Interventions sur "offre"

...tte question qui nous tient particulièrement à coeur, au groupe UDI, comme, j'imagine, à l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Pourquoi cette question nous tient-elle à coeur ? Parce que cette reconnaissance participe du « renouveau démocratique », pour reprendre le titre du rapport de M. Lionel Jospin. Il s'agit simplement de donner à tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans l'offre politique la possibilité d'être reconnus et de voir leur vote identifié. Une telle demande est d'ailleurs largement plébiscitée par nos concitoyens. Il y a une semaine, au moment même où nous examinions la proposition de loi en commission, le Nouvel Observateur, pour ne pas le citer, publiait un sondage indiquant que pas moins de 69 % des Français estiment qu'il est nécessaire de reconnaître enf...

...e bien que nous avons la volonté d'avancer. C'est d'ailleurs la position défendue par certains des constitutionnalistes que j'ai rencontrés dans le cadre de mes travaux, notamment celle de M. Guy Carcassonne. Nous avons pris cette décision parce que nous pensons que voter blanc, ce n'est pas comme voter nul. Il nous faut avoir l'humilité d'admettre qu'un citoyen peut ne pas se reconnaître dans l'offre politique qui lui est proposée. Le vote blanc est un acte politique et citoyen. Je vous propose donc d'opérer une distinction claire entre le vote nul, parce qu'irrégulier, et le vote blanc, expression de la volonté politique du citoyen. Cela permettra d'éviter à certains électeurs de se réfugier soit dans l'abstention est-il utile d'aller voter blanc si ce vote n'est pas reconnu ? , soit dan...

...ion et de vote sont au coeur de notre démocratie : savoir compter avec rigueur les suffrages exprimés est une condition incontournable du bon déroulement d'un scrutin et d'une démocratie légitime et respectée. Débattre ce matin de la reconnaissance du vote blanc a du sens ; c'est même utile. Face à la montée du discrédit de la politique, face à la méfiance croissante des électeurs à l'égard de l'offre partisane, face à une abstention inquiétante, il est en effet nécessaire que la représentation nationale s'interroge sur la manière dont il faut organiser l'expression du suffrage et sur la meilleure manière de prendre en compte la diversité des expressions que le suffrage représente. C'est pourquoi le groupe écologiste considère avec beaucoup d'intérêt cette proposition de loi. Cependant, nous ...

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'insatisfaction face à l'offre politique exprimée doit être prise en compte, mais cette prise en compte ne l'explique pas et ne règle pas le problème. Le peu de chances qu'offre le scrutin majoritaire à des formations politiques minoritaires d'avoir une représentation juste et proportionnelle à leur poids électoral me semble à cet égard un problème d'une importance plus grande. Cette proposition est utile à plusieurs titres....

Ensuite, cette proposition est utile parce qu'elle permet de tenir compte du mécontentement face à l'offre politique. Or c'est là un phénomène électoral croissant et il serait irresponsable que la représentation nationale ne se penche pas sur cette désaffection. M. Urvoas a rappelé qu'il y avait une sorte de limite dans le suffrage, lequel vise plus à choisir un représentant qu'à permettre à l'électeur d'exprimer son opinion. De ce point de vue, en tant que représentants du peuple, nous pouvons partag...

...en que réunissant les conditions, ne sont pas inscrites sur les listes électorales de 3 à 4 millions de nos concitoyens, selon les estimations, soit près de 10 % du corps électoral. L'abstention ne marque pas seulement un désintérêt, une indifférence à l'égard de la politique. Pour de nombreux électeurs, elle est une réponse électorale à part entière et peut exprimer un malaise à l'égard d'une offre politique jugée insatisfaisante, incapable de répondre à leurs attentes. Elle peut aussi constituer une sanction à l'encontre des gouvernements sortants, pour la politique qu'ils ont menée ou les promesses qu'ils n'ont pas tenues. Dans ces conditions, la reconnaissance du vote blanc peut constituer un élément de réponse, même si la crise de la représentation politique appelle bien sûr des réfor...

