Interventions sur "nul"

... Nous sommes en deuxième lecture. Je rappelle que la première lecture a eu lieu le 22 novembre 2012, il y a plus d’un an. Plus d’un an que nous avons voté ici à l’unanimité un texte prévoyant de reconnaître le vote blanc, c’est-à-dire le droit pour nos compatriotes d’exprimer le fait qu’ils ne se retrouvent pas dans l’offre politique qui leur est proposée, sans que ce soit considéré comme un vote nul. Cette reconnaissance existe dans un certain nombre de pays. Je comprends ce que vous avez voulu dire en disant, en substance, que la proposition de reconnaître le vote blanc « remonte à tant d’années ». Mais après tout, puisque nous avons l’occasion de faire en sorte que ce texte puisse entrer en vigueur, faisons-le. Je rappelle que c’est l’UDI qui en a pris l’initiative, avec Jean-Louis Borloo ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – l’excellent François Sauvadet –, mes chers collègues, le vote blanc n’est pas un vote nul. Il ne résulte pas d’une simple maladresse ou d’une erreur de manipulation. C’est une volonté délibérée de l’électeur de ne pas se soumettre aux règles régissant le scrutin. Après la brillante intervention de notre rapporteur, on voit bien que le fond du sujet, ce n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre le vote blanc. Nous sommes manifestement tous pour, même si nous avons remarqué, tout à...

... n’est plus le cas aujourd’hui, dans un contexte de défiance à l’égard du personnel politique et d’insatisfaction à l’égard de l’offre électorale. On ne peut plus continuer à considérer que celles et ceux, parmi nos concitoyens, qui ne s’accommodent pas de l’offre électorale se désintéressent de la politique, et les mettre devant l’alternative suivante : voir leurs votes rangés dans les bulletins nuls, ou rejoindre cette abstention qui croît et doit à juste titre nous inquiéter et nous mobiliser toutes et tous. Ce que l’on omet souvent de dire, c’est que les poussées d’abstention électorale s’accompagnent également de fortes proportions de votes blancs. L’analyse politique doit donc être différente. Contrairement à ce que l’on prétend parfois, l’abstention non plus n’est pas le signe du dési...

C’est une plus grande transparence, mais c’est aussi un signe de considération et de respect adressé à nos électeurs. Actuellement, l’article L. 66 du code électoral français assimile le vote blanc à un vote nul. Pourtant, la différence entre les deux est essentielle. Le vote blanc exprime un refus, une réaction négative peut-être, qui manque sans doute de données interprétatives, mais une réaction tout de même : c’est un acte citoyen de vote. L’électeur que nous ne voulons pas entendre s’exprime pourtant. Nous aimerions trouver une solution idéale, durable et solide, qui mettrait fin au phénomène de l’a...

Nous avons déposé plusieurs amendements au texte. L’un deux portait sur la question des enveloppes vides glissées dans l’urne, qui fait débat avec le Sénat. Cette pratique est en effet considérée par le législateur comme un vote nul. La commission des lois, heureusement, a bien voulu adopter cet amendement. Nous savons qu’il existe un obstacle constitutionnel à la prise en compte, dans toutes les élections, du vote blanc dans les suffrages exprimés. En effet, selon l’article 7 de la Constitution, le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. À moins de modifier l’article 7, il faut donc ...

...reconnaissance n’est pas récente. Sans refaire son historique, je veux seulement rappeler que ce sujet a été abordé plus de vingt fois dans l’hémicycle. Même si nos propos peuvent paraître décalés et dérisoires vis-à-vis des problèmes que rencontre notre pays à l’heure actuelle, le sujet n’est pas si anodin que cela. Il est même important. L’accroissement régulier du nombre de bulletins blancs et nuls ne constitue-t-il pas l’indice d’une imperfection du système électoral et d’un malaise de nos électeurs ? La réponse est très certainement affirmative, si l’on associe à la réflexion l’augmentation conséquente de l’abstention et du nombre de non-inscrits qui, ensemble, portent à 50 % la part de la population qui n’exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d’un droit, c’est aussi reconnaîtr...

...ssociations –, bien au-dessus de l’abstention puisque l’électeur a déjà fait le choix de se déplacer, ce qui n’est pas anodin. Le vote blanc n’en constitue pas moins un signe de défiance vis-à-vis de l’offre électorale : en votant blanc, l’électeur manifeste qu’il refuse d’adhérer à l’un des choix qui lui sont proposés. C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que le nombre de bulletins blancs ou nuls est souvent plus élevé au second tour d’un scrutin, du fait de la réduction de l’offre politique. En ces temps grandissants de rejet de la politique et du politique, le choix de comptabiliser le vote blanc peut également être un rempart contre l’attirance du vote populiste ou extrémiste. C’est pourquoi il faut quand même aller assez vite, monsieur le ministre.

