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...: très franchement, si vous vouliez donner aux Français la possibilité de voter blanc, vous accepteriez l’amendement et la discussion avec le Sénat. Nous préférions, c’est vrai, qu’une enveloppe vide vaille vote blanc, mais le Sénat ne le veut pas. Et vous faites maintenant semblant de vous attacher à cette partie du texte pour renvoyer la proposition de loi au Sénat et garantir qu’aux élections municipales, les électeurs soient privés du vote blanc !
Vous dites vouloir décrisper les positions, mais la vôtre vise, en l’occurrence, à interdire le vote blanc aux élections municipales parce qu’il vous dérange, et à le permettre aux européennes parce qu’alors, il vous arrangera.
...n fonction des élections et des intérêts de vos candidats n’est pas une bonne façon de légiférer. Il serait préférable de souscrire à la position du Sénat, quitte à élargir plus tard le vote blanc aux enveloppes vides si cela est nécessaire. Vous êtes en train de vouloir retarder cette loi qui fait l’unanimité en comptant sur la navette parlementaire pour éviter de proposer ce choix aux élections municipales. Au moins, ils auront l’occasion de le voir !
Toujours est-il que notre commission des lois, tout comme celle du Sénat, a eu du mal à percevoir le motif et l’intérêt de cet amendement. Sachant qu’il a déjà été rejeté par le Sénat, et que je ne souhaite pas complexifier mais bien favoriser la reconnaissance du vote blanc dès les municipales, j’invite naturellement l’Assemblée, en pleine cohérence avec la commission des lois du Sénat, à rejeter votre amendement, comme l’a fait la commission des lois.
Vo usvoulez faire reconnaître le vote blanc dès les élections municipales, sur lesquelles vous êtes particulièrement mobilisés. Or l’article L. 268 du code électoral dispose que toute liste qui n’est pas complète est nulle. Cela veut dire que tout vote blanc exprimé lors des élections municipales en l’état actuel de l’article L. 268 du code électoral serait déclaré nul, et non pas blanc. L’amendement proposé par le Gouvernement nous propose donc que le vote blanc soit ...
...re, je vais m’adresser très directement au Gouvernement : il y a un an, vous nous disiez, la main sur le coeur, qu’il fallait reconnaître le vote blanc comme un mode d’expression de nos compatriotes. Au mois de février, à la demande du parti socialiste au Sénat, j’insiste sur ce point, vous inscrivez dans le texte que cette loi devait s’appliquer au 1er mars 2014, c’est-à-dire pour les élections municipales.
J’ajouterai quelques observations pour que nos idées soient le plus claires possible. L’amendement présenté tend à ce que les dispositions de cette proposition s’appliquent dès le mois de mars, donc à l’occasion des élections municipales, lesquelles sont fixées les 23 et 30 mars prochains. À vous entendre, il ne sera pas possible de reconnaître le vote blanc dès ce moment, mais ça le sera deux jours plus tard, le 1er avril – tout un symbole ! Il est tout de même assez étonnant qu’un texte qui sera voté d’ici à la fin décembre ne permette pas de reconnaître le vote blanc dès le 23 et le 30 mars, mais seulement à compter du 1er avr...
...lable le 1er avril ne le serait pas le 30 mars, donc trois mois après le vote de cette proposition de loi ? Vous devrez vous en expliquer devant les Français, devant la presse et devant les candidats aux élections ! Je tenais à démasquer l’hypocrisie dont certains font preuve à propos de ce texte. Ne pas voter cet amendement, cela revient à dire : « Le vote blanc ne sera pas reconnu aux élections municipales. Circulez, il n’y a rien à voir. Vous pourrez vous défouler lors des élections européennes, on s’en fout ! » Voilà ce vous dites clairement aux Français !
Détendez-vous, monsieur Borgel ! Les élections municipales vont très mal se passer, vous le savez, cela ne sert ne sert à rien de s’énerver. Deuxième argument, monsieur le ministre : comme l’a très justement remarqué notre collègue Lagarde, le Front national vous arrange bien.
En l’état actuel de la préparation des élections municipales, je le maintiens, il n’est plus possible de mettre en oeuvre le principe de reconnaissance du vote blanc pour les deux tours de scrutin. C’est encore envisageable pour les élections européennes, si le processus parlementaire avance rapidement. Le groupe SRC votera naturellement contre cet amendement.
...ez que c’est du jamais vu sous cette République ! J’aimerais enfin que l’on réécoute les propos tenus ce matin ar le ministre de l’intérieur sur une radio périphérique,. Je les ai trouvés tellement surprenants que je ne suis pas sûr d’avoir bien entendu. J’ai ainsi cru comprendre qu’il considérait que ce texte serait « peut-être » en place pour les élections européennes ! Peut-être ! Planté aux municipales, peut-être planté aux européennes et une navette incertaine : j’ai rarement vu pareille hypocrisie dans la vie politique française !
...ssemblées forment ensemble le Parlement et que nous voulons aller vite. Monsieur le ministre, l’amendement no 3 de M. Sauvadet a été rejeté par scrutin public par trente-neuf voix contre trente-huit ; c’est dire dans quel embarras se trouvent vos amis ! Tout le monde le sait : les Français vont parfaitement comprendre que vous avez refusé la prise en compte du vote blanc aux prochaines élections municipales. Prenez à tout le moins l’engagement, puisque vous maîtrisez l’ordre du jour, que le Sénat sera amené à se prononcer dans les semaines qui viennent. Au demeurant, je n’imagine pas une seconde, à moins que le ministre de l’intérieur ne gère tout cela seul, que vous ne disposiez pas déjà de la date du débat au Sénat. J’ai entendu parler du 5 décembre, ce qui me paraît un peu court. Vous engagez-vou...
...s antérieures. Pour ma part, je ne veux pas m’engager dans cette voie-là. Comme tout un chacun, je pense que le plus tôt sera le mieux, et c’est dans ce sens que j’ai voté tout à l’heure. Pour autant, le plus important n’est pas là. Ce qui importe, c’est que nous ayons la certitude que cette reconnaissance du vote blanc entre en vigueur prochainement, car si elle est attendue pour les prochaines municipales, combien d’élections se sont déjà déroulées sans qu’elle soit appliquée alors même qu’elle était souhaitée ? Le vote blanc doit être pris en considération, et cet engagement me tient à coeur parce que les habitants de nos circonscriptions le méritent. Après tous les arguments que j’ai pu développer sur la responsabilisation et la volonté de redonner des forces à la démocratie, je n’imagine pas u...
nous expliquez depuis ce matin que vous êtes bien sûr pour la reconnaissance du vote blanc, mais que, comme vient de le dire Pascal Popelin à l’instant, cette disposition ne doit surtout pas s’appliquer au moment où les électeurs vont se prononcer, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales.
Vous nous expliquez qu’il faut enjamber les élections municipales, mais que craignez-vous ? Que cherchez-vous à faire ? C’est très simple : vous préférez que les électeurs les plus contestataires, les Français les plus désespérés par votre politique accordent leur suffrage à des partis extrémistes plutôt qu’ils ne votent blanc. Vous cherchez en effet pour les municipales à multiplier sur l’ensemble du territoire national des triangulaires qui, croyez-vous, pour...