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...lan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane. Télescopage heureux, ou planifié, de calendriers : suite à l’adoption, en juillet 2013, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la loi dite ESR, le Gouvernement était autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, des mesures législatives modifiant les dispositions applicables à l’université des Antilles ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’uni...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : la mutilation de l’université des Antilles et de la Guyane a été un échec flagrant. Son onde de choc n’a pas fini de faire des dégâts. Ce qui se mijote autour de la création de l’université des Antilles laisse présager le pire. J’ai l’intime conviction que les tractations en cours n’ont qu’un but inavoué : celui de nous acheminer vers une seconde séparation, comme cela a déjà été dit. Du passé, je sais les frustrations insupportables. Du...
...résidente de l’Université à l’échafaud et, pour ce faire, on s’adresse à vous, madame Geneviève Fioraso ! Que de volte-face subites et déconcertantes ! J’aurais malgré tout souhaité vous faire confiance – écoutez-moi bien, madame – dans l’ultime épisode de ce désolant feuilleton, à condition que vous vous émancipiez enfin de ce système d’injonctions répressives qui empêche la création sereine de l’université des Antilles. Chers collègues, mes propos ne sont ni exagérés, ni injurieux. Devons-nous rester indifférents à ces enjeux cruciaux pour notre devenir et notre ancrage dans une aire géographique à fort potentiel, en pleine expansion et mutation positives ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles conditionne l’avenir de celles-ci et celui qui se dessine pour la réussite des étudiants. Pour commencer, je rappellerai le lien avec la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, car ce sont les dispositions prévues par cette loi qui sont en application. L’article 128 de la loi du 22 juillet 2013 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnan...
... prises au Sénat et à l’Assemblée : s’il s’agit du lien entre région et université, il est défini dans la loi ESR, mais s’il s’agit de défendre uniquement des intérêts régionaux, c’est un autre débat... Les amendements gouvernementaux reposent sur une autre argumentation, que vous nous avez exposée, madame la secrétaire d’État, et je pense que la discussion sera fructueuse. Mes chers collègues, l’université des Antilles doit exister pleinement dès lors que les équilibres et les concurrences seront réglés par ce nouveau cadre. Il s’agit pour les étudiants de disposer d’un ensemble de cursus répondant à la démocratisation des savoirs, et, pour l’université, de contribuer, au même titre que les universités métropolitaines, au rayonnement de la France. L’enjeu est d’autant plus louable que le concurrent américain es...
... sur un sujet aussi essentiel ? J’en viens aux questions que je souhaite vous poser. Tout d’abord, quels sont les résultats de l’étude d’impact en ce qui concerne la gouvernance de la future université des Antilles ? Quelles seront les incidences sur les deniers publics ? La question se pose parce que, en créant une université de Guyane autonome, vous avez soustrait une partie des ressources de l’université des Antilles et de Guyane pour les affecter à l’université de Guyane, ce qui a ipso facto réduit les ressources de l’université des Antilles. Quelle garantie donnez-vous à cette université pour lui permettre de fonctionner ? Avez-vous l’intention de rétablir son budget initial ? Encore une fois, je ne pense pas que l’on puisse attribuer à l’université des Antilles la responsabilité de cette scission, qui est...
...ession religieuse, de territoire. La parution du rapport annuel 2012 de la Cour des comptes qui mettait en cause la gestion opaque du CEREGMIA, le Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée, entre 2005 et 2010, ainsi que la plainte déposée par la présidente de l’université, Corinne Mence-Caster, ont fait éclaté la crise dans laquelle s’est enlisée l’université des Antilles et de la Guyane jusqu’à risquer aujourd’hui l’éclatement. Les irrégularités pointées du doigt par les magistrats de la Cour des comptes ont suscité un profond sentiment de révolte parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants, causant des tensions qui se sont envenimées à l’automne 2013, et se sont notamment traduites par des grèves en Guadeloupe. Cette crise a donc condu...
...ns l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014. Ainsi, l’ordonnance du 17 juillet 2014 a accru l’autonomie des deux pôles de l’université, en les dotant de compétences propres. Toutefois, le champ de cette habilitation, qui se bornait à autoriser la réforme de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre, n’a pas permis au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du retrait du pôle guyanais qui, dans l’état actuel du droit, continue de faire partie de l’université commune. Étant donné la fragilité de la situation de l’université des Antilles et de la Guyane, il était par conséquent indispensable que le législateur inter...
... à féliciter M. le rapporteur pour son honnêteté et son objectivité. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associe à mon intervention mes collègues martiniquais Alfred Marie-Jeanne et Bruno Nestor Azerot. Si nous nous réunissons aujourd’hui, c’est bien pour mutualiser nos capacités de réflexion et d’anticipation, afin de reconstruire, à partir des vestiges de l’université des Antilles et de la Guyane, une nouvelle université des Antilles. Du moins, j’ose l’espérer. Il nous appartient d’ériger des piliers solides, afin de prévenir les rivalités stériles qui ont émaillé l’histoire de l’université des Antilles et de la Guyane, et qui ont eu pour conséquences la détérioration de notre image collective et l’effondrement brutal, en moins de trente jours, avec la bénédiction du Gouve...
Ainsi, de travailler ensemble et en revenant à l’intelligence, à la sagesse et à l’apaisement, la Martinique et la Guadeloupe parviendront ensemble à ériger enfin l’université des Antilles en temple de la connaissance et de la conscience.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur – je salue le travail difficile et extraordinaire qu’il a accompli –, mes chers collègues, il me paraît évident que notre objectif commun est la réussite de l’université des Antilles. Si j’ai bien écouté les débats de ce matin, souvent passionnés, cette réussite exige deux conditions. La première est de permettre à l’université des Antilles d’atteindre le seuil nécessaire à sa force. Sur ce point, je pense qu’il y a un consensus : il faut que l’université des Antilles atteigne le seuil permettant d’assurer la qualité des enseignements et de la recherche au bénéfice des étudia...
Je pense qu’en faisant preuve de la bonne volonté nécessaire à la réussite de l’université des Antilles, nous devrions pouvoir réunir ensemble ces deux conditions et parvenir à la synthèse nécessaire pour que cette institution dispose à la fois de la force nécessaire – ce que nous avons voulu montrer au Sénat et, à l’unanimité…