Interventions sur "électeur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il vise à préciser qu'une enveloppe vide équivaut à un vote blanc. C'est un amendement que j'ai déposé après avoir rencontré plusieurs constitutionnalistes pour qui cette précision était nécessaire, rien n'obligeant à mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. L'enveloppe vide sera en pratique plus commode pour l'électeur, qui n'aura pas à se munir d'une feuille blanche. Si cet amendement est adopté, je considérerai que l'amendement n° 7 rectifié de M. Coronado est pleinement satisfait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise également à permettre que les enveloppes sans bulletin, qui expriment la volonté de l'électeur de refuser le choix qui lui est offert, soit intégrées dans le décompte des votes blancs.