Interventions sur "reconnaissance"

...compte du vote blanc est un outil de mobilisation, un remède durable et solide contre l'abstention. Mais je sais qu'elle garantit à tous les citoyens la possibilité de manifester par ce vote qu'ils n'ont aucun représentant ou que leur volonté politique n'est pas présente dans l'offre électorale. Le président de la commission des lois, auteur d'une proposition de loi à ce sujet, écrivait que « la reconnaissance du vote blanc [...] peut permettre une forme d'expression de défiance vis-à-vis de l'offre politique proposée, qu'il est utile et juste de prendre en considération ». Nous partageons ce point de vue. La question que posait le présent texte était double, puisqu'il s'agissait à la fois de reconnaître le vote blanc par un décompte spécifique et de prendre en compte les bulletins blancs parmi les su...

... de la politique. Pour de nombreux électeurs, elle est une réponse électorale à part entière et peut exprimer un malaise à l'égard d'une offre politique jugée insatisfaisante, incapable de répondre à leurs attentes. Elle peut aussi constituer une sanction à l'encontre des gouvernements sortants, pour la politique qu'ils ont menée ou les promesses qu'ils n'ont pas tenues. Dans ces conditions, la reconnaissance du vote blanc peut constituer un élément de réponse, même si la crise de la représentation politique appelle bien sûr des réformes de fond. Le déséquilibre du régime et le sentiment de défiance de nos concitoyens envers les institutions supposent en effet une véritable démocratisation de ces institutions. Nous l'appelons de nos voeux, dans le cadre d'une VIe République, parlementaire, sociale et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la reconnaissance du vote blanc en matière électorale fait partie des débats récurrents de la démocratie française. Nombre de propositions de loi ont été déposées à ce sujet au cours des vingt dernières années par l'ensemble des groupes. À gauche comme à droite, il est apparu important, en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l'a...

... politique bien précise, il faut prendre les candidats qui la portent, quand bien même ils ne nous inspirent pas une grande sympathie. Voter, c'est choisir et c'est souvent frustrant, il faut bien le reconnaître. En effet, on est rarement pleinement en accord avec l'ensemble du programme proposé, et l'on peut éprouver des réticences vis-à-vis de la personnalité du candidat. Le mouvement pour la reconnaissance du vote blanc refuse cette frustration et demande que l'on puisse refuser une offre politique qui ne nous conviendrait pas, en invalidant, ce faisant, l'élection. Je pense que c'est une déviance qu'il faut refuser, car elle traduit une dérive consumériste de la politique, dérive à laquelle malheureusement nous, élus, prêtons un peu trop le flanc. Gérer la cité, ce n'est pas répondre à des demand...

...La nature ayant horreur du vide, surtout en politique, si un élu ne trouve pas dans son élection la légitimité suffisante pour remplir sa mission, il ira la chercher ailleurs. Et c'est rarement bon pour la démocratie d'être obligé d'aller chercher d'autres sources de légitimité que celle du suffrage universel. C'est malheureusement ce qui risque d'arriver. Le risque que l'on prend aussi, avec la reconnaissance du vote blanc, c'est de renforcer le poids des minorités actives et la segmentation électorale. Le cas de figure que l'on rencontrera souvent, c'est celui d'un groupe d'opposants à un équipement collectif qui présente une liste aux municipales face au maire sortant. La liste d'opposition fera le plein des voix des personnes touchées par cet équipement. En face, le maire sortant sera dans la posit...

...on refaire l'élection ? On va au-devant de situations ubuesques qui discréditeront la démocratie et feront le lit des extrêmes. Dans ces conditions, mes chers collègues, qui voudra se présenter aux élections ? Être élu, c'est passionnant, mais ce n'est pas pour autant facile. Vous le savez tous, la politique exige beaucoup de temps et beaucoup de sacrifices. On prend des coups, on reçoit peu de reconnaissance. Si, en plus, les citoyens peuvent s'amuser au jeu de massacre depuis leur canapé en faisant échouer les scrutins, qui voudra y aller ? On va se retrouver avec un appauvrissement dramatique du vivier de candidats car, bien entendu, ceux qui prônent le vote blanc ne semblent pas prêts à se présenter et à faire le travail. Pourtant, il faut bien qu'il soit fait ! La critique est facile, mais l'ar...

... pas entendre dans une démocratie. En outre, lorsqu'il s'agit de l'élection présidentielle et que plus de deux millions de nos compatriotes font ce geste, cet effort d'aller exprimer par le biais des urnes un message citoyen, il est de notre devoir de reconnaître l'existence de ces électeurs. Nous devons nous obliger collectivement, nous, partis politiques, à les entendre. Pour l'instant, la non-reconnaissance du vote blanc fait que nous nous interdisons de les voir. Nous ne voulons pas savoir qui ils sont, nous les confondons avec ceux qui se sont trompés et nous dévoyons l'effort qu'ils ont fait. On ne peut pas, à chaque élection, s'interroger sur la faiblesse de la participation, qui concerne un très grand nombre de scrutins. On ne peut pas non plus continuer à entendre, le soir d'une élection, les...

