Interventions sur "bulletin"

...on ! Nous sommes tous, ici, des élus. Personne n'ignore donc que la palette des raisons qui font que l'on vote pour ou contre nous est immense. Vous n'ignorez pas que l'ensemble des raisons qui font que quelqu'un se déplace pour voter blanc est très large. Vous n'ignorez pas non plus que la totalité des éléments qui font que l'on peut constater des votes nuls, par rature, enveloppe vide ou double bulletin est également très diversifiée. Je crois donc qu'il nous faut faire preuve de beaucoup de modestie pour apprécier ce sujet. La seule question que nous devons nous poser, c'est comment respecter au mieux la volonté exprimée par nos concitoyens. En donnant un statut au vote blanc ? Ou en lui donnant la possibilité de mieux manifester ce que le peuple, dans ses profondeurs, a voulu dire, même en ne...

... institutionnel tel qu'il est prévu par la loi. De ce point de vue, la situation actuelle du droit électoral est paradoxale. Lors du dépouillement, les scrutateurs et les membres des bureaux de vote sont astreints à une comptabilité de notaire pour détailler dans les procès-verbaux les différentes formes de vote nul et blanc. Ils doivent distinguer les enveloppes vides, celles qui contiennent un bulletin sans nom ou plusieurs bulletins de candidats différents, les bulletins comportant des ratures, des inscriptions, des signes de reconnaissance, les bulletins déchirés ou ornés de taches diverses. Après ce tri d'une précision méticuleuse, l'ensemble des bulletins sont regroupés sous la rubrique « blancs et nuls », qui assimile et mêle des motivations tout à fait différentes. À ce jour, le législat...

...s collègues, dans une démocratie, l'exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l'engagement de chaque électeur et témoigne de l'assise populaire des institutions. Cette affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France l'exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Actuellement, l'article L. 66 du code électoral assimile les bulletins blancs aux bulletins nuls. Or cette confusion, née de la volonté du législateur, ne correspond plus à la réalité électorale, ainsi qu'en témoigne la loi du 30 décembre 1988 relative aux machines à voter, qui prévoit l'enregistrement et la totalisation des votes blancs. Alors que les Français se sont massivement abstenus lors des élections régionales de 2010, ainsi qu'en 2012, et qu'une fois de p...

... législature, est déposée sur le bureau de l'une de nos deux assemblées une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Ces textes, qu'ils soient issus de parlementaires de gauche ou de droite, n'ont jamais trouvé d'application effective. Mais, aujourd'hui, nous faisons face à une crise démocratique qui doit tous nous interpeller. En effet, le 6 mai dernier, le nombre des bulletins blancs et nuls glissés dans l'urne a dépassé 2 millions, soit plus de 5 % des votants, atteignant ainsi un niveau comparable à celui des élections de 1995 et 2002. Face à une telle situation, nous ne pouvons rester les bras ballants. À cet égard, la proposition de loi du groupe UDI a le mérite de prendre en compte un malaise qui touche aux fondements de notre démocratie. Nous devons faire preuv...

...e pour des élections législatives. La reconnaissance du vote blanc, parce qu'elle élargit le champ des possibilités offertes à l'électeur, peut combattre cette désaffection civique. Mes collègues, sur tous les bancs, l'ont déjà fort bien dit : vote blanc et vote nul ne sauraient être superposés, encore moins confondus. Celle ou celui qui vote blanc commet un acte délibéré et raisonné. Puisque le bulletin blanc pour les raisons historiques fort bien rappelées par le ministre et le président Urvoas n'est pas disponible parmi les bulletins à disposition dans le bureau de vote, alors le vote blanc est anticipé il a fallu le préparer à l'avance et pesé puisqu'il faut le glisser physiquement dans l'urne. C'est un acte intentionnel qui n'a pas, avec le bulletin nul, de différence de degré, mais ...

...ur, au second tour. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis sur l'affaiblissement de la légitimité. Cela vaut d'ailleurs pour le Président de la République. On peut légitimement s'interroger lorsqu'on constate, pour une élection majeure comme celle-là, que bon nombre de nos compatriotes ne sont pas allés voter et que de surcroît, le jour du second tour, 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés. Lorsqu'on analyse le comportement de nos compatriotes, ce serait faire preuve d'aveuglement que de ne pas reconnaître le vote blanc, de ne pas regarder la société avec ses malaises, ses soubresauts, en particulier quand le pays traverse des crises auxquelles le Gouvernement et la majorité, mais aussi l'opposition, dans le rôle qui est le sien, ont la responsabil...