...ce sujet au cours des vingt dernières années par l'ensemble des groupes. À gauche comme à droite, il est apparu important, en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l'abstention. Le vote blanc constitue une expression démocratique, celle de la manifestation par l'électeur qui se déplace pour voter d'un refus de l'offre politique qui lui est présentée. Il se traduit par le dépôt dans l'urne d'une enveloppe vierge de tout bulletin ou contenant un bulletin blanc. Le vote blanc doit à ce titre être distingué du vote nul. Il doit être comptabilisé et dûment présenté au moment de la proclamation des résultats du scrutin. Cette évolution de l'article L. 66 du code électoral est désormais d'autant plus nécessaire que ...

... nous inspirent pas une grande sympathie. Voter, c'est choisir et c'est souvent frustrant, il faut bien le reconnaître. En effet, on est rarement pleinement en accord avec l'ensemble du programme proposé, et l'on peut éprouver des réticences vis-à-vis de la personnalité du candidat. Le mouvement pour la reconnaissance du vote blanc refuse cette frustration et demande que l'on puisse refuser une offre politique qui ne nous conviendrait pas, en invalidant, ce faisant, l'élection. Je pense que c'est une déviance qu'il faut refuser, car elle traduit une dérive consumériste de la politique, dérive à laquelle malheureusement nous, élus, prêtons un peu trop le flanc. Gérer la cité, ce n'est pas répondre à des demandes clientélistes ; c'est assurer la primauté de l'intérêt général pour le bien commu...

...illeurs par les extrêmes qui, de part et d'autre de l'échiquier politique, prospèrent parce que nous n'avons pas su, à temps, donner au vote blanc toute sa place dans nos institutions. Je suis persuadé que, dans les scores obtenus lors de toutes les élections par les extrêmes, il y a un nombre significatif de Français qui choisissent le vote extrémiste faute de voir comptabiliser leur refus de l'offre politique telle qu'elle est formatée. Nous l'entendons très souvent sur le terrain, les électeurs nous disent : « J'ai voté pour ça va leur montrer ! Ils l'entendront ! ». Ils entendront quoi ? Pas forcément un message politique ! Ils entendront une forme de ras-le-bol, d'exaspération, de message envoyé aux partis politiques. Peut-être devrions-nous aussi, en particulier dans ces périodes, enten...

... avec ceux qui se sont trompés et nous dévoyons l'effort qu'ils ont fait. On ne peut pas, à chaque élection, s'interroger sur la faiblesse de la participation, qui concerne un très grand nombre de scrutins. On ne peut pas non plus continuer à entendre, le soir d'une élection, les hommes politiques dire sur les plateaux de télévision que les Français ne se sont pas mobilisés, alors qu'ils ne leur offrent pas la possibilité de le faire. Croyez-moi, si le vote blanc était reconnu et comptabilisé, je suis sûr que beaucoup plus de nos compatriotes iraient voter. Nous pourrions enfin distinguer ceux qui ne remplissent pas leur devoir civique de ceux qui veulent, en remplissant leur devoir civique, exprimer autre chose que l'offre formatée que nous leur fournissons. Il s'agit d'une évolution très fo...

...teint près de 44 % au second tour des élections législatives de juin 2012. C'est un chiffre record sous la Ve République. Certaines études électorales ont mis en évidence un lien entre l'abstention et le vote blanc, une sorte de relation en creux où lorsque l'un augmente, l'autre recule. Reconnaître le vote blanc serait en permettre la reconnaissance positive, voire protestataire, au regard de l'offre politique. À ce titre, il est positif de l'isoler des votes nuls. Faut-il aller au-delà et agréger les bulletins blancs avec les suffrages exprimés ? En l'état, l'exclusion des votes blancs tend mécaniquement à gonfler les suffrages remportés par les différents candidats. En les agrégeant, on rétablirait en quelque sorte l'audience exacte des candidats et on ferait justice des intentions réelle...