...des valeurs et des projets qu'ils portent. L'abstention a atteint près de 44 % au second tour des élections législatives de juin 2012. C'est un chiffre record sous la Ve République. Certaines études électorales ont mis en évidence un lien entre l'abstention et le vote blanc, une sorte de relation en creux où lorsque l'un augmente, l'autre recule. Reconnaître le vote blanc serait en permettre la reconnaissance positive, voire protestataire, au regard de l'offre politique. À ce titre, il est positif de l'isoler des votes nuls. Faut-il aller au-delà et agréger les bulletins blancs avec les suffrages exprimés ? En l'état, l'exclusion des votes blancs tend mécaniquement à gonfler les suffrages remportés par les différents candidats. En les agrégeant, on rétablirait en quelque sorte l'audience exacte des ...

...pouillement, les scrutateurs et les membres des bureaux de vote sont astreints à une comptabilité de notaire pour détailler dans les procès-verbaux les différentes formes de vote nul et blanc. Ils doivent distinguer les enveloppes vides, celles qui contiennent un bulletin sans nom ou plusieurs bulletins de candidats différents, les bulletins comportant des ratures, des inscriptions, des signes de reconnaissance, les bulletins déchirés ou ornés de taches diverses. Après ce tri d'une précision méticuleuse, l'ensemble des bulletins sont regroupés sous la rubrique « blancs et nuls », qui assimile et mêle des motivations tout à fait différentes. À ce jour, le législateur n'a pas souhaité corriger ce qui constitue, aux yeux de nombre d'entre nous, une forme d'anomalie. Ainsi, en écoutant, tout à l'heure, l'i...

...t pleinement s'exprimer. Un bulletin blanc n'est ni une abstention ni un vote nul. Il marque, au contraire, un choix, une volonté politique déterminée de participer au vote. Chaque électeur doit avoir ainsi le moyen d'exprimer son opinion, y compris l'opinion selon laquelle l'offre politique du moment ne correspond pas à son choix. La proposition de loi de nos collègues UDI propose une véritable reconnaissance juridique du vote blanc : non seulement les votes blancs seraient décomptés séparément des votes nuls, mais ils seraient pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Certains de nos collègues estiment que la non-comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés est une tradition française. Je ne partage pas cette vision de la démocratie représentative. On m'objecte qu'il deviend...

... mandats, introduction d'une dose de proportionnelle , mais aussi le vote blanc, que le rapport Jospin ne mentionne pas, mais que les sondeurs ont inclus d'eux-mêmes. La question est simple : « Jugez-vous nécessaire la prise en compte du vote blanc dans les résultats électoraux ? ». Le résultat est éloquent, puisque, sur un échantillon représentatif de 970 personnes, 69 % des sondés jugent cette reconnaissance « plutôt nécessaire ou tout à fait nécessaire ». Cette opinion est partagée par les différents courants politiques, puisque 70 % des sympathisants de la gauche et 64 % des sympathisants de droite y sont favorables. Nous ne sommes donc pas dans une opposition idéologique gauche-droite. C'est pourquoi, chers amis de l'UDI, je voterai votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

...e, défiance, rejet, doute , le vote blanc reflète la démarche d'un électeur peut-être plus impliqué, ou conscientisé, qui exprime clairement un doute ou une perplexité face à l'offre politique. Néanmoins, la frontière entre vote nul et vote blanc reste parfois très ténue ; il est à noter que, dans les deux cas, l'électeur s'est déplacé. La comptabilisation spécifique des votes blancs, donc leur reconnaissance, me paraît très positive ; c'est pourquoi nous voterons en faveur d'une telle mesure. En revanche, j'estime que leur comptabilisation dans les suffrages exprimés, non seulement n'apporterait pas la solution adéquate, mais compliquerait davantage encore les choses et nuirait à la clarté et la lisibilité, pourtant si nécessaires à nos concitoyens. En outre, le Conseil constitutionnel a régulièremen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion générale touche à sa fin. La conclusion que l'on peut en tirer, c'est la conviction, largement partagée sur nos bancs, que la reconnaissance du vote blanc en matière électorale n'est pas un banal ajustement juridique ni une simple adaptation du code électoral, mais bel et bien une cause démocratique et une conquête civique. L'exposé des motifs de la proposition de loi de François Sauvadet, dont je salue l'engagement, résume bien l'enjeu : « Le vote blanc est un vote citoyen. » Il y va donc de l'intérêt général. C'est cette cause qu'a...

Madame la présidente, je veux saluer la qualité du débat que nous venons d'avoir autour d'une idée que nous partageons : la vitalité de notre démocratie et la reconnaissance de l'acte citoyen que constitue le fait d'aller voter, même si l'on n'exprime pas un choix par son vote et que l'on ne se reconnaît pas dans l'offre proposée. À travers les propos qui ont été tenus, on voit qu'une très large convergence est en train de se manifester sur tous les bancs de l'Assemblée pour avancer ensemble. J'aurais préféré, vous le savez, pouvoir aller au bout de la démarche en r...

... active prise par le président Urvoas dans nos efforts pour parvenir à un consensus. Je rrépondrai brièvement aux interventions des orateurs. Je veux dire à M. Coronado que sa position est assez proche de celle que j'avais pu exprimer dans un premier temps, au nom du groupe UDI. M. Tourret nous a fait part de sa conviction profonde et de ses interrogations sur les conditions dans lesquelles la reconnaissance du suffrage exprimé pourrait poser problème. J'ai été très sensible aux propos tenus par Marc Dolez, au nom du Front de gauche. Il a raison, c'est un pas important que nous faisons ensemble dans la reconnaissance de cette forme de citoyenneté qu'est l'expression d'un vote. M. Le Borgn' a parlé, lui aussi, de la légitimité démocratique via la reconnaissance comme suffrage exprimé du vote blanc. ...