Interventions sur "office"

46 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que le produit de la taxe de séjour resterait aux communes, ce qui est très important, même s’il faudra trouver d’autres voies de financement pour les offices de tourisme. Mais qu’en est-il des casinos ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Imaginez les regroupements intercommunaux de demain, le travail en commun à mener sur les compétences, au lieu de faire tout un cinéma sur le tourisme ! Il est tellement évident que ce secteur devrait être une compétence intercommunale, plutôt que chacun reste dans son coin avec son petit office du tourisme, incapable de faire de la vraie promotion touristique !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L’article 18 transfère de manière obligatoire la compétence « promotion touristique », dont la création des offices de tourisme, aux communautés de communes. Cet amendement, signé par les élus de la montagne, vise à supprimer la promotion du tourisme du bloc des compétences obligatoires des communautés de communes pour l’intégrer au champ de leurs compétences optionnelles. En effet, si la disposition proposée à cet article s’entend parfaitement dans la plupart des territoires, cette activité ayant toute perti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

D’autre part, je tiens à attirer l’attention sur le fait que les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme seront transformés en bureaux d’information de l’office touristique intercommunal. Comme pour devenir station classée, une commune doit obligatoirement posséder un office de tourisme classé, quid des communes déjà classées ou qui souhaiteraient le devenir ? J’ai bien entendu, monsieur le rapporteur, votre volonté de pren...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La première série d’amendements identiques tend à faire de la promotion du tourisme une compétence optionnelle des communautés de communes, la deuxième à maintenir le statu quo. Je le répète : il ne faut pas confondre la compétence en matière de tourisme avec celle en matière de promotion du tourisme et de gestion des offices de tourisme. Le texte proposé par le Gouvernement, et soutenu par la commission des lois, ne vise que cette dernière. Mme la ministre et M. le secrétaire d’État ont indiqué tout à l’heure qu’il ne concernait ni la gestion des équipements – précision importante pour les stations de ski – ni le transfert de la taxe de séjour, la liberté pour les communes de transférer ou non cette dernière ayant é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…vise à permettre aux EPCI qui acquièrent la compétence tourisme de conserver plusieurs offices de tourisme intercommunaux, au bénéfice des stations classées de tourisme, lesquelles, aux termes de l’article L. 133-13 du code du tourisme, sont classées après qu’il a été reconnu qu’elles « mettent en oeuvre une politique active d’accueil, d’information et de promotion touristiques tendant, d’une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d’autre part, à mettre en...