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...ation à légiférer par ordonnance que nous lui avions accordée dans l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014, pour procéder, dans l’ordonnance du 17 juillet 2014, à un profond renforcement de l’autonomie des deux pôles demeurant dans l’ancienne université des Antilles et de la Guyane. Il n’a pas pu toutefois aller jusqu’à tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais. Le champ de l’habilitation se bornait à la réforme de la gouvernance de l’université, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre. Dès lors, dans l’état du droit existant, le code de l’éducation continue de prévoir l’existence d’une université commune. Cela impose notamment que ses organes délib...
...r une université forte et unie, dépassant le seuil critique de 10 000 étudiants. Cette constatation, qui a, je crois, la force de l’évidence, peut tous nous rassembler aujourd’hui. Dès lors, la question est simple : comment redonner de la force, de la stabilité, et je dirai même de l’avenir à l’université des Antilles ? Car la lucidité commande de constater que l’université des Antilles et de la Guyane, qui l’a précédée jusqu’à la scission, a échoué à trouver les voies d’une cohabitation sereine et non conflictuelle des fortes identités culturelles de ses trois territoires d’implantation. Cette dynamique d’affirmation culturelle et ce légitime besoin de proximité des enseignements, renforcée par la très faible mobilité des étudiants entre les trois pôles, a en effet conduit à une véritable dis...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui dans la phase finale, du moins sur le plan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane. Télescopage heureux, ou planifié, de calendriers : suite à ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’université des Anti...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : la mutilation de l’université des Antilles et de la Guyane a été un échec flagrant. Son onde de choc n’a pas fini de faire des dégâts. Ce qui se mijote autour de la création de l’université des Antilles laisse présager le pire. J’ai l’intime conviction que les tractations en cours n’ont qu’un but inavoué : celui de nous acheminer vers une seconde séparation, comme cela a déjà été dit. Du passé, je sais les frustrations insupportables. Du passé, je sais ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles conditionne l’avenir de celles-ci et celui qui se dessine pour la réussite des étudiants. Pour commencer, je rappellerai le lien avec la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, car ce sont les dispositions prévues par cette loi qui sont en application. L’article 128 de la loi du 22 juillet 2013 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures l...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ferai quelques remarques liminaires avant de poser à mon tour quelques questions au Gouvernement. Mon intervention est empreinte d’une certaine tristesse car j’ai le regret de constater que cette belle université des Antilles et de la Guyane n’existe plus en tant que telle puisque la Guyane en est désormais séparée. Il s’agit pour moi d’une première difficulté. Il nous faut, hélas, en prendre acte, mais si nous en sommes arrivés là, c’est que cette question a été très mal gérée par le Gouvernement. Je ne vous en fais pas le reproche, madame la secrétaire d’État, même si vous représentez le Gouvernement, mais je regrette que certains...
...ustifier un revirement aussi fondamental de la part de la majorité sur un sujet aussi essentiel ? J’en viens aux questions que je souhaite vous poser. Tout d’abord, quels sont les résultats de l’étude d’impact en ce qui concerne la gouvernance de la future université des Antilles ? Quelles seront les incidences sur les deniers publics ? La question se pose parce que, en créant une université de Guyane autonome, vous avez soustrait une partie des ressources de l’université des Antilles et de Guyane pour les affecter à l’université de Guyane, ce qui a ipso facto réduit les ressources de l’université des Antilles. Quelle garantie donnez-vous à cette université pour lui permettre de fonctionner ? Avez-vous l’intention de rétablir son budget initial ? Encore une fois, je ne pense pas que l’on puis...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment comprendre l’importance fondamentale de ce projet de loi sans prendre, au préalable, la pleine mesure des défis auxquels est confronté l’enseignement supérieur aux Antilles et en Guyane ? L’Assemblée nationale est en effet aujourd’hui amenée à se prononcer sur ce projet de loi afin de circonscrire une crise qui met en péril la survie même de l’université aux Antilles. Notre inaction serait coupable, tant les enjeux sont importants. Enjeux importants d’abord pour les Antilles où le chômage des jeunes actifs atteint des seuils dramatiques : 68,2 % en Martinique, 59,8 % en Guadel...
... cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014. Ainsi, l’ordonnance du 17 juillet 2014 a accru l’autonomie des deux pôles de l’université, en les dotant de compétences propres. Toutefois, le champ de cette habilitation, qui se bornait à autoriser la réforme de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre, n’a pas permis au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du retrait du pôle guyanais qui, dans l’état actuel du droit, continue de faire partie de l’université commune. Étant donné la fragilité de la situation de l’université des Antilles et de la Guyane, il était par conséquent indispensable que le législateur intervienne en urgenc...
...son honnêteté et son objectivité. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associe à mon intervention mes collègues martiniquais Alfred Marie-Jeanne et Bruno Nestor Azerot. Si nous nous réunissons aujourd’hui, c’est bien pour mutualiser nos capacités de réflexion et d’anticipation, afin de reconstruire, à partir des vestiges de l’université des Antilles et de la Guyane, une nouvelle université des Antilles. Du moins, j’ose l’espérer. Il nous appartient d’ériger des piliers solides, afin de prévenir les rivalités stériles qui ont émaillé l’histoire de l’université des Antilles et de la Guyane, et qui ont eu pour conséquences la détérioration de notre image collective et l’effondrement brutal, en moins de trente jours, avec la bénédiction du Gouvernement, de ce q...
