Interventions sur "tour"

...t argument me paraît valide. Je peux l'entendre. Pour les élections, l'intégration des votes blancs dans les suffrages exprimés n'aurait à mon avis pas de conséquence déterminante lorsque le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle. Tout au plus faudrait-il s'intéresser aux seuils qui conditionnent l'accès à la répartition des sièges ou la possibilité de fusionner des listes entre deux tours, notamment aux élections régionales. Il est vrai que c'est surtout pour les élections au scrutin majoritaire que la prise en compte des votes blancs aurait des conséquences. Il est incontestable que cela changera la donne au premier tour du fait de la nécessité de réunir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu. Au second tour, qui se décide à la majorité relative, certains des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est nul besoin de rappeler à cette tribune que les procédures d'élection et de vote sont au coeur de notre démocratie : savoir compter avec rigueur les suffrages exprimés est une condition incontournable du bon déroulement d'un scrutin et d'une démocratie légitime et respectée. Débattre ce matin de la reconnaissance du vote blanc a du sens ; c'est même utile. Face à la montée du discrédit de la politique, face à la méfiance croissante des électeurs à l'égard de l'offre partisane, face à une abstention inquiétante, il est en effet nécessaire que la représentation nationale s'interroge sur la...

...ue, en tant que représentants du peuple, nous pouvons partager ce sentiment d'insatisfaction. Même l'élection présidentielle, qui demeure le rendez-vous électoral le plus couru, n'a pas été épargnée par les phénomènes de désaffection et de mécontentement conduisant à l'abstention. Le rapport souligne que le record de votes blancs et nuls à l'élection présidentielle a été atteint, pour un premier tour, lors de l'élection de 2002, avec 3,38 % des votants, et, pour un second tour, lors de l'élection de 1969 à cet égard, vous avez eu raison de rappeler le mot fameux de Duclos : « C'est blanc bonnet et bonnet blanc ». Je tenais aussi à dire que cette proposition de loi intéresse particulièrement les écologistes parce que, depuis très longtemps, nous avons intégré le vote blanc dans le décompte ...

Absolument ! Lors des élections municipales à Caen, il y a eu des listes composées uniquement en vue de soutenir le vote blanc. Elles ont obtenu plus de 8 % des voix. Il s'agissait en réalité de listes protestataires, mais c'est par le vote blanc qu'elles exprimaient leur refus du système. Il y a donc bien dans le vote blanc un vote citoyen. Celui-ci peut s'exprimer au second tour, mais aussi au premier, puisque l'on commence par refuser ceux qui se présentent, avant de refuser ceux qui restent. Il y a quelque chose de très positif dans votre proposition, monsieur le rapporteur. L'histoire retiendra qu'après cinquante échecs, c'est vous qui aurez, avec l'appui du président de la commission des lois, et avec M. Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, per...

...ligatoire et de la reconnaissance du vote blanc peut avoir un sens. J'en vois les mérites, j'en vois aussi les limites, notamment lorsque l'électeur vit loin du bureau de vote. C'est le cas des électeurs français de l'étranger. Et c'est à ce titre que je crois plus que jamais utile une réflexion de notre assemblée sur le vote à distance, par internet ou par correspondance. Nous avons un premier retour d'expérience sur le vote par internet aux élections législatives à l'étranger : saisissons-le, tout en nous inspirant de nos amis allemands et espagnols et de leur organisation optimale, sécurisée, traçable, du vote par correspondance. En matière électorale, le droit comparé a beaucoup de vertus. C'est un exercice auquel je souhaite que nous puissions nous livrer tout au long de la législature.

...lanc comme un suffrage exprimé. J'y vois un affaiblissement de la démocratie et une dévaluation du rôle des citoyens dans les choix politiques. Je suis donc résolument contre cette proposition de loi. Il faut tout d'abord rappeler que le système démocratique dans lequel nous vivons aujourd'hui n'est pas si ancien que cela : les isoloirs et le secret du vote n'ont qu'un siècle. Quand on regarde autour de nous, à travers le monde, il n'est pas besoin d'aller très loin pour constater que beaucoup de pays ne sont pas au même stade que nous, et je pense que certains oublient à quel point la démocratie est fragile on en a bel exemple à l'UMP en ce moment (Sourires.) et combien il suffit de pas grand-chose pour vicier un système. Les modalités du scrutin sont un de ces éléments clés qui, même da...

...ères, comme un quartier de la ville ou, pis encore, à des listes fondées sur des critères ethniques ou culturels. Le vote blanc aura pour effet de rendre encore plus fortes ces minorités actives, face aux élus qui cherchent à faire une synthèse et privilégient l'intérêt général. Et je ne vous parle pas de l'impact du vote blanc sur la mécanique des reports de voix entre le premier et le deuxième tour. Les entre-deux tours ne vont pas être tristes si la menace du vote blanc plane sur les négociations. Le minoritaire, contraint de se retirer, peut faire monter les enchères. L'élection est faite pour désigner un élu. Avec le vote blanc, on risque de ne pas arriver à ce résultat. Que se passera-t-il si, au deuxième tour d'une élection où, parce qu'un seul candidat a pu se maintenir, c'est le v...

Ce n'est pas une simple hypothèse d'école, notamment dans le cas de duels à gauche où, en général, celui qui est arrivé deuxième se retire, même s'il est seul face à un candidat de gauche au deuxième tour. Il y a eu des exemples lors des législatives.

