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...e du vote blanc, qui est distingué du vote nul, et sa comptabilisation dans les suffrages exprimés. La reconnaissance du vote blanc est donc aussi juridique. J'ai bien entendu les réticences des uns et des autres quant aux conséquences politiques et juridiques d'une telle comptabilisation. Prendre en compte les bulletins blancs comme suffrages exprimés pour les référendums aurait un sens. Aller voter blanc, c'est s'exprimer pour dire que la question telle qu'elle est posée ne paraît pas opportune. Monsieur le président de la commission, je sais que vous ne partagez pas mon avis, puisque vous considérez que l'addition des votes blancs et des votes « non » suffirait à donner une réponse négative à la question posée, alors même que les « non » n'auraient pas obtenu la majorité absolue des suffra...
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les votes blancs. Il y a donc un traitement différent de celui de l'électeur qui a voté dans son isoloir traditionnel et n'aura jamais connaissance du pourcentage des votes blancs, assimilés aux votes nuls. En conclusion, en plein accord avec mon groupe, j'ai donc déposé un amendement visant à ne pas comptabil...
Le groupe socialiste a déposé un amendement similaire, ce qui montre bien que nous avons la volonté d'avancer. C'est d'ailleurs la position défendue par certains des constitutionnalistes que j'ai rencontrés dans le cadre de mes travaux, notamment celle de M. Guy Carcassonne. Nous avons pris cette décision parce que nous pensons que voter blanc, ce n'est pas comme voter nul. Il nous faut avoir l'humilité d'admettre qu'un citoyen peut ne pas se reconnaître dans l'offre politique qui lui est proposée. Le vote blanc est un acte politique et citoyen. Je vous propose donc d'opérer une distinction claire entre le vote nul, parce qu'irrégulier, et le vote blanc, expression de la volonté politique du citoyen. Cela permettra d'éviter à ce...
...n de référendums que les pics de vote blanc et nul sont les plus impressionnants. L'assimilation entre vote blanc et vote nul est une règle juridique traditionnelle. Pourtant, un vote blanc n'est pas un vote nul. Il manifeste une démarche, une volonté, un refus. C'est un acte citoyen : l'électeur se déplace, dit à la fois l'insatisfaction devant une offre politique et son attachement à l'acte de voter. Aujourd'hui, l'article L.66 du code électoral traite les bulletins blancs comme l'ensemble des bulletins nuls, lesquels « n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement ». Sont ainsi tenus pour nuls et non décomptés comme suffrages exprimés une série de bulletins qui ont peu de relations entre eux. Le code électoral ne traite pas non plus expressément de la seconde modalité du vote ...
...'abstient toujours, quoi qu'il arrive, ou temporairement, parce que l'on n'est pas convaincu. L'abstention est un vote de renoncement, alors que le vote blanc est un vote très fort. Certains ont pu dire, comme le président de la commission, que le vote blanc est souvent l'expression d'un choix politique beaucoup plus ferme, parce qu'il n'a pas bénéficié du même soutien médiatique. Le groupe RRDP votera en faveur de ce texte, estimant qu'il apporte une première pierre à la modernisation de la vie politique, que nous appelons de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
...e l'électeur, soit de sa volonté de ne pas se soumettre aux règles régissant le scrutin. En somme, le vote blanc exprime le refus de l'électeur du choix qui lui est proposé ; il s'agit donc bien d'un acte citoyen, qui mérite d'être reconnu comme tel et comme un suffrage exprimé à part entière. Comme le souligne Olivier Durand, président de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc, « si voter c'est désigner uniquement un vainqueur, cela constitue un appauvrissement de l'acte électoral ». J'ajoute que les dispositions propres aux machines à voter confirment la spécificité du vote blanc et, même si le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ne sont pas de cet avis, il nous semble effectivement, comme le souligne à juste titre notre rapporteur, que « l'assimilation du vote blanc à ...