... scrutins nationaux et locaux ? Le vote blanc demeure également un objet flou parce que le législateur n’en a donné aucune définition précise. Ce dernier ne le considère d’ailleurs pas comme une expression politique réelle au même titre qu’un vote pour un parti, un candidat ou pour une liste. Le vote blanc appartient en effet à la catégorie des suffrages dits « non exprimés », tout comme le vote nul. D’ailleurs, le code électoral ne précise pas la différence qui existe entre un bulletin blanc et un bulletin nul. L’article L. 66 de ce code établit seulement qu’ils constituent tous deux des suffrages non exprimés. Je me satisfais donc de l’adoption en commission des amendements des groupes écologiste et SRC visant à mieux définir ce vote blanc en reconnaissant les enveloppes vides comme bullet...

...e large majorité – 69 % selon un récent sondage, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – estime qu’il est nécessaire de reconnaître le vote blanc, et, d’autre part, elle s’inscrit dans la continuité de nombreuses propositions de loi déposées, législature après législature, par des parlementaires de divers groupes politiques. Le texte opère une distinction claire entre l’abstention, le vote nul et le vote blanc. Ces trois comportements électoraux méritent en effet une reconnaissance spécifique. L’abstention est incontestablement l’un des symptômes les plus caractéristiques de la profonde crise de la représentation politique. Ce refus de participer à un scrutin électoral revêt plusieurs visages. En effet, l’abstention ne marque pas seulement un désintérêt, une indifférence à l’égard de ...

La reconnaissance du vote blanc est donc tout à fait légitime. Non seulement il est normal et justifié de décompter séparément les votes blancs et les votes nuls, mais surtout, nous estimons que les bulletins blancs devraient être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Ceux-ci seraient alors calculés en déduisant du nombre de votants les seuls votes nuls, permettant ainsi une réelle prise en compte de ce mode d’expression qu’est le vote blanc. Il s’agirait alors d’une véritable avancée démocratique. En revanche, reconnaître le vote blanc t...

Pour conclure, aux termes de la proposition de loi de nos collègues UDI, une distinction claire sera enfin établie entre l’absence de vote, le vote nul parce qu’irrégulier, et le vote blanc du citoyen qui considère ne pouvoir retenir aucune des options qui lui sont proposées. Il s’agit là, je l’ai dit, d’une avancée attendue par nos concitoyens et d’un moyen qui peut contribuer à lutter contre la montée de l’abstention. On peut certes regretter que le texte originel ait été minoré pour aboutir finalement à une avancée essentiellement symbolique....

...e blanc soit spécifiquement pris en compte dans les résultats des scrutins organisés au sein de la République française. Nous considérons que le vote blanc traduit la démarche réfléchie d’un citoyen qui souhaite accomplir son devoir civique, mais qui ne se retrouve pas dans l’offre politique du moment ou du lieu, telle qu’elle lui est proposée. Nous pensons que le vote blanc se distingue du vote nul, qui est davantage la manifestation soit d’une étourderie, soit d’une manipulation prenant la forme d’un signe distinctif qui peut être imposé, ou bien encore d’une forme de mépris à l’égard de la démocratie et de l’exercice électoral qu’elle requiert. Nous estimons que le vote blanc diffère aussi de l’abstention, c’est-à-dire du refus ou de l’impossibilité de s’associer au processus démocratiqu...

...nt de la République, mais aussi parce que nous avons jugé qu’une telle disposition aurait pu être de nature à altérer la légitimité de tous les candidats élus lors des autres scrutins, ce qui ne nous semble pas devoir constituer un objectif prioritaire dans le contexte actuel. En introduisant une comptabilisation des votes blancs distincte de celle des bulletins valides et des bulletins déclarés nuls, en faisant apparaître cet indicateur de manière claire dans la présentation des résultats électoraux, nous répondons, je crois, aux attentes des citoyens qui souhaitent voter, sans pour autant porter leur voix sur l’un des candidats déclarés. Enfin, pour rendre cette capacité d’expression plus opérationnelle, nous avions acté le principe clair et de bon sens selon lequel une enveloppe sans bul...

Dans la même logique, le plus satisfaisant dans ce texte est sans doute que les votes blancs soient distingués des nuls. Il m’a toujours paru aberrant, en effet, qu’une enveloppe vide soit considérée de la même façon qu’un bulletin gribouillé ou sur lequel il serait écrit « Tous pourris », par exemple. Tous les votes se valent et doivent être respectés. Cependant, la logique n’est pas la même lorsque l’on vote blanc ou nul et cela va mieux en le disant enfin. Ma seule divergence avec le rapporteur, ou plutôt av...

