Interventions sur "solidaire"

Il est souhaitable que l’économie sociale et solidaire ne soit pas séparée de l’ensemble de l’économie, et donc qu’elle apparaisse dans le schéma régional de développement économique. L’objet de cet amendement est donc d’intégrer de manière très explicite la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire dans le SRDEII.

Dans la mesure où l’amendement du Gouvernement intègre la mention voulue à l’alinéa 12, je ne vois aucune difficulté à retirer le mien. L’important est en effet que l’économie sociale et solidaire, et les acteurs du secteur, soient mentionnés à cet endroit du texte.

Je m’interrogeais simplement sur un point sémantique, mais je vais sans doute obtenir un éclaircissement. Il est question d’intégrer l’économie sociale et solidaire dans le schéma économique ; est-ce à dire que cette économie n’est pas économique ?

Le SRDEII définit les aides aux entreprises en matière d’innovation, de soutien à l’internationalisation, et tout ce qui concerne l’attractivité des territoires. L’alinéa 12 définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire ; c’est le sujet que nous venons d’évoquer. Or, chacun sait que ce sont les conseils départementaux qui soutiennent les politiques associatives au sens large, notamment dans le champ social, selon une logique d’insertion par l’activité économique. C’est pourquoi, au-delà de la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, nous proposons de compléter l’alinéa par les mots : «, après co...

C’est un amendement qui revient régulièrement à mesure que la discussion du texte avance. Ici, nous souhaitons une concertation avec les conseils départementaux en matière d’économie sociale et solidaire dans les SRDEII. En effet, les conseils départementaux sont chefs de file en ce qui concerne l’insertion, le revenu de solidarité active, mais aussi le sport et la culture. Ils sont donc en contact direct avec les associations agissant dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux...

Elle a donné un avis défavorable, considérant que la stratégie en matière d’économie sociale et solidaire est définie dans le cadre des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, que les travaux de ces chambres serviront à nourrir les orientations du SRDEII et qu’il est inutile d’ajouter des consultations supplémentaires.

Le Sénat a souhaité supprimer la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire, qui a été créée il y a moins d’un an. L’économie sociale et solidaire représente plus de 10 % des emplois salariés privés dans une majorité de régions. Il nous semble donc important de conserver les orientations spécifiques en la matière. C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur cette suppression.

Madame la ministre, on a l’impression que tout amendement qui comporte les mots « économie sociale et solidaire » est, par principe, accepté. Or il y a là, selon moi, une forme de déséquilibre. Revenons un peu en arrière, à l’alinéa 12, par exemple, qui précise que le schéma définit les orientations de l’économie sociale et solidaire. Pourquoi ne pas avoir évoqué les autres pans de l’économie ? Pourquoi cette focalisation, un peu systématique, sur l’économie sociale et solidaire ? Il faudrait, à tout le m...

Je ne veux rien ajouter aux arguments qu’a très bien énoncés Mme la ministre, mais simplement vous appeler à ne pas inverser les termes du débat. La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été votée l’année dernière, et le Sénat, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, remet en cause l’un des articles de la loi votée l’an passé. Nous défendons tout simplement le texte, tel que nous l’avons voté en juillet dernier.

Je ne disconviens pas que l’économie sociale et solidaire est importante. Vous avez cité les coopératives, madame la ministre. Il y en a en effet de très performantes, qui sont très utiles. Je plaide simplement en faveur d’un équilibre. Permettez-moi de vous donner un exemple. L’alinéa 12 indique que le schéma « définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire » : c’est une affirmation, c’est dans le schéma. Un pe...