Interventions sur "montagne"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Notre commission, quant à elle, a rétabli le principe d’un relèvement du seuil minimal de constitution des EPCI à 20 000 habitants. Sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, ce seuil pourra être adapté en fonction des réalités locales, selon des critères liés à la densité démographique de l’EPCI, à sa situation insulaire ou en zone de montagne, ou encore au fait qu’il regroupe un EPCI issu d’une fusion prononcée depuis 2012. Notre commission a également prévu le calendrier nécessaire pour que les nouveaux EPCI puissent commencer à exercer leurs compétences le 1er janvier 2017. Pour ma part, je reste persuadé, je l’ai répété souvent, qu’un seuil à 20 000 habitants pouvant être adapté est plus à même de répondre aux réalités de nos terri...
