Interventions sur "reconnaître"

... la question que j’ai posée sur la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Mais enfin, vous vous êtes exprimé au nom du Gouvernement, et j’aurai l’occasion de répondre à vos arguments. Nous sommes en deuxième lecture. Je rappelle que la première lecture a eu lieu le 22 novembre 2012, il y a plus d’un an. Plus d’un an que nous avons voté ici à l’unanimité un texte prévoyant de reconnaître le vote blanc, c’est-à-dire le droit pour nos compatriotes d’exprimer le fait qu’ils ne se retrouvent pas dans l’offre politique qui leur est proposée, sans que ce soit considéré comme un vote nul. Cette reconnaissance existe dans un certain nombre de pays. Je comprends ce que vous avez voulu dire en disant, en substance, que la proposition de reconnaître le vote blanc « remonte à tant d’années »...

Eh oui ! Vous nous dites que vous êtes d’accord avec nous pour reconnaître le vote blanc, mais que cette reconnaissance ne s’appliquera pas aux prochaines élections, qui sont des élections majeures, qui concernent 36 000 communes de France. C’est tout simplement ubuesque ! Très bien !

...aïbes des solutions démocratiques plus satisfaisantes, dont nous devrions peut-être nous inspirer. La Colombie, l’Uruguay, le Brésil et le Pérou comptabilisent les votes blancs. Pour ce dernier pays, lorsque les deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé, ce qui leur confère en quelque sorte un droit de veto. Les amoureux de la démocratie directe, du référendum à tout va sauront reconnaître l’intérêt d’un tel dispositif. L’un des arguments souvent invoqués contre le vote blanc est la crainte que celui-ci ne devienne majoritaire ou trop important et qu’il ne fausse ainsi la répartition des voix et le scrutin. Là encore, cette crainte peut être évacuée par des dispositifs innovants. La Colombie a ainsi trouvé une réponse pour parer à cette hypothèse : sa législation prend en compte l...

...ncs et nuls ne constitue-t-il pas l’indice d’une imperfection du système électoral et d’un malaise de nos électeurs ? La réponse est très certainement affirmative, si l’on associe à la réflexion l’augmentation conséquente de l’abstention et du nombre de non-inscrits qui, ensemble, portent à 50 % la part de la population qui n’exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d’un droit, c’est aussi reconnaître le droit de ne pas s’en servir – je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure –, mais cette faible participation conduit à transformer le droit électoral en une mécanique dont l’objectif, qui est la légitimité des élus, se fragilise. Pourtant, la question de l’autorisation du vote blanc est ancienne dans notre pays : elle est apparue dès la Révolution française, puis en 1913, en 1983 ou en 2003. No...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été votée à l’unanimité par les deux chambres en première lecture. D’une part, elle répond à une attente de nos concitoyens dont une large majorité – 69 % selon un récent sondage, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – estime qu’il est nécessaire de reconnaître le vote blanc, et, d’autre part, elle s’inscrit dans la continuité de nombreuses propositions de loi...

...tes blancs et les votes nuls, mais surtout, nous estimons que les bulletins blancs devraient être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Ceux-ci seraient alors calculés en déduisant du nombre de votants les seuls votes nuls, permettant ainsi une réelle prise en compte de ce mode d’expression qu’est le vote blanc. Il s’agirait alors d’une véritable avancée démocratique. En revanche, reconnaître le vote blanc tout en refusant d’en faire mention parmi les suffrages exprimés réduirait cette nécessaire reconnaissance à une mesure symbolique. Certes, nous avons noté les préoccupations des uns et des autres quant aux conséquences politiques et juridiques de la comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés. Mais aucune des difficultés soulevées n’est appelée à rester durableme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur François Sauvadet, mes chers collègues, notre assemblée est réunie ce matin pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de M. le député François Sauvadet, visant à reconnaître le vote blanc aux élections. C’est un texte court, certes, pour des débats sur une question qui est loin d’être nouvelle, vous l’avez déjà tous dit. Ce sujet délicat de la dissociation entre votes nuls et votes blancs agitait déjà notre hémicycle sous la IIIe République et, législature après législature, des parlementaires de sensibilités diverses ont régulièrement déposé des propositions de loi...

Il y a exactement un an, le 22 novembre 2012, nous étions unanimes à considérer que la reconnaissance du vote blanc était une nécessité démocratique, que l’occasion s’en présentait et que l’état de crispation de la société nous obligeait à reconnaître tout simplement le vote blanc comme un mode d’expression politique de citoyens qui font l’effort d’aller voter et qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique telle qu’elle est proposée. Par cette reconnaissance, nous encourageons à participer à un scrutin démocratique, et nous n’imposons pas à ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique de choisir entre les deux seules solution...

Je vous ai demandé d’arrêter l’hypocrisie : vous m’avez répondu que vous y êtiez prêt, comme vous étiez prêt à rechercher le consensus. Moi, j’ai une question très précise à vous poser : selon quel calendrier cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc pourrait-elle s’appliquer aux élections européennes ? Vous n’allez pas nous refaire le coup ! En l’état actuel des choses, si nous ne votons pas aujourd’hui ce texte dans les mêmes termes que le Sénat, si nous ne faisons pas un vote conforme, cette proposition de loi ne s’appliquera pas plus aux élections européennes qu’aux municipales, sauf si le Gouvernement prend l’initiative de...

Mes chers collègues, je pense que nous vivons tous, dans nos circonscriptions, un grand sentiment de défiance de nos concitoyens vis-à-vis des responsables politiques. Dans ce contexte, il faut de la clarté. Il est donc utile de mieux reconnaître le vote blanc, non pas en le prenant en compte parmi les suffrages exprimés, mais en différenciant le vote blanc du vote nul. Cette proposition de loi, présentée par François Sauvadet et le groupe UDI, va, j’en suis convaincu, dans le bon sens. Pour ma part, je voterai pour. Puisqu’il faut de la clarté, il faut en effet que cette proposition de loi soit appliquée tout de suite. Je ne comprends p...