...oi ont été déposées à ce sujet au cours des vingt dernières années par l'ensemble des groupes. À gauche comme à droite, il est apparu important, en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l'abstention. Le vote blanc constitue une expression démocratique, celle de la manifestation par l'électeur qui se déplace pour voter d'un refus de l'offre politique qui lui est présentée. Il se traduit par le dépôt dans l'urne d'une enveloppe vierge de tout bulletin ou contenant un bulletin blanc. Le vote blanc doit à ce titre être distingué du vote nul. Il doit être comptabilisé et dûment présenté au moment de la proclamation des résultats du scrutin. Cette évolution de l'article L. 66 du code électoral est désormais d'autan...
...itif destiné à assurer une bonne gouvernance de la chose commune, de la res publica. Dans beaucoup de scrutins, choix des personnes et des lignes politiques sont liés. En désignant les élus, on fait aussi un choix politique ; inversement, si on veut une direction politique bien précise, il faut prendre les candidats qui la portent, quand bien même ils ne nous inspirent pas une grande sympathie. Voter, c'est choisir et c'est souvent frustrant, il faut bien le reconnaître. En effet, on est rarement pleinement en accord avec l'ensemble du programme proposé, et l'on peut éprouver des réticences vis-à-vis de la personnalité du candidat. Le mouvement pour la reconnaissance du vote blanc refuse cette frustration et demande que l'on puisse refuser une offre politique qui ne nous conviendrait pas, en...
...nicipales face au maire sortant. La liste d'opposition fera le plein des voix des personnes touchées par cet équipement. En face, le maire sortant sera dans la position de celui qui aura constitué la liste la plus large possible, et donc aura passé des compromis entre différentes demandes pour arriver à une synthèse. Il est beaucoup plus exposé au vote blanc de la part d'électeurs susceptibles de voter pour lui que l'autre liste.
Des électeurs qui, finalement, auraient quand même voté pour le maire sortant peuvent être tentés de voter blanc, faisant, dans certains cas, basculer le résultat. On peut transposer cet exemple à des cas de listes basées sur d'autres critères, comme un quartier de la ville ou, pis encore, à des listes fondées sur des critères ethniques ou culturels. Le vote blanc aura pour effet de rendre encore plus fortes ces minorités actives, face aux élus qui cherchent à faire une synthèse et privilégient l'int...
Si l'électorat décide de voter blanc plutôt que de se reporter sur le seul candidat resté en lice, est-ce que le vote blanc, considéré comme exprimé, sera proclamé élu ? Ou devra-t-on refaire l'élection ? On va au-devant de situations ubuesques qui discréditeront la démocratie et feront le lit des extrêmes. Dans ces conditions, mes chers collègues, qui voudra se présenter aux élections ? Être élu, c'est passionnant, mais ce ...
Je vous remercie pour vos félicitations. Nous devons nous interroger sur le modèle du scrutin majoritaire qui donnerait toute sa force à l'élu. Il est extrêmement important, mes chers collègues, d'entendre ces Français qui se lèvent le matin, qui se déplacent, qui font l'effort d'aller voter et qui mettent un bulletin blanc dans l'urne. Ils expriment quelque chose, une attente, un message que l'on ne peut pas ne pas entendre dans une démocratie. En outre, lorsqu'il s'agit de l'élection présidentielle et que plus de deux millions de nos compatriotes font ce geste, cet effort d'aller exprimer par le biais des urnes un message citoyen, il est de notre devoir de reconnaître l'existence d...
Très sincèrement, non ! Nous sommes tous, ici, des élus. Personne n'ignore donc que la palette des raisons qui font que l'on vote pour ou contre nous est immense. Vous n'ignorez pas que l'ensemble des raisons qui font que quelqu'un se déplace pour voter blanc est très large. Vous n'ignorez pas non plus que la totalité des éléments qui font que l'on peut constater des votes nuls, par rature, enveloppe vide ou double bulletin est également très diversifiée. Je crois donc qu'il nous faut faire preuve de beaucoup de modestie pour apprécier ce sujet. La seule question que nous devons nous poser, c'est comment respecter au mieux la volonté exprimée p...
