Interventions sur "régional"

Ces deux amendements tendent à donner à l’opposition, dans les conseils généraux, des droits qu’elle détient dans d’autres assemblées. L’amendement no 220 vise ainsi à confier la présidence de la commission des finances à un conseiller régional d’opposition. Cette mesure de gouvernance fonctionne plutôt bien dans notre Assemblée, elle permet de partager l’exercice des responsabilités et représente un moyen efficace d’information et de contrôle des décisions publiques par l’opposition. Quant à l’amendement no 221, il tend à ouvrir la possibilité de créer une mission d’information au sein de l’assemblée régionale, si un président de grou...

.... Fourage, Mme Untermaier et M. Rogemont, renforcer la collégialité des exécutifs des nouvelles régions appelées à s’agrandir considérablement et à voir leur pouvoir évoluer jusqu’à devenir des régions économiquement très fortes. Cet amendement tend par conséquent à ce que le bureau soit désormais composé du président et des vice-présidents, qu’il détermine l’organisation des services du conseil régional, que ses délibérations soient publiées au recueil des actes administratifs de la région. Sur proposition du président, la commission permanente fixerait les attributions de chaque vice-président. Il s’agit en quelque sorte d’officialiser cette structure en rendant les délibérations du bureau effectives, exécutoires, et en les publiant. Le dispositif, plus clair et lisible, se rapprocherait ainsi...

La commission avait réservé à ces propositions un accueil assez frais et avait rendu un avis très défavorable aux propositions de M. Dosière d’instaurer un principe de collégialité qui comprenait, par exemple, l’obligation pour le président d’une assemblée régionale ou départementale de faire cosigner ses arrêtés par le vice-président en charge ou de partager la direction de l’administration avec la collégialité. Avis défavorable, ainsi qu’aux trois amendements suivants.

...ori pas très favorable à la proposition de création d’une collectivité au titre de l’article 72 de la Constitution, dans la mesure où, Mme la ministre l’a dit à l’instant, une fusion de départements permettait de répondre aux attentes des élus qui ont cosigné cet amendement. Mais je suis aussi persuadée que nous ne sommes pas obligés de passer par la loi ou par une fusion pour avancer. L’Entente régionale de Savoie, devenue l’Assemblée des Pays de Savoie, a permis de mettre en commun des politiques de coopération. Vous le savez, je soutiendrai toujours ce qui permettra de rendre nos Savoie plus fortes ensemble. On ne saurait donc s’opposer par principe à cet amendement, sur lequel un débat sérieux doit s’ouvrir. Mais encore faut-il ne pas oublier l’essentiel, qui dépasse de très loin le cadre ins...

...oire ». Ma proposition de loi ne prévoyait qu’un minimum de dérogation aux lois en vigueur, notamment aux dispositions portant sur les relations avec les régions. Nous avions d’ailleurs anticipé le présent projet de loi car nous ne réclamions pas de conserver la compétence des départements en matière de transport, preuve que nous convenons que certaines compétences sont mieux exercées à l’échelle régionale. Pourquoi voulons nous créer cette collectivité territoriale à statut particulier ? D’abord, il faut garder des centres de décision économique dans les Pays de Savoie, et ce n’est pas faire insulte à la région Rhône-Alpes-Auvergne que de le dire, car nous contribuerons ainsi à sa prospérité. Ensuite, je fais remarquer à Mme Laclais, tout en saluant la pertinence et la modération de son propos, ...

Cet amendement se résume à une question : qu’est-ce qui est prévu pour les actuelles préfectures de région qui perdront forcément ce statut lors de la création des grandes régions ? La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie n’est pas la seule concernée. Par ailleurs, quand ferez-vous le choix des capitales régionales ? Selon certaines rumeurs, vous le ferez avant la fin de l’année. Est-ce cas ? Si oui, sera-t-il annoncé avant ? L’objet de l’amendement est une demande de rapport, mais je veux savoir ce que vous avez prévu.

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites, mais ces intentions manquent de précision. Comme vous le savez, certaines de ces collectivités sont déjà des communautés urbaines. Tout ceci ressemble à une défense. Qu’a prévu l’État dans de telles situations ? Il est évident qu’il n’y aura qu’une seule capitale régionale et il est inconcevable que les élus se trouvent dans une ville et l’État dans une autre. Ils doivent être regroupés en un seul lieu. Mais ce que je veux savoir, parce que vous avez dû l’intégrer en définissant les nouvelles grandes régions, c’est ce que vous avez réellement prévu. Vous avez fait état de réflexions de la part des ministères qui, selon vous, essaieront de faire au mieux. Ce n’est ...

Cet amendement a trait à l’ANRU et au volet régional. Il prévoit la transmission d’un rapport de votre part sur la force juridique des régions dans la consultation, s’agissant notamment de l’enveloppe de l’ANRU. De quelle façon entendez-vous associer les régions au processus d’élaboration ? Même si l’engagement financier des différents acteurs n’est pas le même, quelle sera la place des régions dans le processus de choix des projets d’intérêt régi...