Interventions sur "nul"

...llègues, la reconnaissance du vote blanc en matière électorale fait partie des débats récurrents de la démocratie française. Nombre de propositions de loi ont été déposées à ce sujet au cours des vingt dernières années par l'ensemble des groupes. À gauche comme à droite, il est apparu important, en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l'abstention. Le vote blanc constitue une expression démocratique, celle de la manifestation par l'électeur qui se déplace pour voter d'un refus de l'offre politique qui lui est présentée. Il se traduit par le dépôt dans l'urne d'une enveloppe vierge de tout bulletin ou contenant un bulletin blanc. Le vote blanc doit à ce titre être distingué du vote nul. Il doit être comptab...

... attention sur le fait que les partis politiques, quels qu'ils soient, ne répondent plus exactement aux attentes des Français. Il y a, derrière le débat qui nous rassemble aujourd'hui, ces questions qui nous semblent particulièrement importantes et dont nous devons discuter ensemble. J'ai cru entendre qu'un consensus était possible pour une première étape forte qui consisterait à séparer le vote nul du vote blanc. C'est le cas dans les communes comme la mienne, où le vote est électronique depuis longtemps. Il n'y a donc plus de votes nuls, il n'y a que des votes blancs. Le fait que nous puissions séparer ceux qui se sont trompés de ceux qui veulent exprimer autre chose me semble être déjà un pas important. Je souhaiterais pour ma part que nous n'en restions pas là et que nous allions vers un...

...in 2012. C'est un chiffre record sous la Ve République. Certaines études électorales ont mis en évidence un lien entre l'abstention et le vote blanc, une sorte de relation en creux où lorsque l'un augmente, l'autre recule. Reconnaître le vote blanc serait en permettre la reconnaissance positive, voire protestataire, au regard de l'offre politique. À ce titre, il est positif de l'isoler des votes nuls. Faut-il aller au-delà et agréger les bulletins blancs avec les suffrages exprimés ? En l'état, l'exclusion des votes blancs tend mécaniquement à gonfler les suffrages remportés par les différents candidats. En les agrégeant, on rétablirait en quelque sorte l'audience exacte des candidats et on ferait justice des intentions réelles des électeurs dans leur diversité. Néanmoins, cette prise en ...

Très sincèrement, non ! Nous sommes tous, ici, des élus. Personne n'ignore donc que la palette des raisons qui font que l'on vote pour ou contre nous est immense. Vous n'ignorez pas que l'ensemble des raisons qui font que quelqu'un se déplace pour voter blanc est très large. Vous n'ignorez pas non plus que la totalité des éléments qui font que l'on peut constater des votes nuls, par rature, enveloppe vide ou double bulletin est également très diversifiée. Je crois donc qu'il nous faut faire preuve de beaucoup de modestie pour apprécier ce sujet. La seule question que nous devons nous poser, c'est comment respecter au mieux la volonté exprimée par nos concitoyens. En donnant un statut au vote blanc ? Ou en lui donnant la possibilité de mieux manifester ce que le peuple...

...e blanc est en soi une forme d'expression. Il traduit la démarche réfléchie d'un citoyen qui manifeste sa volonté de participer au processus démocratique sans se reconnaître dans l'offre qui lui est proposée. En cela, le vote blanc se distingue de l'abstention, qui marque un refus et parfois une négligence ou une impossibilité de s'associer à l'exercice démocratique. Il se distingue aussi du vote nul, qui relève davantage de la maladresse fortuite ou d'une volonté plus délibérée de prendre ses distances avec le système institutionnel tel qu'il est prévu par la loi. De ce point de vue, la situation actuelle du droit électoral est paradoxale. Lors du dépouillement, les scrutateurs et les membres des bureaux de vote sont astreints à une comptabilité de notaire pour détailler dans les procès-ver...

...e, l'exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l'engagement de chaque électeur et témoigne de l'assise populaire des institutions. Cette affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France l'exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Actuellement, l'article L. 66 du code électoral assimile les bulletins blancs aux bulletins nuls. Or cette confusion, née de la volonté du législateur, ne correspond plus à la réalité électorale, ainsi qu'en témoigne la loi du 30 décembre 1988 relative aux machines à voter, qui prévoit l'enregistrement et la totalisation des votes blancs. Alors que les Français se sont massivement abstenus lors des élections régionales de 2010, ainsi qu'en 2012, et qu'une fois de plus, ils ont été nombreux ...

...posée sur le bureau de l'une de nos deux assemblées une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Ces textes, qu'ils soient issus de parlementaires de gauche ou de droite, n'ont jamais trouvé d'application effective. Mais, aujourd'hui, nous faisons face à une crise démocratique qui doit tous nous interpeller. En effet, le 6 mai dernier, le nombre des bulletins blancs et nuls glissés dans l'urne a dépassé 2 millions, soit plus de 5 % des votants, atteignant ainsi un niveau comparable à celui des élections de 1995 et 2002. Face à une telle situation, nous ne pouvons rester les bras ballants. À cet égard, la proposition de loi du groupe UDI a le mérite de prendre en compte un malaise qui touche aux fondements de notre démocratie. Nous devons faire preuve de pédagogie ...

...rêt général. C'est cette cause qu'avait plaidée, en 2003, le groupe socialiste, sous l'impulsion de Laurent Fabius. Ceux qui animaient ce juste combat avaient la conscience aiguë que notre pays, à l'occasion du premier tour de l'élection présidentielle mais aussi des scrutins antérieurs, avait manifesté un malaise démocratique dont le niveau de l'abstention ou encore le nombre de votes blancs ou nuls étaient les symptômes mesurables ou quantifiables. Y répondre, parmi d'autres propositions, à la fois institutionnelles et sociales, tel était le projet des députés socialistes et l'objet du texte qu'ils avaient alors déposé et dont une navette parlementaire eut raison ou tort, selon le sens que chacun donnera au mot. C'est pourquoi il est utile que la représentation nationale se saisisse de l...

...Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis sur l'affaiblissement de la légitimité. Cela vaut d'ailleurs pour le Président de la République. On peut légitimement s'interroger lorsqu'on constate, pour une élection majeure comme celle-là, que bon nombre de nos compatriotes ne sont pas allés voter et que de surcroît, le jour du second tour, 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés. Lorsqu'on analyse le comportement de nos compatriotes, ce serait faire preuve d'aveuglement que de ne pas reconnaître le vote blanc, de ne pas regarder la société avec ses malaises, ses soubresauts, en particulier quand le pays traverse des crises auxquelles le Gouvernement et la majorité, mais aussi l'opposition, dans le rôle qui est le sien, ont la responsabilité d'apporter ...