... le principe consistant à accorder une place spécifique au vote blanc dans la présentation des résultats électoraux semble largement partagé dans cette assemblée, au-delà de nos différences politiques. En effet, le vote blanc est en soi une forme d'expression. Il traduit la démarche réfléchie d'un citoyen qui manifeste sa volonté de participer au processus démocratique sans se reconnaître dans l'offre qui lui est proposée. En cela, le vote blanc se distingue de l'abstention, qui marque un refus et parfois une négligence ou une impossibilité de s'associer à l'exercice démocratique. Il se distingue aussi du vote nul, qui relève davantage de la maladresse fortuite ou d'une volonté plus délibérée de prendre ses distances avec le système institutionnel tel qu'il est prévu par la loi. De ce point d...

...r vers les extrêmes pour manifester leur mécontentement, il est urgent de prendre des mesures afin que les Français puissent pleinement s'exprimer. Un bulletin blanc n'est ni une abstention ni un vote nul. Il marque, au contraire, un choix, une volonté politique déterminée de participer au vote. Chaque électeur doit avoir ainsi le moyen d'exprimer son opinion, y compris l'opinion selon laquelle l'offre politique du moment ne correspond pas à son choix. La proposition de loi de nos collègues UDI propose une véritable reconnaissance juridique du vote blanc : non seulement les votes blancs seraient décomptés séparément des votes nuls, mais ils seraient pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Certains de nos collègues estiment que la non-comptabilisation du vote blanc dans les suffra...

... blanc, vote nul : ces trois termes recouvrent chez nombre de nos concitoyens la même réalité. Or il y a de réelles différences. En effet, si le vote nul correspond à une expression parfois difficile à analyser maladresse, défiance, rejet, doute , le vote blanc reflète la démarche d'un électeur peut-être plus impliqué, ou conscientisé, qui exprime clairement un doute ou une perplexité face à l'offre politique. Néanmoins, la frontière entre vote nul et vote blanc reste parfois très ténue ; il est à noter que, dans les deux cas, l'électeur s'est déplacé. La comptabilisation spécifique des votes blancs, donc leur reconnaissance, me paraît très positive ; c'est pourquoi nous voterons en faveur d'une telle mesure. En revanche, j'estime que leur comptabilisation dans les suffrages exprimés, non s...

Madame la présidente, je veux saluer la qualité du débat que nous venons d'avoir autour d'une idée que nous partageons : la vitalité de notre démocratie et la reconnaissance de l'acte citoyen que constitue le fait d'aller voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers les propos qui ont été tenus, on voit qu'une très large convergence est en train de se manifester sur tous les bancs de l'Assemblée pour avancer ensemble. J'aurais préféré, vous le savez, pouvoir aller au bout de la démarche en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage exprimé. Toutefois, je n'ignore pas les difficultés juridiques inhérentes à une telle mesure, que le min...

Ce ne serait pas rendre service à l'idée que nous avons que lorsqu'on va voter, lorsqu'on fait cet acte citoyen, lorsqu'on s'inscrit ainsi dans la marche démocratique, on doit être reconnu même si l'on ne se reconnaît pas soi-même dans l'offre politique proposée. C'est cette voie de convergence que nous avons choisie, avec Jean-Louis Borloo, au sein du groupe UDI. Elle a rencontré l'adhésion du groupe majoritaire et de la majorité des groupes, et je m'en réjouis. Je m'attarderai sur un point qui a souvent été évoqué par les uns et par les autres. Y a-t-il affaiblissement démocratique ou de la légitimité à reconnaître qu'un certain no...

...iellement à choisir son représentant. Néanmoins, on peut souhaiter que le vote puisse à un moment donné permettre simplement d'exprimer une opinion : je m'inscris également dans cet esprit-là. À partir du moment où on considère que le vote blanc peut être l'expression d'une désapprobation, d'une exaspération, une manière de signifier un peu par effraction son mécontentement ou son refus de l'offre politique, on envisage les choses d'une autre façon. C'est pourquoi je ne pense pas que l'argument de la légitimité soit très pertinent, et je voudrais m'en expliquer rapidement, si Mme la présidente le permet. Nous sommes ici trois représentants des Français de l'étranger : Axelle Lemaire, Pierre-Yves Le Borgn' et moi-même. Je crois que Pierre-Yves Le Borgn' a eu tort d'invoquer la légitimité, ...