...ximum de soutien et d’adhésion, pour faire les choix qui s’imposent. Cette proposition de loi revêt donc pour moi un caractère artificiel. Disons-le : elle permet d’éviter soigneusement d’aborder les vrais sujets du moment, qui sont l’économie, le climat social, la dette, etc. D’ailleurs, dans ma circonscription, je ne suis pas souvent interpellé à ce sujet. On ne me dit pas : « quand allez-vous reconnaître le vote blanc ? » Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette proposition de loi, et donc contre cet article.

...’à un moment donné, ce jeu doit s’arrêter. Ce texte ne va certes pas aussi loin qu’on pourrait le souhaiter, mais il faut mener une politique des petits pas. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de réaliser un acte symboliquement fort, et d’avancer sur ce sujet. Le vote blanc ne doit pas être l’Arlésienne de la République : on en parle toujours, mais on trouve toujours une bonne raison de ne pas le reconnaître comme un vote à part entière. C’est assurément dommage. Voilà pourquoi j’espère que chacune et chacun d’entre nous se ressaisira et suivra les recommandations de notre éminent rapporteur, que je salue.

Monsieur le président, cet amendement vise à reconnaître réellement le vote blanc, non seulement en les distinguant des votes nuls, mais en les comptabilisant parmi les suffrages exprimés. Il écarte cependant l’application de cette disposition pour le second tour de l’élection présidentielle et pour les référendums, étant donné la difficulté que cela poserait. Cela étant, je suis assez sensible aux arguments de M. le rapporteur : je l’ai dit en commis...

Sur le fond, que voulons-nous ? Il m’avait semblé que cette proposition de loi avait pour objectif, non seulement de reconnaître, mais aussi de favoriser l’exercice du vote blanc.

Vo usvoulez faire reconnaître le vote blanc dès les élections municipales, sur lesquelles vous êtes particulièrement mobilisés. Or l’article L. 268 du code électoral dispose que toute liste qui n’est pas complète est nulle. Cela veut dire que tout vote blanc exprimé lors des élections municipales en l’état actuel de l’article L. 268 du code électoral serait déclaré nul, et non pas blanc. L’amendement proposé par le Gouverneme...

Vous ne pourrez pas durablement rester dans cette posture, et dire que vous voulez adopter cette loi, mais pas l’appliquer – ou alors il y a d’autres enjeux que ceux que vous exprimez ici. Monsieur le ministre, je vais m’adresser très directement au Gouvernement : il y a un an, vous nous disiez, la main sur le coeur, qu’il fallait reconnaître le vote blanc comme un mode d’expression de nos compatriotes. Au mois de février, à la demande du parti socialiste au Sénat, j’insiste sur ce point, vous inscrivez dans le texte que cette loi devait s’appliquer au 1er mars 2014, c’est-à-dire pour les élections municipales.

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas précisé le calendrier que le Gouvernement allait s’engager à respecter devant la représentation nationale pour que ce texte visant à reconnaître le vote blanc s’applique aux élections européennes. Vous n’avez toujours pas répondu à cette question : cela montre bien qu’il y a beaucoup de duplicité dans votre attitude. En vérité, vous ne tenez pas à ce qu’un certain nombre de nos compatriotes aient une autre possibilité de voter que de se réfugier dans les extrêmes pour provoquer des triangulaires. Si c’est cela, je le dis devant vous tous ...

J’ajouterai quelques observations pour que nos idées soient le plus claires possible. L’amendement présenté tend à ce que les dispositions de cette proposition s’appliquent dès le mois de mars, donc à l’occasion des élections municipales, lesquelles sont fixées les 23 et 30 mars prochains. À vous entendre, il ne sera pas possible de reconnaître le vote blanc dès ce moment, mais ça le sera deux jours plus tard, le 1er avril – tout un symbole ! Il est tout de même assez étonnant qu’un texte qui sera voté d’ici à la fin décembre ne permette pas de reconnaître le vote blanc dès le 23 et le 30 mars, mais seulement à compter du 1er avril ! Vous disiez avoir des arguments à avancer aux Français, monsieur Popelin : pensez-vous réellement qu’ils...

Qui a décidé d’opter pour la proportionnelle en 1986 pour faire entrer ici trente députés du Front national ? C’était bien le gouvernement socialiste. Lorsqu’il a vu qu’il allait perdre les élections nationales, il a changé le mode de scrutin. Si vous ne voulez pas reconnaître le vote blanc avant le 1er avril, date qui, malheureusement, nous fait tous rire, c’est parce que vous avez bien compris, monsieur le ministre et mes chers amis du groupe socialiste, que les électeurs socialistes seront de moins en moins nombreux. Même si vous ne m’écoutez pas, monsieur le ministre…

... parler du 5 décembre, ce qui me paraît un peu court. Vous engagez-vous sur cette date ? À défaut, sur quelle autre date vous engagez-vous ? Monsieur le ministre, dans le cas d’un vote non conforme, à quelle date pensez-vous que la commission mixte paritaire sera réunie pour que le texte puisse entrer en vigueur au minimum lors des élections européennes ? On ne peut pas dire aux Français vouloir reconnaître le vote blanc et, dans le même temps, refuser que cela s’applique aux prochaines élections municipales. Vous courez dans cette affaire le risque d’être incompris, et je préfère ne pas imaginer ou entendre ce qu’en diront « les GG », comme on dit maintenant, sur RMC.