Interventions sur "reconnaissance"

Au mois de février dernier, j’appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, au Sénat, sur proposition du groupe socialiste, le Gouvernement accepte d’inscrire dans la loi que cette reconnaissance s’appliquera à compter du 1er mars.

...oins, on ne peut pas nous reprocher d’être inconstants : cela fait une dizaine d’années que nous défendons régulièrement des propositions de loi pour concrétiser cette avancée, qui correspond à une aspiration profonde de nombre d’habitants de notre pays, de nombre d’électrices et d’électeurs. Par ailleurs, nous assistons à un jeu de dupes. Quand le PS est dans l’opposition, il est favorable à la reconnaissance du vote blanc, et quand il est dans la majorité, il trouve toujours des arguments à nous opposer : « Le texte n’est pas tout à fait prêt, il faut encore le modifier à la marge, changer ceci, cela. On le fera, mais plus tard ». Oui, plus tard, toujours plus tard !

Plusieurs orateurs l’ont dit à la tribune : nous sommes tous d’accord pour compter séparément les votes blancs. C’est un premier pas dans la reconnaissance du vote blanc. J’attends donc de la part du Gouvernement qu’il prenne un engagement concret, qu’il nous présente un calendrier d’application de cette proposition de loi. Cela déterminera le sens de mon vote, car si le Gouvernement ne prenait pas un tel engagement, cela signifierait qu’au-delà des déclarations, il veut offrir à ce texte un enterrement de première classe !

À défaut, il faudra que le Gouvernement s’engage sur le calendrier, comme cela a été demandé à l’instant par M. Coronado dont je partage tout à fait le point de vue. La commission des lois est donc ce matin revenue sur sa position de la semaine dernière et a considéré qu’adopter le texte en l’état, même s’il comporte des insatisfactions et des insuffisances, était la seule façon d’installer la reconnaissance du vote blanc dans notre démocratie. Je souhaite simplement que la sagesse l’emporte, que l’esprit de consensus se manifeste, sachant que la recherche d’un nouveau compromis avec le Sénat impliquerait des délais très longs. Nous nous retrouverions finalement dans une situation paradoxale : nous serions dans l’incapacité de mettre en oeuvre la reconnaissance du vote blanc, pourtant voulue par tou...

Quand on souhaite sortir des postures, il faut être logique jusqu’au bout. Or, pour l’heure, nous n’avons aucune garantie que ce texte puisse être adopté dans le cadre d’une « navette de niche » et qu’il devienne rapidement effectif. L’Assemblée aura beau émettre un vote unanime, nous n’aurons pour autant aucune garantie d’application de la reconnaissance – déjà bien partielle et timide – du vote blanc. De ce point de vue, je partage la préoccupation du rapporteur. Tant que le Gouvernement ne s’explique pas précisément sur le calendrier qu’il souhaite voir appliquer et ne manifeste pas sa volonté d’accélérer les choses, puisqu’il s’appuie sur une majorité au Sénat, en inscrivant rapidement ce texte à l’ordre du jour, je ne trouve pas totalement il...

Toujours est-il que notre commission des lois, tout comme celle du Sénat, a eu du mal à percevoir le motif et l’intérêt de cet amendement. Sachant qu’il a déjà été rejeté par le Sénat, et que je ne souhaite pas complexifier mais bien favoriser la reconnaissance du vote blanc dès les municipales, j’invite naturellement l’Assemblée, en pleine cohérence avec la commission des lois du Sénat, à rejeter votre amendement, comme l’a fait la commission des lois.

En l’état actuel de la préparation des élections municipales, je le maintiens, il n’est plus possible de mettre en oeuvre le principe de reconnaissance du vote blanc pour les deux tours de scrutin. C’est encore envisageable pour les élections européennes, si le processus parlementaire avance rapidement. Le groupe SRC votera naturellement contre cet amendement.

Le caractère ridicule de cette position est proprement inacceptable. Cela étant dit, parce que nous tenons à la reconnaissance du vote blanc, malgré les imperfections du texte et parce que je suis convaincu que vous allez prendre l’engagement solennel qu’il sera applicable au minimum aux élections européennes, le groupe UDI, à l’exemple d’autres collègues qui auraient préféré un texte différent et comportant plus d’engagements, votera ce texte.

... ne pense pas que ce soit le genre de la maison, mais je ne sais pas ce qui s’est passé au cours des années antérieures. Pour ma part, je ne veux pas m’engager dans cette voie-là. Comme tout un chacun, je pense que le plus tôt sera le mieux, et c’est dans ce sens que j’ai voté tout à l’heure. Pour autant, le plus important n’est pas là. Ce qui importe, c’est que nous ayons la certitude que cette reconnaissance du vote blanc entre en vigueur prochainement, car si elle est attendue pour les prochaines municipales, combien d’élections se sont déjà déroulées sans qu’elle soit appliquée alors même qu’elle était souhaitée ? Le vote blanc doit être pris en considération, et cet engagement me tient à coeur parce que les habitants de nos circonscriptions le méritent. Après tous les arguments que j’ai pu dévelo...

…pour que la reconnaissance du vote blanc devienne effectivement la loi de la République.

Mes chers collègues, même si cette proposition de loi est extrêmement imparfaite, le groupe UMP la votera, et ce pour une raison simple : nous souhaitons voir progresser la reconnaissance du vote blanc. Mais enfin, mesdames, messieurs les députés de la majorité, messieurs les ministres, quel festival d’hypocrisie de votre part !

nous expliquez depuis ce matin que vous êtes bien sûr pour la reconnaissance du vote blanc, mais que, comme vient de le dire Pascal Popelin à l’instant, cette disposition ne doit surtout pas s’appliquer au moment où les électeurs vont se prononcer, c’est-à-dire lors des prochaines élections municipales.

