Interventions sur "exprimé"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

...pour voter blanc est très large. Vous n'ignorez pas non plus que la totalité des éléments qui font que l'on peut constater des votes nuls, par rature, enveloppe vide ou double bulletin est également très diversifiée. Je crois donc qu'il nous faut faire preuve de beaucoup de modestie pour apprécier ce sujet. La seule question que nous devons nous poser, c'est comment respecter au mieux la volonté exprimée par nos concitoyens. En donnant un statut au vote blanc ? Ou en lui donnant la possibilité de mieux manifester ce que le peuple, dans ses profondeurs, a voulu dire, même en ne s'exprimant pas en faveur de l'un des candidats ? Je pense qu'identifier le vote blanc est déjà très difficile. Y voir la manifestation d'un certain intérêt pour la démocratie est légitime mais non moins difficile. La pre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

...erses. Après ce tri d'une précision méticuleuse, l'ensemble des bulletins sont regroupés sous la rubrique « blancs et nuls », qui assimile et mêle des motivations tout à fait différentes. À ce jour, le législateur n'a pas souhaité corriger ce qui constitue, aux yeux de nombre d'entre nous, une forme d'anomalie. Ainsi, en écoutant, tout à l'heure, l'intervention de M Tardy même si M. Geoffroy a exprimé une position différente, mais nous en avons l'habitude , on peut comprendre pourquoi il n'y a pas eu de majorité pour légiférer dans ce domaine. Les tentatives ont pourtant été multiples, à l'initiative tantôt des uns, tantôt des autres. Je pense en particulier à la proposition présentée au cours de la xiie législature, en 2003, par Laurent Fabius. Cette proposition de loi était particulièrement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

... électeur doit avoir ainsi le moyen d'exprimer son opinion, y compris l'opinion selon laquelle l'offre politique du moment ne correspond pas à son choix. La proposition de loi de nos collègues UDI propose une véritable reconnaissance juridique du vote blanc : non seulement les votes blancs seraient décomptés séparément des votes nuls, mais ils seraient pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Certains de nos collègues estiment que la non-comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés est une tradition française. Je ne partage pas cette vision de la démocratie représentative. On m'objecte qu'il deviendrait possible que les bulletins blancs représentent la majorité des suffrages : soit la majorité absolue au premier tour, soit la majorité relative au second. Cela aboutirai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Drapeau :

... face à l'offre politique. Néanmoins, la frontière entre vote nul et vote blanc reste parfois très ténue ; il est à noter que, dans les deux cas, l'électeur s'est déplacé. La comptabilisation spécifique des votes blancs, donc leur reconnaissance, me paraît très positive ; c'est pourquoi nous voterons en faveur d'une telle mesure. En revanche, j'estime que leur comptabilisation dans les suffrages exprimés, non seulement n'apporterait pas la solution adéquate, mais compliquerait davantage encore les choses et nuirait à la clarté et la lisibilité, pourtant si nécessaires à nos concitoyens. En outre, le Conseil constitutionnel a régulièrement fait part de ses réserves à ce sujet, car l'assimilation des bulletins blancs aux suffrages exprimés aurait des conséquences techniques indésirables, dans le c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ler voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers les propos qui ont été tenus, on voit qu'une très large convergence est en train de se manifester sur tous les bancs de l'Assemblée pour avancer ensemble. J'aurais préféré, vous le savez, pouvoir aller au bout de la démarche en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage exprimé. Toutefois, je n'ignore pas les difficultés juridiques inhérentes à une telle mesure, que le ministre a évoquées ainsi que le président de la commission des lois. On peut déjà avancer en reconnaissant le vote blanc, c'est-à-dire en l'annexant au procès-verbal de l'élection. C'est une avancée dont chacun s'accorde à reconnaître qu'elle n'est pas mineure. Aux membres des associations qui nous reco...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ent Urvoas dans nos efforts pour parvenir à un consensus. Je rrépondrai brièvement aux interventions des orateurs. Je veux dire à M. Coronado que sa position est assez proche de celle que j'avais pu exprimer dans un premier temps, au nom du groupe UDI. M. Tourret nous a fait part de sa conviction profonde et de ses interrogations sur les conditions dans lesquelles la reconnaissance du suffrage exprimé pourrait poser problème. J'ai été très sensible aux propos tenus par Marc Dolez, au nom du Front de gauche. Il a raison, c'est un pas important que nous faisons ensemble dans la reconnaissance de cette forme de citoyenneté qu'est l'expression d'un vote. M. Le Borgn' a parlé, lui aussi, de la légitimité démocratique via la reconnaissance comme suffrage exprimé du vote blanc. Je n'y reviendrai pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e voir se multiplier les votes blancs, alors que nous appelons le gens à aller voter pour faire des choix politiques. J'ai bien entendu les propos de M. Collard avec lequel, chacun sait, nous n'avons pas de proximité politique. Il a indiqué que la personne qui va voter s'inscrit dans la « marche démocratique ». Je fais mienne cette déclaration, mais la convergence s'arrêtera là. Yves Jégo s'est exprimé au nom de l'UDI. Je vous dois la vérité : je ne doutais pas de son soutien. (Sourires.) En ces temps où les débats se multiplient dans les partis politiques, nous avons là une convergence et une unité que je tenais à souligner.