Interventions sur "élection"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

... trois représentants des Français de l'étranger : Axelle Lemaire, Pierre-Yves Le Borgn' et moi-même. Je crois que Pierre-Yves Le Borgn' a eu tort d'invoquer la légitimité, parce que si la légitimité des nouveaux représentants des Français de l'étranger devait dépendre des suffrages exprimés en leur faveur, vous seriez en droit aujourd'hui de la contester, ce qui n'a jamais été le cas depuis notre élection parce que vous nous considérez comme des parlementaires comme les autres, dès lors que l'élection a été acquise. Pour deux scrutins : l'élection présidentielle et le référendum, il y a une contrainte constitutionnelle qui s'oppose à la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés. Le choix a donc été fait par le groupe majoritaire avec l'assentiment du rapporteur d'écarter cette pri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous préconisez, monsieur Coronado, de prévoir par exception l'exclusion de l'élection présidentielle et des référendums. Pour les autres scrutins, vous souhaitez que le vote blanc soit comptabilisé dans les suffrages exprimés. J'aurais été tenté de vous suivre mais, compte tenu de ce qui a été indiqué, je vous suggère de retirer votre amendement, dont j'ai bien compris le sens. J'ai entendu aussi les arguments, qui ne sont pas à balayer d'un revers de main, développés par le prés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

...ter M. Sauvadet. Il est la condition, si l'on peut parler ainsi, de l'adoption de la proposition de loi. Cet amendement vise à ne pas prendre en compte le vote blanc dans le calcul des suffrages exprimés, tout en le reconnaissant dans sa rigueur et dans son expression. Il s'agit à la fois de maintenir la force symbolique de la majorité absolue et de respecter l'article 7 de la Constitution pour l'élection du Président de la République.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...Sourires.) Vous connaissez tous la position du groupe UDI, qui consistait à aller jusqu'au bout de la démarche, à reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'ai bien entendu les objections et j'ai pris acte aussi de la volonté commune d'avancer, avec une première étape qui serait la reconnaissance du vote blanc, celui-ci faisant l'objet d'une comptabilité annexée au procès-verbal de l'élection. Cette avancée n'est pas mineure. C'est pourquoi j'ai accepté, en écoutant les remarques de la commission et, il faut le dire, du groupe majoritaire, de faire ce chemin ensemble. Cet amendement n'a donc rien de paradoxal, mais traduit simplement ma volonté d'avancer vers la reconnaissance du vote blanc dans notre pays. Je me réjouis qu'il y ait convergence. (Applaudissements sur les bancs des gro...