... je le rappelle, a disparu et qui, en termes de calcul, aurait pu être plus compliqué. Ici, l’argument ne tient clairement pas. Les prétendus problèmes techniques que l’on oppose à la représentation nationale sont une moquerie pure et simple, un alibi pour éviter de se mouiller sur une question qui n’a pourtant rien de délicat ou de polémique. De plus, en termes budgétaires, le coût est a priori nul, ce qui est une raison de plus pour l’instaurer dès les prochaines élections municipales. Il faut ajouter qu’un consensus se dégage largement au sein de cette assemblée pour la reconnaissance du vote blanc. Le rejet de ce texte, par quelque artifice que ce soit, y compris le report, serait donc difficilement compréhensible. Ce serait d’autant plus surprenant, qu’en février, au Sénat, le Gouverne...

...tre ajourné sans raison, par pure tactique, je le soutiens d’autant plus volontiers. Ce n’est certes pas une révolution, ce n’est pas non plus une priorité absolue, mais cette mesure aura une utilité, car elle permettra à tous de connaître le nombre d’électeurs qui ont choisi de glisser un bulletin blanc dans l’urne. Finalement, elle se résume à une distinction nette des votes blancs et des votes nuls, inscrite sur les procès-verbaux. Elle mérite donc d’être appliquée à toutes les élections, ce qui devrait être le cas depuis longtemps, à bien y réfléchir. Faisons attention au signal que nous enverrions par un rejet ou un report de ce texte. Le contexte actuel, cela a été souligné par beaucoup d’orateurs, marqué par la contestation et la méfiance grandissantes envers les partis et les hommes ...

...vadet, mes chers collègues, notre assemblée est réunie ce matin pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de M. le député François Sauvadet, visant à reconnaître le vote blanc aux élections. C’est un texte court, certes, pour des débats sur une question qui est loin d’être nouvelle, vous l’avez déjà tous dit. Ce sujet délicat de la dissociation entre votes nuls et votes blancs agitait déjà notre hémicycle sous la IIIe République et, législature après législature, des parlementaires de sensibilités diverses ont régulièrement déposé des propositions de loi visant à reconnaître le vote blanc. Pour les seules deux dernières décennies, ce sont ainsi quelque trente textes qui ont été déposés sur le sujet. Un seul, finalement, a été adopté, en 2003, vous l’av...

Mes chers collègues, je pense que nous vivons tous, dans nos circonscriptions, un grand sentiment de défiance de nos concitoyens vis-à-vis des responsables politiques. Dans ce contexte, il faut de la clarté. Il est donc utile de mieux reconnaître le vote blanc, non pas en le prenant en compte parmi les suffrages exprimés, mais en différenciant le vote blanc du vote nul. Cette proposition de loi, présentée par François Sauvadet et le groupe UDI, va, j’en suis convaincu, dans le bon sens. Pour ma part, je voterai pour. Puisqu’il faut de la clarté, il faut en effet que cette proposition de loi soit appliquée tout de suite. Je ne comprends pas les arguties du Gouvernement : si nous sommes tous d’accord pour faire ce pas, alors faisons-le dès maintenant, comme la m...

Monsieur le président, mes chers collègues, je m’exprimerai un peu à contre-courant. Mon argumentation ira dans le même sens que celle que j’ai développée devant la commission des lois. J’émets, pour ma part, les plus grandes réserves sur ce texte. Je considère que la globalisation des votes blancs et des votes nuls est une source de confusion. Pour moi, un vote blanc, ce n’est pas un vote nul. On ne peut pas fusionner ces deux formes d’expression d’un coup baguette magique ! Je suis par ailleurs convaincu que l’exercice d’un mandat, quels que soient les élus, sera à l’avenir de plus en plus dur. En effet, la situation de notre pays est compliquée. Le vote est synonyme de choix et de décisions assumés par ...

... faut du temps. Mais enfin, sincèrement, vous verrez bien que cela sera compliqué pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles s’appliquera le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage. Je le dis à l’attention de ceux qui, dans cet hémicycle, sont encore maires : vous allez aimer le dépouillement ! On verra bien, effectivement, quel sera le nombre de bulletins nuls. Or excusez-moi, mais le vote blanc a au moins une vertu que n’a pas le panachage : il n’est pas compliqué. Les électeurs ont déjà l’habitude de voter blanc : ils n’auront pas besoin de s’habituer à une nouvelle procédure, pas besoin d’y être instruits. On n’aura pas besoin de former les scrutateurs, de leur donner des cours du soir pour leur expliquer comment recenser à part les votes blancs !...