Interventions sur "bulletin"
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François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...re cette journée d’initiative parlementaire du groupe UDI pour qu’on reparle à nouveau d’une mesure dont le Gouvernement dit qu’il est nécessaire de l’adopter, mais sans avoir pris aucune initiative en la matière, si ce n’est de soutenir celle que nous avons prise nous-mêmes. Concrètement, qu’est-ce qui fait aujourd’hui consensus dans cette proposition de loi déposée par l’UDI ? D’abord, que les bulletins blancs doivent désormais être décomptés séparément des autres bulletins, c’est-à-dire ne plus être considérés comme des votes nuls mais comme une expression politique de nos compatriotes. C’est le souhait d’un grand nombre d’entre eux, qui aspirent à disposer d’une autre forme d’expression politique. La proposition de loi prévoit également que le nombre de votes blancs sera spécifiquement menti...
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela se règle par voie de circulaire. Le législateur n’a pas à fixer la taille du bulletin de vote, du moins pas à ma connaissance. Monsieur le ministre, vous qui êtes un grand spécialiste de la carte électorale, vous pourrez peut-être nous le préciser. En tout cas, j’ai eu l’occasion d’exprimer en commission ma position à ce sujet. Même si ma préférence allait au texte que notre assemblée a adopté à l’unanimité en première lecture, je prends acte de la position du Sénat et je ne souh...
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...des lois, mes chers collègues, la reconnaissance du vote blanc n'est pas une question nouvelle, loin s'en faut. Elle est régulièrement évoquée par plusieurs associations et de nombreux citoyens, qui souhaiteraient bénéficier d'une reconnaissance de leur expression civique. Chacun d'entre nous, dans sa circonscription, est d'ailleurs régulièrement saisi de questions d'électeurs s'étonnant que leur bulletin blanc ne soit pas distingué des votes nuls. Vous conviendrez, mes chers collègues, qu'il est tout de même troublant, au XXIe siècle, à l'heure où l'on scrute de plus en plus finement l'état de l'opinion et les comportements électoraux, que nous ne puissions pas connaître l'ampleur exacte du phénomène du vote blanc aujourd'hui assimilé au vote nul. J'ai donc regretté que M. Lionel Jospin, qui a ...
