Interventions sur "schéma"

...gique en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, promesse d’emplois et de développement équilibré. Si les régions s’avèrent à l’évidence être l’échelon pertinent pour la mise en oeuvre d’une vision et d’une stratégie d’ensemble sur leur territoire, je tiens toutefois à rappeler ici l’importance de la concertation – certains diront de la co-élaboration – s’agissant des schémas régionaux, pour que l’exercice des compétences confiées aux régions ne se fasse pas au détriment d’autres intervenants dont le dynamisme n’est plus à prouver, et qui seront vigilants, à juste titre, sur le mécanisme de prescriptibilité des schémas. Je pense bien sûr au bloc local, au premier rang duquel figurent les intercommunalités, et singulièrement les métropoles.

Notre débat portera donc à la fois sur la demande de proximité et sur la demande organisationnelle, afin de trouver le meilleur lien. Les régions ont aujourd’hui à mettre en cohérence sept schémas différents, qui ne relèvent ni des mêmes arbitrages ni des mêmes logiques, et sont parfois contradictoires.

Après les zones Natura 2000 et les trames vertes et bleues, on est allé inventer les schémas régionaux de cohérence écologique qui, au lieu de s’assurer que la trame verte et bleue est continue sur l’ensemble régional, ce qui serait naturel, prévoient en outre des corridors écologiques.

Rendre prescriptifs de tels schémas dans leur état actuel d’élaboration entre l’État, c’est-à-dire les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, et les régions, c’est courir à la catastrophe. Il conviendrait que les acteurs opérationnels que sont les régions et les intercommunalités puissent co-élaborer, co-délibérer et cosigner ces schémas, l’État se contentant du contrôle de légalité, ...

Nous en sommes loin. C’est pourquoi nous proposerons en séance de renforcer le processus de co-élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le SRDEII, et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET, dans la lignée de ce qu’a fait le Sénat. De même, les départements et les communautés étant très différents, pourquoi ne pas laisser la définition des seuils aux commissions départementales de la coopérati...

...n initiative et depuis le début avec votre soutien, travaille de manière précise, organisée, informée et documentée sur un projet d’organisation sous forme de collectivité unique. Après tout, 300 000 habitants, deux départements, une région, un statut spécial, 360 communes, cela fait beaucoup. Après bien des débats, des études, des consultations, l’Assemblée de Corse a proposé au Gouvernement un schéma d’organisation en ce sens. Vous y avez répondu favorablement, madame la ministre, tout comme le Gouvernement. Avec le ministre de l’intérieur, vous avez pesé, je crois, pour que le Gouvernement prenne en compte nos propositions. Je sais la part que vous y avez personnellement prise et je n’exprimerai donc aujourd’hui, sur ce point, que ma gratitude. Je me réserve, bien entendu, d’entrer dans le ...

...nat, vous avez déclaré le 27 janvier : « Nous soumettrons à l’Assemblée un texte qui n’a pas beaucoup bougé, qui a ses équilibres. » Pour autant, 431 amendements ont été adoptés en commission, dont le plus grand nombre émane de la majorité, du Gouvernement et du rapporteur. C’est dire combien le texte qui nous est aujourd’hui présenté a évolué. Il ne renforce pas pour autant la collaboration des schémas entre les régions et les départements, entre les intercommunalités et les métropoles. Pourquoi, madame la ministre, nous imposer ces schémas prescriptifs, qui illustrent, si ce n’est un manque de confiance, du moins l’abaissement d’un principe fondamental, celui de la libre administration des collectivités territoriales ? Pourquoi, demain, un certain nombre de collectivités devraient-elles se v...

En rationalisant les schémas régionaux, en organisant l’accessibilité des services publics, en réduisant le nombre d’interlocuteurs des entreprises, ce texte apporte de réelles avancées.

Le moment est venu de dire que dans les quatre grands champs de compétences que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace, les mobilités et l’environnement, c’est à l’échelle des régions et des intercommunalités que doivent être pilotées les politiques publiques : une échelle des orientations stratégiques, à travers les schémas de planification régionaux, et une échelle de la mise en oeuvre, au coeur des bassins de vie. Mais il est encore de nombreux domaines où les communautés restent entravées dans leur action. La Cour des comptes a notamment constaté, dans son récent rapport sur les finances publiques locales, un émiettement excessif des compétences de développement économique au sein du bloc communal, qui complexi...

...onception de l’intercommunalité. Son seuil n’est pas soutenable aujourd’hui dans ce projet de loi, et les dispenses de dérogations ne sont pas elles-mêmes très pertinentes. On pourrait pallier cela par une vision plus progressive des intercommunalités, gagée par les efforts de mutualisation des communes qui, elles, amèneraient des économies. Un autre palliatif à nos yeux nécessaire serait que le schéma de développement durable et d’égalité des territoires comporte vraiment l’égalité des territoires, c’est-à-dire que les régions soient tenues de bien répartir les activités économiques, et pourquoi pas leurs services eux-mêmes. Vous l’aurez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous serons attentifs à l’évolution de ce texte qui nous semble moins erroné dans sa perspective ...

...l pour les EPCI situés en zone de montagne ou à faible densité de population. Elle ne doit souffrir d’aucune ambiguïté. Dans les zones de montagne, elle doit être de droit, conformément à l’esprit de la « loi montagne » de 1985. J’avais fait remarquer – et le président de la commission des lois m’avait soutenu, ce dont je le remercie – que nous ne pourrons pas respecter les délais d’adoption des schémas au 31 décembre 2015 compte tenu du délai d’adoption de la loi NOTRe. Par ailleurs, je suis particulièrement favorable à l’inscription dans le texte d’un « temps de repos ». Je pense notamment aux derniers EPCI qui se sont créés. Certains EPCI ont été créés il y a un an et n’ont toujours pas défini leur intérêt communautaire. Laissons-leur temps de définir leur intérêt communautaire avant de leu...

...bitants. D’abord, le principe même d’une nouvelle refonte de la carte intercommunale est insupportable. Nous venons seulement, après des mois de négociations, et souvent des crispations, d’achever cette dernière réforme. Les nouveaux exécutifs intercommunaux viennent d’être élus et, déjà, vous remettez tout en cause. Vous voudriez que, dès le 31 décembre prochain, les préfets arrêtent de nouveaux schémas interdépartementaux de coopération intercommunale. Laissez le temps aux élus locaux !

Quelle sera la date limite d’adoption du schéma ?