Libre à vous d'aimer les pucelles ! Je suis passionnément favorable à la prise en compte du vote blanc parce que la personne qui va voter s'inscrit dans la marche démocratique. Elle y va ! Dès lors, son vote doit être pris en compte. À titre personnel, je ne pense pas que cela permettra de combattre l'abstentionnisme, dont les causes sont ailleurs. Si l'UMP pouvait éviter de ressembler à la Côte d'Ivoire avec un président qui pourrait être Gbagbo et l'autre Ouattara, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer la marine pour pacifier le t...
... cet obstacle juridique soit levé ou contourné, comme le propose un amendement de nos collègues écologistes, je considère que nous irions à l'inverse de l'objectif recherché en affaiblissant la légitimité des candidats élus, ce qui revient, à mes yeux, à affaiblir notre démocratie, alors que nous entendons précisément la renforcer. Favorables à la reconnaissance du vote blanc aux élections, nous voterons donc cette proposition de loi inscrite à l'ordre du jour à l'initiative du groupe Union des démocrates et indépendants et amendée par notre groupe dans un sens qui ne disconvient pas à son auteur, tout simplement parce qu'elle rejoint notre préoccupation. Cette petite avancée utile sera suivie d'autres initiatives d'ampleur, qui seront proposées à la représentation nationale au cours des proch...
...utions. Cette affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France l'exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Actuellement, l'article L. 66 du code électoral assimile les bulletins blancs aux bulletins nuls. Or cette confusion, née de la volonté du législateur, ne correspond plus à la réalité électorale, ainsi qu'en témoigne la loi du 30 décembre 1988 relative aux machines à voter, qui prévoit l'enregistrement et la totalisation des votes blancs. Alors que les Français se sont massivement abstenus lors des élections régionales de 2010, ainsi qu'en 2012, et qu'une fois de plus, ils ont été nombreux à se tourner vers les extrêmes pour manifester leur mécontentement, il est urgent de prendre des mesures afin que les Français puissent pleinement s'exprimer. Un bulletin blanc n...
...présentatif de 970 personnes, 69 % des sondés jugent cette reconnaissance « plutôt nécessaire ou tout à fait nécessaire ». Cette opinion est partagée par les différents courants politiques, puisque 70 % des sympathisants de la gauche et 64 % des sympathisants de droite y sont favorables. Nous ne sommes donc pas dans une opposition idéologique gauche-droite. C'est pourquoi, chers amis de l'UDI, je voterai votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
... d'un électeur peut-être plus impliqué, ou conscientisé, qui exprime clairement un doute ou une perplexité face à l'offre politique. Néanmoins, la frontière entre vote nul et vote blanc reste parfois très ténue ; il est à noter que, dans les deux cas, l'électeur s'est déplacé. La comptabilisation spécifique des votes blancs, donc leur reconnaissance, me paraît très positive ; c'est pourquoi nous voterons en faveur d'une telle mesure. En revanche, j'estime que leur comptabilisation dans les suffrages exprimés, non seulement n'apporterait pas la solution adéquate, mais compliquerait davantage encore les choses et nuirait à la clarté et la lisibilité, pourtant si nécessaires à nos concitoyens. En outre, le Conseil constitutionnel a régulièrement fait part de ses réserves à ce sujet, car l'assimil...
Madame la présidente, je veux saluer la qualité du débat que nous venons d'avoir autour d'une idée que nous partageons : la vitalité de notre démocratie et la reconnaissance de l'acte citoyen que constitue le fait d'aller voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers les propos qui ont été tenus, on voit qu'une très large convergence est en train de se manifester sur tous les bancs de l'Assemblée pour avancer ensemble. J'aurais préféré, vous le savez, pouvoir aller au bout de la démarche en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage exprimé. ...
Ce ne serait pas rendre service à l'idée que nous avons que lorsqu'on va voter, lorsqu'on fait cet acte citoyen, lorsqu'on s'inscrit ainsi dans la marche démocratique, on doit être reconnu même si l'on ne se reconnaît pas soi-même dans l'offre politique proposée. C'est cette voie de convergence que nous avons choisie, avec Jean-Louis Borloo, au sein du groupe UDI. Elle a rencontré l'adhésion du groupe majoritaire et de la majorité des groupes, et je m'en réjouis. Je m'att...