Interventions sur "reconnaissance"

...oins, on ne peut pas nous reprocher d’être inconstants : cela fait une dizaine d’années que nous défendons régulièrement des propositions de loi pour concrétiser cette avancée, qui correspond à une aspiration profonde de nombre d’habitants de notre pays, de nombre d’électrices et d’électeurs. Par ailleurs, nous assistons à un jeu de dupes. Quand le PS est dans l’opposition, il est favorable à la reconnaissance du vote blanc, et quand il est dans la majorité, il trouve toujours des arguments à nous opposer : « Le texte n’est pas tout à fait prêt, il faut encore le modifier à la marge, changer ceci, cela. On le fera, mais plus tard ». Oui, plus tard, toujours plus tard !

Plusieurs orateurs l’ont dit à la tribune : nous sommes tous d’accord pour compter séparément les votes blancs. C’est un premier pas dans la reconnaissance du vote blanc. J’attends donc de la part du Gouvernement qu’il prenne un engagement concret, qu’il nous présente un calendrier d’application de cette proposition de loi. Cela déterminera le sens de mon vote, car si le Gouvernement ne prenait pas un tel engagement, cela signifierait qu’au-delà des déclarations, il veut offrir à ce texte un enterrement de première classe !

À défaut, il faudra que le Gouvernement s’engage sur le calendrier, comme cela a été demandé à l’instant par M. Coronado dont je partage tout à fait le point de vue. La commission des lois est donc ce matin revenue sur sa position de la semaine dernière et a considéré qu’adopter le texte en l’état, même s’il comporte des insatisfactions et des insuffisances, était la seule façon d’installer la reconnaissance du vote blanc dans notre démocratie. Je souhaite simplement que la sagesse l’emporte, que l’esprit de consensus se manifeste, sachant que la recherche d’un nouveau compromis avec le Sénat impliquerait des délais très longs. Nous nous retrouverions finalement dans une situation paradoxale : nous serions dans l’incapacité de mettre en oeuvre la reconnaissance du vote blanc, pourtant voulue par tou...

Quand on souhaite sortir des postures, il faut être logique jusqu’au bout. Or, pour l’heure, nous n’avons aucune garantie que ce texte puisse être adopté dans le cadre d’une « navette de niche » et qu’il devienne rapidement effectif. L’Assemblée aura beau émettre un vote unanime, nous n’aurons pour autant aucune garantie d’application de la reconnaissance – déjà bien partielle et timide – du vote blanc. De ce point de vue, je partage la préoccupation du rapporteur. Tant que le Gouvernement ne s’explique pas précisément sur le calendrier qu’il souhaite voir appliquer et ne manifeste pas sa volonté d’accélérer les choses, puisqu’il s’appuie sur une majorité au Sénat, en inscrivant rapidement ce texte à l’ordre du jour, je ne trouve pas totalement il...

Vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, de rappeler nos convergences de vues sur la reconnaissance du vote blanc. Dans cet esprit, il me semble que le débat a été bien situé par le président Urvoas quand il a expliqué que le vote était destiné essentiellement à choisir son représentant. Néanmoins, on peut souhaiter que le vote puisse à un moment donné permettre simplement d'exprimer une opinion : je m'inscris également dans cet esprit-là. À partir du moment où on considère que le vote blanc p...

...pe SRC, M. Le Borgn', que son amendement ressemble beaucoup au mien, puisque c'est exactement le même. (Sourires.) Vous connaissez tous la position du groupe UDI, qui consistait à aller jusqu'au bout de la démarche, à reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé. J'ai bien entendu les objections et j'ai pris acte aussi de la volonté commune d'avancer, avec une première étape qui serait la reconnaissance du vote blanc, celui-ci faisant l'objet d'une comptabilité annexée au procès-verbal de l'élection. Cette avancée n'est pas mineure. C'est pourquoi j'ai accepté, en écoutant les remarques de la commission et, il faut le dire, du groupe majoritaire, de faire ce chemin ensemble. Cet amendement n'a donc rien de paradoxal, mais traduit simplement ma volonté d'avancer vers la reconnaissance du vote bla...