Interventions sur "autonomie"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi engageant l’avenir de l’université des Antilles. Son enjeu n’est rien moins, en effet, que la préservation d’une université commune, dans l’autonomie renforcée de ses pôles, et dynamique, dans la cohérence de sa gouvernance, avec pour unique ambition de garantir à nos jeunes concitoyens des Antilles un enseignement supérieur à la hauteur des exigences du monde contemporain. Vous avez rappelé avec brio, madame la secrétaire d’État, l’histoire de cette université. Je ne reviendrai pas sur le contexte qui a conduit à la scission du pôle guyanais...

...trait précipité. Ces forces centrifuges ont érodé la cohérence de l’université parce que nous n’avons jusqu’ici jamais réussi à la doter d’une gouvernance apte à relever les défis posés par la rivalité de ses pôles géographiques. Jusqu’en 2008, en effet, le modèle de gouvernance, conforme au droit commun et que je qualifierai de manière imagée de « centralisé » puisqu’il ne reconnaissait aucune autonomie à ses territoires, a naturellement encouragé une compétition permanente entre les deux îles des Antilles, qui rassemblaient les effectifs les plus importants d’étudiants. En 2008, dans le droit fil de la loi sur l’autonomie des universités, une ordonnance a esquissé une gouvernance que je nommerai cette fois « fédérale », avec des pôles reconnus, car dotés d’un conseil et d’un vice-président, ma...

...représentant des autres organismes de recherche présents sur chacune des deux régions. Le texte vise aussi à clarifier les éléments constitutifs des pôles universitaires régionaux, afin de distinguer les services qui leur sont propres des services communs et de l’administration générale de l’université. Ce dernier point constitue à mes yeux une réelle avancée. Cela répond à la nécessité d’acter l’autonomie des pôles universitaires sur les deux régions. Dans le même esprit, je voterai l’amendement présenté par le Gouvernement qui vise à intégrer le patrimoine mobilier et immobilier de chacun des pôles dans les éléments à prendre en compte par le CA de l’université des Antilles pour la répartition des moyens. Au passage, je salue l’effort de la région Guadeloupe, qui investit plus de 100 millions d’...

...e l’université guyanaise qui, à son tour, n’a pas manqué d’attiser les tensions centrifuges entre les deux pôles guadeloupéen et martiniquais, exacerbant ainsi une rivalité ancrée dans l’histoire. Pour apaiser cette situation, le Gouvernement a tiré parti de son habilitation à modifier les dispositions législatives pour procéder dans l’ordonnance du 17 juillet 2014 à un profond renforcement de l’autonomie de ces deux pôles, en les dotant de compétences propres très étendues. Au cours de sa réunion du 14 janvier 2015, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a enrichi le projet de loi initial en reprenant les propositions avancées par le groupe de travail. Elle a ainsi introduit des dispositions visant à clarifier la nouvelle gouvernance de l’université des Antil...

...sité – fait le pari de la confiance entre les acteurs. C’est un pari tout à fait pertinent puisqu’il nécessite un accord ex ante et non un accord ex post. En conséquence, le groupe UMP ne pourra que voter contre les amendements du Gouvernement qui, selon nous, sont de nature à rompre l’équilibre trouvé dans ce texte, équilibre basé sur la stabilité et la cohésion. Il y a évidemment une certaine autonomie des pôles, mais elle doit être négociée. Elle ne peut être bâtie sur l’opposition des uns contre les autres, mais être le fruit de la discussion des uns avec les autres. C’est une vision inclusive et non exclusive qui a été privilégiée, parce que l’université, tout comme l’État, se doit d’être une et indivisible. Je ne voudrais pas vous paraître trop insistant mais je vous rappelle que l’origine...

...ent paralysé le système éducatif. Afin d’apaiser la situation, le Gouvernement a alors tenté de tirer parti de l’habilitation à légiférer par ordonnance, qui lui avait été accordée dans l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014. Ainsi, l’ordonnance du 17 juillet 2014 a accru l’autonomie des deux pôles de l’université, en les dotant de compétences propres. Toutefois, le champ de cette habilitation, qui se bornait à autoriser la réforme de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre, n’a pas permis au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du retrait du pôle guyanais qui, dans l’état actuel du droit, c...

