blancs, donc leur reconnaissance, me paraît très positive ; c'est pourquoi nous voterons en faveur d'une telle mesure. En revanche, j'estime que leur comptabilisation dans les suffrages exprimés, non seulement n'apporterait pas la solution adéquate, mais compliquerait davantage encore les choses et nuirait à la clarté et la lisibilité, pourtant si nécessaires à nos concitoyens. En outre, le Conseil constitutionnel a régulièrement fait part de ses réserves à ce sujet, car l'assimilation des bulletins blancs aux suffrages exprimés aurait des conséquences techniques indésirables, dans le c...

...ler voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers les propos qui ont été tenus, on voit qu'une très large convergence est en train de se manifester sur tous les bancs de l'Assemblée pour avancer ensemble. J'aurais préféré, vous le savez, pouvoir aller au bout de la démarche en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage exprimé. Toutefois, je n'ignore pas les difficultés juridiques inhérentes à une telle mesure, que le ministre a évoquées ainsi que le président de la commission des lois. On peut déjà avancer en reconnaissant le vote blanc, c'est-à-dire en l'annexant au procès-verbal de l'élection. C'est une avancée dont chacun s'accorde à reconnaître qu'elle n'est pas mineure. Aux membres des associations qui nous reco...

...ent Urvoas dans nos efforts pour parvenir à un consensus. Je rrépondrai brièvement aux interventions des orateurs. Je veux dire à M. Coronado que sa position est assez proche de celle que j'avais pu exprimer dans un premier temps, au nom du groupe UDI. M. Tourret nous a fait part de sa conviction profonde et de ses interrogations sur les conditions dans lesquelles la reconnaissance du suffrage exprimé pourrait poser problème. J'ai été très sensible aux propos tenus par Marc Dolez, au nom du Front de gauche. Il a raison, c'est un pas important que nous faisons ensemble dans la reconnaissance de cette forme de citoyenneté qu'est l'expression d'un vote. M. Le Borgn' a parlé, lui aussi, de la légitimité démocratique via la reconnaissance comme suffrage exprimé du vote blanc. Je n'y reviendrai pa...

S'il s'est exprimé au nom du groupe UMP, alors j'avoue ma surprise totale.

Je me suis exprimé en mon nom !

...e voir se multiplier les votes blancs, alors que nous appelons le gens à aller voter pour faire des choix politiques. J'ai bien entendu les propos de M. Collard avec lequel, chacun sait, nous n'avons pas de proximité politique. Il a indiqué que la personne qui va voter s'inscrit dans la « marche démocratique ». Je fais mienne cette déclaration, mais la convergence s'arrêtera là. Yves Jégo s'est exprimé au nom de l'UDI. Je vous dois la vérité : je ne doutais pas de son soutien. (Sourires.) En ces temps où les débats se multiplient dans les partis politiques, nous avons là une convergence et une unité que je tenais à souligner.

...imité soit très pertinent, et je voudrais m'en expliquer rapidement, si Mme la présidente le permet. Nous sommes ici trois représentants des Français de l'étranger : Axelle Lemaire, Pierre-Yves Le Borgn' et moi-même. Je crois que Pierre-Yves Le Borgn' a eu tort d'invoquer la légitimité, parce que si la légitimité des nouveaux représentants des Français de l'étranger devait dépendre des suffrages exprimés en leur faveur, vous seriez en droit aujourd'hui de la contester, ce qui n'a jamais été le cas depuis notre élection parce que vous nous considérez comme des parlementaires comme les autres, dès lors que l'élection a été acquise. Pour deux scrutins : l'élection présidentielle et le référendum, il y a une contrainte constitutionnelle qui s'oppose à la prise en compte du vote blanc dans les suffr...

Vous préconisez, monsieur Coronado, de prévoir par exception l'exclusion de l'élection présidentielle et des référendums. Pour les autres scrutins, vous souhaitez que le vote blanc soit comptabilisé dans les suffrages exprimés. J'aurais été tenté de vous suivre mais, compte tenu de ce qui a été indiqué, je vous suggère de retirer votre amendement, dont j'ai bien compris le sens. J'ai entendu aussi les arguments, qui ne sont pas à balayer d'un revers de main, développés par le président Urvoas : dans le cas d'un référendum, le vote « non » et le vote blanc pourraient atteindre un niveau supérieur au vote « oui ». Je ...