Toutes les élections de cette nature nous montrent que l'on n'est pas forcément élu avec une majorité de suffrages ou que l'on peut être élu avec une majorité de suffrages malgré la présence de plusieurs listes. En 1995, j'ai été élu maire de ma commune avec quatre listes au deuxième tour et 52% des voix.

...it des problèmes qui ne sont pas que juridiques. Enfin, l'exercice effectif de la citoyenneté ne se décrète pas, il se construit socialement et politiquement. Chacun de nous a conscience que l'abstention porte atteinte à la légitimité des élections et des élus qui ont la charge de l'intérêt général, au nom des valeurs et des projets qu'ils portent. L'abstention a atteint près de 44 % au second tour des élections législatives de juin 2012. C'est un chiffre record sous la Ve République. Certaines études électorales ont mis en évidence un lien entre l'abstention et le vote blanc, une sorte de relation en creux où lorsque l'un augmente, l'autre recule. Reconnaître le vote blanc serait en permettre la reconnaissance positive, voire protestataire, au regard de l'offre politique. À ce titre, il e...

Y a-t-il une vraie différence entre le vote blanc et la présence dans une enveloppe au second tour des deux bulletins de chacun des candidats restant en lice ?

...n lui donnant la possibilité de mieux manifester ce que le peuple, dans ses profondeurs, a voulu dire, même en ne s'exprimant pas en faveur de l'un des candidats ? Je pense qu'identifier le vote blanc est déjà très difficile. Y voir la manifestation d'un certain intérêt pour la démocratie est légitime mais non moins difficile. La première étape à franchir, c'est inclure éventuellement au premier tour quelques votes ne se portant sur aucun candidat dans les suffrages considérés comme exprimés, pour empêcher une élection au premier tour à la majorité absolue n'intégrant pas ces manifestations de non-adhésion explicite à un candidat au premier tour. Vous le savez bien, le vote blanc du premier tour n'est pas le même que celui du second ! Y compris lorsqu'il se porte sur la même personne. Il y a ...

... qu'il a déposé, semblable au nôtre, donne à croire que nous pourrons nous rejoindre sur ce point. En effet, comptabiliser les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés nécessiterait, du point de vue juridique, de modifier la Constitution, s'agissant de l'élection présidentielle et des procédures référendaires. Du point de vue politique, en supposant que cet obstacle juridique soit levé ou contourné, comme le propose un amendement de nos collègues écologistes, je considère que nous irions à l'inverse de l'objectif recherché en affaiblissant la légitimité des candidats élus, ce qui revient, à mes yeux, à affaiblir notre démocratie, alors que nous entendons précisément la renforcer. Favorables à la reconnaissance du vote blanc aux élections, nous voterons donc cette proposition de loi inscr...

... cette confusion, née de la volonté du législateur, ne correspond plus à la réalité électorale, ainsi qu'en témoigne la loi du 30 décembre 1988 relative aux machines à voter, qui prévoit l'enregistrement et la totalisation des votes blancs. Alors que les Français se sont massivement abstenus lors des élections régionales de 2010, ainsi qu'en 2012, et qu'une fois de plus, ils ont été nombreux à se tourner vers les extrêmes pour manifester leur mécontentement, il est urgent de prendre des mesures afin que les Français puissent pleinement s'exprimer. Un bulletin blanc n'est ni une abstention ni un vote nul. Il marque, au contraire, un choix, une volonté politique déterminée de participer au vote. Chaque électeur doit avoir ainsi le moyen d'exprimer son opinion, y compris l'opinion selon laquelle ...

.... L'exposé des motifs de la proposition de loi de François Sauvadet, dont je salue l'engagement, résume bien l'enjeu : « Le vote blanc est un vote citoyen. » Il y va donc de l'intérêt général. C'est cette cause qu'avait plaidée, en 2003, le groupe socialiste, sous l'impulsion de Laurent Fabius. Ceux qui animaient ce juste combat avaient la conscience aiguë que notre pays, à l'occasion du premier tour de l'élection présidentielle mais aussi des scrutins antérieurs, avait manifesté un malaise démocratique dont le niveau de l'abstention ou encore le nombre de votes blancs ou nuls étaient les symptômes mesurables ou quantifiables. Y répondre, parmi d'autres propositions, à la fois institutionnelles et sociales, tel était le projet des députés socialistes et l'objet du texte qu'ils avaient alors d...

Le rapport de la commission insiste également sur l'urgence de la mise en place d'un véritable statut de l'élu pour favoriser le retour des élus à l'emploi à la fin de leur mandat et valoriser leur expérience. C'est un aspect majeur de la rénovation démocratique. Cela aussi, il faut et il faudra le dire dans notre hémicycle et dans le pays. Dans l'attente de ce débat que j'espère prochain, je ne peux que me réjouir, militant de longue date pour l'objet de cette proposition de loi, qu'elle réunisse par-delà les clivages partisans...

Madame la présidente, je veux saluer la qualité du débat que nous venons d'avoir autour d'une idée que nous partageons : la vitalité de notre démocratie et la reconnaissance de l'acte citoyen que constitue le fait d'aller voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers les propos qui ont été tenus, on voit qu'une très large convergence est en train de se manifester sur tous les bancs de l'Assemblée pour avance...

D'ailleurs, ils le font au premier tour, au second tour. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis sur l'affaiblissement de la légitimité. Cela vaut d'ailleurs pour le Président de la République. On peut légitimement s'interroger lorsqu'on constate, pour une élection majeure comme celle-là, que bon nombre de nos compatriotes ne sont pas allés voter et que de surcroît, le jour du second tour, 2,1 millions de bu...