...équipe dirigeante de la future université, au terme de la mandature de celle-ci. Ces dispositions instituent un système connu sous le nom de « ticket à trois », qui me paraît judicieux. Le futur président de l’université des Antilles serait ainsi élu en même temps que les deux vice-présidents de pôle, afin de renforcer la stabilité et la cohésion de l’université. Afin de respecter en tout point l’autonomie des pôles, les statuts de l’université pourraient simplement prévoir de compléter ce dispositif par d’autres dispositions. Pour concilier l’unité de l’établissement et l’autonomie des pôles, le système suivant est envisageable : en amont de l’élection de l’équipe dirigeante, chacun des deux pôles déterminerait une liste de trois noms pour la vice-présidence du pôle ; les candidats à la présidenc...

..., une bonne légistique consiste précisément à ne pas ignorer le contexte et la situation. On ne l’a pas ignoré. Je respecte le droit d’amendement des parlementaires, mais le Sénat a ajouté des dispositions en ignorant le contexte et l’équilibre politique sur lequel est fondé cet accord. Il ne faudrait pas le remettre en cause. Or, dans sa rédaction actuelle, le texte remet en cause l’esprit de l’autonomie. Certains de nos collègues voudraient enfermer, ex ante, l’élection dans un trio, dans un triangle. Quelque part, c’est avoir peur de la liberté. La vérité, c’est que c’est cette proposition qui crée une spécificité qui n’existe nulle part dans l’Hexagone. Il y a là comme un soupçon qui n’ose pas s’avouer : « Si on laisse faire là-bas ce qui se fait depuis toujours – et ce qui continuera de se fa...

...ituer une plate-forme universitaire de haut rang, de haut niveau, qui puisse rayonner sur l’ensemble de ce continent. C’était là l’enjeu que pouvait défendre notre pays, au lieu de quoi nous assistons à l’éclatement des universités. Monsieur Lurel, vous venez de nous dire, à juste titre, qu’il fallait que prévale dans les départements français des Amériques la même liberté de décision et la même autonomie que dans les universités métropolitaines. C’est vrai, mais je vous rappelle qu’en métropole, il n’y a pas d’éclatement.

...’agit ici d’un échec, avec la séparation de l’université de Guyane, qui sera très réduite quant au nombre d’étudiants et qui, dans son isolement, aura du mal à construire une attractivité et un rayonnement. C’est précisément pour cela que le Sénat, avec une grande sagesse, a voté à l’unanimité un texte équilibré, qui permet de donner à l’université des Antilles sa cohérence, tout en respectant l’autonomie des pôles, et lui assure, avec l’amendement adopté, les moyens de créer une gouvernance stable en réunissant ces deux pôles à la direction de l’université. Ce qui se joue avec le maintien du texte tel qu’il a été adopté au Sénat, c’est l’avenir de cette université – plusieurs intervenants ont relevé cet enjeu. Quand on sait qu’un certain nombre de bacheliers font le choix de ne pas poursuivre le...

...nitial de l’ordonnance. Cette ordonnance a certes été rédigée par les bureaux, mais après concertation avec les élus, qui ont obtenu un équilibre. Vous avez voulu le remettre en cause au profit de celui réalisé au Sénat. Les collectivités universitaires, les syndicats, y compris étudiants, ont été consultés et jugent qu’il s’agit là d’une proposition déséquilibrée qui contrevient au principe de l’autonomie. Ce n’est pas une élection groupée qui va assurer le rayonnement de l’université ou permettre un dialogue qui n’a jamais existé jusqu’ici. Je crois, moi, à la liberté. Ce qui se fait aujourd’hui peut se répéter dans un dialogue entretenu. Le Sénat et vous-mêmes voulez nous réserver un mode d’élection qui n’existe dans aucune université de l’hexagone, semblant ainsi céder au soupçon que les Anti...

L’avis de la commission est défavorable. Elle a en effet estimé que, sans réelle garantie contre l’émergence de rivalités entre les vice-présidents des pôles et la présidence, l’avenir de l’université des Antilles resterait menacé. Il lui a paru que le « ticket » ne remettait pas en cause l’autonomie des pôles organisée par l’ordonnance du 17 juillet 2014 au moyen de l’attribution d’importantes compétences propres. Elle a ainsi remarqué que rien n’empêchait ensuite les statuts de l’université d’aménager un rôle au conseil de pôle dans ces élections, par exemple en établissant une liste de précandidats entre lesquels le candidat à la présidence pourrait choisir ses colistiers.

Celle-ci n’est pas le fruit d’accords passés entre les uns et les autres, dans quelque domaine que ce soit. Par ailleurs, monsieur Lurel, si je vous ai bien compris, vous voulez qu’on laisse à l’université des Antilles la liberté et l’autonomie en matière de désignation des présidents, tout en encadrant leur financement : il me semble qu’il y a une petite contradiction entre vos deux amendements.