Interventions sur "collège"

Je souhaite rappeler par cet amendement qu’en matière d’économies, de mutualisation et même de complémentarité des compétences, le transfert des collèges des départements vers les régions est infiniment plus facile que celui des routes, que nous évoquions tout à l’heure et qui a du reste pu être rectifié. Je rappelle que, dans les collèges, les personnels techniques exercent strictement le même métier que dans les lycées. En premier lieu il ne me semble pas qu’il y ait une différence fondamentale et insurmontable entre le fait de pousser un aspi...

Même si notre collègue Piron a défendu avec brio son amendement et que je partage une grande partie de ses arguments, je défendrai le présent amendement. Je trouve qu’il y a une véritable cohérence à transférer les collèges aux régions, pour les raisons évoquées, mais pas seulement : nombre de cités scolaires mêlent aujourd’hui lycée et collège. Il y a une véritable cohérence également pour la construction et l’entretien même des bâtiments qui accueillent les collégiens et les lycéens. On pourrait donc réaliser là des économies d’échelle substantielles.

Tous ces amendements ont pour objectif de rétablir le transfert des collèges des départements vers les régions. Le Sénat, à la quasi-unanimité, s’est opposé à ce transfert. Le Gouvernement avait renoncé à proposer de le rétablir tant en séance au Sénat qu’en commission des lois à l’Assemblée nationale. Celle-ci n’a pas non plus rétabli le transfert. En cohérence avec l’ensemble de ces positions, l’avis est défavorable au rétablissement du transfert de la compétence collè...

... infrarégionales pour gérer les lycées. C’est la raison pour laquelle j’aurais plutôt envisagé le transfert de la gestion des lycées aux départements. Si je n’ai pas pu déposer d’amendement en ce sens, en application de l’article 40, je livre cela pour réflexion. Ce transfert permettrait d’être plus proche du terrain et en cohérence au niveau des académies avec les services de l’État et avec les collèges. Il y a en effet un lien à établir entre collèges et lycées : on y gagnerait en mutualisation et en efficacité. Cette remarque a pour but d’inciter Carlos Da Silva à poursuivre la réflexion.

...ents différents de celui qu’il a présenté car je n’ai pas évoqué la question des cités scolaires. Cela étant, alors que je suis habitué à entendre des discours beaucoup plus articulés et beaucoup plus probants de la part de notre rapporteur et de Mme la ministre, je suis désolé d’avoir à dire que je n’ai entendu aucun argument contestant les raisons pour lesquelles je souhaitais le transfert des collèges vers les régions, ni aucune réponse concernant le personnel, les économies de gestion ou le rapport avec la formation professionnelle. Je n’ai entendu qu’une affirmation – ce n’est pas la même chose qu’un argument – qui relève presque du dogme : le Sénat l’a voté ! C’est quand même un peu court ! Malgré tout le respect que j’ai pour la Haute Assemblée, il me semble que l’Assemblée nationale n’e...

Au moment où nous redémarrons nos travaux, dans cette nuit du vendredi au samedi, il n’est pas inutile de préciser que certains membres de la majorité, et non des moindres, qui se sont battus pour que les routes soient gérées au niveau régional, se battent maintenant pour que les collèges soient transférés au niveau régional. De plus, nous avons carrément eu tout à l’heure l’aveu public que les départements étaient de toute façon voués à disparaître : il n’est pas inutile de le rappeler et de le souligner !

Je ne voudrais pas que les collèges s’évaporent !

Au moins, sur les collèges, cela a le mérite d’éviter la navette. Mais nous avons prolongé la séance cet après-midi jusqu’à 20 h 30 pour adopter l’amendement du Gouvernement sur les routes ; malgré cela, ce dernier pourrait revenir sur la compétence des départements en la matière après les échéances électorales.

Je défendrai en même temps l’amendement no 490 qui va dans un sens totalement inverse. Plutôt que de rattacher les collèges aux régions, je propose de faire l’inverse, c’est-à-dire de rattacher les collèges non pas aux régions mais aux métropoles et aux intercommunalités. En effet, cela serait en cohérence avec ce qui se passe sur le plan pédagogique : la France opère peu à peu un rapprochement entre d’un côté le primaire et le collège et, de l’autre, le lycée et l’enseignement supérieur. Une mission d’information, ...

