Interventions sur "intercommunalité"

Pourtant, cette loi du 16 décembre 2010, et beaucoup de ses contempteurs d’alors le reconnaissent aujourd’hui, avait de grands mérites : elle réorganisait les collectivités autour de deux pôles – le pôle communes-intercommunalité et le pôle départements-régions – ; elle achevait la carte de l’intercommunalité ; elle créait les métropoles ; elle permettait aux collectivités territoriales de fusionner et, surtout, créait le conseiller territorial, qui aurait siégé à la fois au département et à la région. Le nombre d’élus territoriaux aurait été réduit de moitié et les compétences naturellement reclassées entre l’échelon dé...

...ions ! Cette année-là, c’est-à-dire l’année dernière, à l’automne, elles furent sénatoriales ces élections, c’est-à-dire bigrement départementales. Les édiles socialistes commencent alors à être inquiets devant d’audace. Ils font dire au Premier ministre, pour sauver les meubles, que les départements seront classés en trois catégories : là où il y a métropole, ils disparaissent ; là où il y a des intercommunalités fortes, elles reprennent leurs compétences ; en zone rurale, ils sont maintenus, avec des compétences simplifiées.

... ce projet de loi, pour qu’enfin, le Gouvernement dise aux Français ce qu’il veut faire des départements. Le temps presse : le premier tour des élections départementales est dans cinq semaines ! Au Sénat, aucune précision d’envergure n’a été apportée. La majorité sénatoriale, bien inspirée, a modifié le texte par des mesures de bon sens, notamment en changeant le seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité, en modifiant les compétences obligatoires des intercommunalités, et en maintenant la voirie comme compétence de proximité pour le département maintenu, là où il le serait, à titre transitoire. Les ministres ont même conclu que l’oeuvre sénatoriale était utile. Mais depuis que le projet de loi est soumis à notre assemblée, le texte initial du Gouvernement a été quasiment rétabli, soit par amende...

...us avons portée est une avancée majeure pour la féminisation de la vie politique, pour rendre la représentation politique le plus en adéquation possible avec le visage de notre société civile. La loi NOTRe, en clarifiant les responsabilités et les priorités de chacun, participe pleinement de cette dynamique réformatrice. Elle est attendue, nécessaire, opportune. Les communes sont renforcées, les intercommunalités montent en puissance, les départements sont recentrés sur les solidarités, les régions sont confortées dans leur rôle de chef de file sur l’acteur économique. Très vite, les effets s’en feront ressentir pour tous ceux qui, sans forcément s’en rendre compte d’ailleurs, sont en lien avec les collectivités et l’État. Aussi le groupe socialiste votera-t-il sans réserve contre cette motion de rejet.