...aire, de leurs syndicats et d’une part importante des étudiants. On a donc gravé dans le marbre, en juillet 2014, un accord concernant tous les points en discussion, à partir de l’idée que ce n’est pas la nature de l’élection à la tête de l’université qui est à l’origine des difficultés de cette dernière, mais, précisément, l’absence de dialogue et, pire encore, le mépris affiché à l’égard de la Guyane. Depuis plus de trente ans, depuis 1982, il prévaut, sur le campus de Guadeloupe, le même sentiment que, depuis toujours – contrairement aux propos tenus par notre collègue Nilor – existe une inégalité de traitement. Je réponds tout de suite que le texte a été préparé dans un souci d’équilibre – et je tiens d’ailleurs à rendre hommage à la qualité du travail accompli par Mme la secrétaire d’État...
C’est d’ailleurs cette préoccupation qui est à l’origine de la création de l’université de Guyane, qui s’est, non pas détachée, mais qui a pris son envol par rapport au pôle précédent d’Antilles-Guyane. Je crois qu’il faut que nous reconnaissions, les uns et les autres, cette particularité antillaise, tout en maintenant une véritable université unique des Antilles…
...George Buffet, je suis d’accord avec vous et je respecte absolument l’avis unanime de la commission, à laquelle j’ai participé. La condition essentielle pour qu’une université fonctionne, c’est d’atteindre ce seuil pour qu’elle ait la force nécessaire à la réussite des étudiants. C’est ce que j’ai tenu à dire au début de mon intervention. Mais il y a la réalité des faits, et ce qui s’est passé en Guyane nous montre qu’il y a aussi un certain nombre de conditions à examiner et à reconnaître.
Ce texte n’est pas une bonne nouvelle, car il entérine malheureusement l’éclatement de l’université des Antilles et de la Guyane. C’est la triste réalité. J’ignore si la responsabilité en revient au gouvernement actuel ou au précédent, mais arrêtons ces petits jeux qui nous amusent peut-être tous, mais qui sont assez stériles. La question principale est de savoir si nous avons, ou non, une ambition pour une université des départements français d’Amérique, tête de pont de la France dans cette région de la Caraïbe, afin de c...
Or, nous assistons ici à un éclatement universitaire et nous voyons malheureusement où nous allons : hier, il y avait une université ; demain, il y en aura trois. Vous nous dites à juste titre, monsieur Lurel, qu’un accord a été scellé entre les deux départements des Antilles pour maintenir l’unité de l’université, mais j’imagine qu’on disait la même chose voilà dix ou quinze ans à propos de la Guyane : on voit le résultat. L’amendement gouvernemental porte malheureusement en lui, pour demain, l’éclatement de l’Université des Antilles. Au lieu donc d’avoir une université tête de pont dans les Amériques, nous aurons trois universités confettis.
Nous sommes tous, sur ces bancs, attachés au rayonnement de l’université de notre République. Or, avec l’université des Antilles, il s’agit ici d’un échec, avec la séparation de l’université de Guyane, qui sera très réduite quant au nombre d’étudiants et qui, dans son isolement, aura du mal à construire une attractivité et un rayonnement. C’est précisément pour cela que le Sénat, avec une grande sagesse, a voté à l’unanimité un texte équilibré, qui permet de donner à l’université des Antilles sa cohérence, tout en respectant l’autonomie des pôles, et lui assure, avec l’amendement adopté, les ...
Si donc la Guyane est partie, ce n’est pas à cause d’un mode de scrutin ou d’élection ; c’est parce que, depuis 1982, il n’y a pas eu de dialogue. On a secondarisé l’enseignement universitaire guyanais et les gouvernements successifs n’ont jamais exercé de contrôle de légalité à ce propos, de telle sorte que les Guyanais, excédés, sont partis. Il y a aujourd’hui la même tension. Je peux prétendre connaître ce suj...
...t courir un risque majeur de partition de l’université et que le texte issu du Sénat et proposé par la commission garantit mieux le maintien de l’unicité de cette université. En refusant que les rôles soient répartis entre les uns et les autres, vous préparez à cette université un avenir qui est loin d’être radieux, avec le risque de voir demain, non pas une seule université des Antilles et de la Guyane, mais trois universités dans les départements des Amériques.
Soyons logiques jusqu’au bout, puisque nous sommes réunis ici pour éviter de retomber dans les problèmes du passé. Nous législateurs devons faire le maximum pour éviter de connaître de nouveau des tensions comme celles qui ont déchiré l’université des Antilles et de la Guyane. C’est à nous de prendre ces décisions, comme Benoist Apparu l’a souligné, et non à un conseil régional ou à je ne sais qui. C’est par ce souci de cohérence et de bonne intelligence que nous demandons qu’on respecte la décision du Sénat d’introduire ce ticket commun, qui permettra de désigner un vice-président pour chaque pôle universitaire et un vice-président qui alternera d’un mandat à l’autr...