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la reconnaissance du vote blanc n'est pas une question nouvelle, loin s'en faut. Elle est régulièrement évoquée par plusieurs associations et de nombreux citoyens, qui souhaiteraient bénéficier d'une reconnaissance de leur expression civique. Chacun d'entre nous, dans sa circonscription, est d'ailleurs régulièrement saisi de questions d'électeurs s'étonnant que leur bulletin blanc ne soit pas distingué des votes n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est nul besoin de rappeler à cette tribune que les procédures d'élection et de vote sont au coeur de notre démocratie : savoir compter avec rigueur les suffrages exprimés est une condition incontournable du bon déroulement d'un scrutin et d'une démocratie légitime et respectée. Débattre ce matin de la reconnaissance du vote blanc a du sens ; c'est même utile. Face à la montée du discrédit de la politique, face à la méfiance croissante des électeurs à l'égard de l'offre partisane, face à une abstention inquiétante, il est en effet nécessaire que la représentation nationale s'interroge sur la manière dont il faut organiser l'expression du suffrage et sur la meilleure manière de prendre en compte la diversité d...

...oportionnelle à leur poids électoral me semble à cet égard un problème d'une importance plus grande. Cette proposition est utile à plusieurs titres. D'abord, comme l'ont rappelé M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, elle s'inscrit dans une suite de propositions du même ordre visant à reconnaître le vote blanc. Ce texte vient nous rappeler que, depuis plusieurs années, la reconnaissance du vote blanc motive le dépôt de nombreuses propositions de loi, de même que la mobilisation citoyenne, à travers des associations. À l'Assemblée nationale, on dénombre sept propositions de loi à ce sujet sous la dixième législature, cinq sous la onzième, six sous la douzième et huit sous la treizième. La dernière discussion en séance a eu lieu en décembre 2002, grâce à la proposition de loi de ...

...compte du vote blanc est un outil de mobilisation, un remède durable et solide contre l'abstention. Mais je sais qu'elle garantit à tous les citoyens la possibilité de manifester par ce vote qu'ils n'ont aucun représentant ou que leur volonté politique n'est pas présente dans l'offre électorale. Le président de la commission des lois, auteur d'une proposition de loi à ce sujet, écrivait que « la reconnaissance du vote blanc [...] peut permettre une forme d'expression de défiance vis-à-vis de l'offre politique proposée, qu'il est utile et juste de prendre en considération ». Nous partageons ce point de vue. La question que posait le présent texte était double, puisqu'il s'agissait à la fois de reconnaître le vote blanc par un décompte spécifique et de prendre en compte les bulletins blancs parmi les su...

... de la politique. Pour de nombreux électeurs, elle est une réponse électorale à part entière et peut exprimer un malaise à l'égard d'une offre politique jugée insatisfaisante, incapable de répondre à leurs attentes. Elle peut aussi constituer une sanction à l'encontre des gouvernements sortants, pour la politique qu'ils ont menée ou les promesses qu'ils n'ont pas tenues. Dans ces conditions, la reconnaissance du vote blanc peut constituer un élément de réponse, même si la crise de la représentation politique appelle bien sûr des réformes de fond. Le déséquilibre du régime et le sentiment de défiance de nos concitoyens envers les institutions supposent en effet une véritable démocratisation de ces institutions. Nous l'appelons de nos voeux, dans le cadre d'une VIe République, parlementaire, sociale et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la reconnaissance du vote blanc en matière électorale fait partie des débats récurrents de la démocratie française. Nombre de propositions de loi ont été déposées à ce sujet au cours des vingt dernières années par l'ensemble des groupes. À gauche comme à droite, il est apparu important, en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l'a...

... politique bien précise, il faut prendre les candidats qui la portent, quand bien même ils ne nous inspirent pas une grande sympathie. Voter, c'est choisir et c'est souvent frustrant, il faut bien le reconnaître. En effet, on est rarement pleinement en accord avec l'ensemble du programme proposé, et l'on peut éprouver des réticences vis-à-vis de la personnalité du candidat. Le mouvement pour la reconnaissance du vote blanc refuse cette frustration et demande que l'on puisse refuser une offre politique qui ne nous conviendrait pas, en invalidant, ce faisant, l'élection. Je pense que c'est une déviance qu'il faut refuser, car elle traduit une dérive consumériste de la politique, dérive à laquelle malheureusement nous, élus, prêtons un peu trop le flanc. Gérer la cité, ce n'est pas répondre à des demand...

...La nature ayant horreur du vide, surtout en politique, si un élu ne trouve pas dans son élection la légitimité suffisante pour remplir sa mission, il ira la chercher ailleurs. Et c'est rarement bon pour la démocratie d'être obligé d'aller chercher d'autres sources de légitimité que celle du suffrage universel. C'est malheureusement ce qui risque d'arriver. Le risque que l'on prend aussi, avec la reconnaissance du vote blanc, c'est de renforcer le poids des minorités actives et la segmentation électorale. Le cas de figure que l'on rencontrera souvent, c'est celui d'un groupe d'opposants à un équipement collectif qui présente une liste aux municipales face au maire sortant. La liste d'opposition fera le plein des voix des personnes touchées par cet équipement. En face, le maire sortant sera dans la posit...