Interventions sur "bulletin"
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Sergio Coronado :L'article 58 du code électoral dispose que, « dans chaque salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire ». Mais il n'est pas prévu de mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. Cet amendement vise à pallier ce manque.
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Eu égard à l'article 40, je ne suis pas sûr que nous puissions voter un tel amendement, qui induit évidemment une charge. De plus, monsieur Coronado, nous venons de voter un amendement que vous avez vous-même contribué à faire adopter et qui prévoit qu'une enveloppe vide équivaut à un vote blanc. Il serait paradoxal d'imposer en même temps à chaque mairie la mise à disposition de bulletins blancs. Je vous suggère donc de retirer votre amendement : vous avez pleinement satisfaction.
Sergio Coronado :Je ne pensais pas qu'il y aurait autant de convergences. À partir du moment où nous avons pu trouver un accord sur les enveloppes sans bulletin, il est vrai que cet amendement n'a plus la même pertinence. Il est retiré. (L'amendement n° 5 est retiré.)
