Interventions sur "intercommunalité"

À sa commune, à la métropole, au département, à la région ? Ou encore à un établissement public intercommunal à fiscalité propre ? Voilà pour les aides aux entreprises, mais il en est de même en matière d’intercommunalité. Là encore, nul besoin de longs discours, je me contenterai de citer le projet de loi. Celui-ci prévoit « la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 20 000 habitants ». Voilà qui est précis…

Raymond Devos était citoyen d’honneur de ma circonscription. S’il était là, il en ferait un sketch. Où est le choc de simplification ? Où est la clarification ? J’en terminerai par la métropole du Grand Paris, ce cinquième échelon territorial que vous avez cru bon d’intercaler en Île-de-France entre les intercommunalités, les départements et la région. Totalement enlisé dans ce monstre bureaucratique que vous avez créé, vous souhaitez désormais le doter d’« établissements publics territoriaux » qui viendraient se substituer aux intercommunalités existantes. Quelles seraient les compétences de ces établissements publics territoriaux ? Là encore, je vous lis : « Lorsque l’exercice des compétences obligatoires et ...

...ec les autres collectivités. Vous auriez pu faire une réforme fondée sur un principe simple : une collectivité, une compétence, un impôt. Mais vous avez fait le choix d’un enchevêtrement inextricable où non seulement tout le monde continue de s’occuper de tout mais où de nouveaux acteurs, notamment les métropoles, viennent encore compliquer le jeu. Quel sera exactement le rôle des communes, des intercommunalités, des départements, des métropoles, des régions ? Bien malin qui peut le dire... De votre réforme territoriale, il ne restera qu’une chose : la réduction de 22 à 12 du nombre des régions métropolitaines. C’est marquant, c’est voyant, mais est-ce utile ?

...ui avec l’intervention de Mme Pécresse, les conservatismes et la démagogie sont encore bien vivaces. Les habitudes sont ancrées et le changement ne peut se faire que bien lentement, car beaucoup d’élus freinent encore, par peur de bouleversements pourtant nécessaires. Ce texte nous propose une organisation dans laquelle deux échelons se dessinent nettement, et sortent du lot : les régions et les intercommunalités.

Lorsque nos régions auront fait leur mue, qu’elles se seront mises au travail et qu’elles auront démontré la pertinence de leur stratégie en matière de développement économique, lorsque nos nouvelles intercommunalités, dont les représentants seront enfin élus au suffrage universel direct, seront structurées et agrandies, disposeront de nouvelles compétences et seront fondées sur des territoires manifestant la volonté de vivre ensemble, alors le département aura bien peu de raisons de continuer à subsister.

Les régions françaises seront renforcées par ce projet de loi. Elles seront dotées d’un nouveau rôle stratégique, grâce à de nouveaux instruments et d’importants transferts de compétences. Ce projet de loi donne aussi aux intercommunalités une nouvelle dimension, autour des bassins de vie : moins d’EPCI pour plus d’efficacité, une meilleure reconnaissance des territoires et de nouvelles capacités à s’organiser.