C’est terrible comme ce débat est totalement transpartisan et nous fracture tous ! Je ne suis pas du tout d’accord avec ce qui vient d’être dit par Benoist Apparu car j’envisage cela sous un autre angle. Il y a une vraie logique en effet à défendre, comme l’ont fait M. Da Silva et M. Laurent, le rapprochement collège-lycée. En réalité, il ne s’agit pas de faire de la pédagogie : on ne demande pas à la collectivité locale de faire de la pédagogie, mais de gérer des bâtiments.

Comme ces bâtiments se trouvent en cités scolaires, il est assez logique que ce soit les mêmes qui rénovent. J’ai eu le cas tout récent d’un magnifique collège départemental des Hauts-de-Seine qui vient d’être inauguré alors que le lycée est totalement pourri et devra attendre encore cinq ou six ans sa rénovation. Cela fait vraiment très bizarre quand le département arrive fièrement en disant « Regardez ce que j’ai fait ! »…

Parfois c’est l’inverse : le collège est rénové tandis que le lycée est pourri !

...’est pas le cas : la région n’a pas fait le job ! La question porte sur les bâtiments, le gardiennage, la sécurité, l’encadrement : il est donc assez logique que tout cela soit géré ensemble. On peut ensuite se demander si on confie cela au département ou la région. Je vais vous dire ce que je pense, et je rebondirai sur les propos de Michel Piron. La question est la suivante : veut-on relier le collège et le lycée à l’emploi ? Benoist Apparu a parlé de cohérence pédagogique éducative, mais il y a aussi la cohérence professionnelle ; or le collège et le lycée sont des endroits où il y a de l’apprentissage, où l’on est orienté, où l’on doit décider de son avenir. Un certain nombre de nos élèves quitteront le collège pour aller dans la vie professionnelle ou dans une formation leur assurant une q...

Qui s’occupe de la formation professionnelle ? Les régions ! Vous comprenez donc quelle serait ma conclusion ; mais en même temps, c’est un tel souk que, si on ne donne pas aux régions les collèges, je n’en ferai pas une maladie – mais je pense que cela serait plus cohérent !

Bien qu’étant un régionaliste très convaincu, je n’ai pas souhaité signer l’amendement de certains collègues visant à transférer les collèges aux régions. Au risque de passer pour un pingre dans cet hémicycle, je pose la question de l’alignement indiciaire et des traitements entre les personnels techniciens et ouvriers de service, dits TOS, des conseils généraux et ceux des conseils régionaux – alignement rendu nécessaire à partir de 2004. Or les conseils régionaux auront bien d’autres préoccupations pour mener à bien la réforme terr...

En tout cas, il est clair que, pendant cette période et à titre provisoire, ils doivent conserver un certain nombre de compétences. Ainsi, il n’est pas absolument nécessaire de transférer dès maintenant les collèges aux régions.

J’entends les propos de Valérie Pécresse, mais il convient de les nuancer. vous rappelle que c’est une loi votée à l’initiative de François Fillon qui a, en 2005, créé un socle des compétences et des connaissances commun au primaire et au collège.

Certes, mais de la même façon que les collèges sont gérés par le département, les écoles primaires sont gérées par les conseils municipaux. Enfin les cités scolaires peuvent aujourd’hui réunir le primaire et le collège, et pas seulement le collège et le lycée. C’est peut-être moins vrai en Île-de-France, mais très fréquent sur le reste du territoire.

Voilà qui est chose faite, s’agissant des collèges comme des routes. Qu’on ne nous reproche donc pas de suivre le Sénat lorsque nous tenons compte de ses recommandations. Je vais peut-être contribuer à vous mettre d’accord, monsieur Apparu et madame Pécresse, en donnant par avance un avis défavorable à l’amendement no 490 tendant à transférer la gestion des collèges aux intercommunalités, comme j’ai donné un avis défavorable au rétablissement d...

La disposition proposée serait une autre forme de transfert des collèges aux régions. Comme celles relatives à la voirie, les dispositions dont nous débattons en ce moment indiquent que ce texte a été conçu à un moment où la fin des départements avait été annoncée par le Premier ministre. Or celui-ci a changé d’avis depuis, même si M. Da Silva vient de nous présenter leur disparition comme inéluctable. En tout cas, on constate qu’au cours de la discussion vous essay...