Interventions sur "EPCI"

...ompléter le code général des collectivités territoriales par l’alinéa suivant : « Forment la catégorie des communautés territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. » Nous proposons de regrouper les EPCI à fiscalité propre sous la dénomination unique de « communautés territoriales ». Une telle appellation est à la fois plus simple et plus accessible : elle permet de comprendre qu’il s’agit d’une structure intercommunale.

Notre amendement va dans le même sens, dans la mesure où il vise également à regrouper les EPCI à fiscalité propre sous la dénomination unique de « communautés territoriales », et peut-être, à terme, à supprimer les effets de seuil, puisque les dotations globales de fonctionnement – DGF – sont aujourd’hui majorées différemment selon qu’il s’agit de communautés de communes ou de communautés d’agglomération. Cela permettrait que la DGF soit proportionnelle au nombre d’habitants. Je sais que n...

Si l’appellation EPCI a sans doute une consonance administrative patentée, elle n’est peut-être pas des plus lisibles pour nos concitoyens. En ce sens, la dénomination de « communautés territoriales » me semble plus parlante.

La commission a eu ce débat il y a quelques semaines, mais elle a jugé que si la proposition était intéressante, elle était peut-être prématurée. En outre, les dispositifs proposés dans les différents amendements ne prévoient pas les coordinations nécessaires dans tous les codes pour remplacer le terme d’EPCI, certes peu lisible, comme l’indiquait notre collègue Piron, par les mots « communautés territoriales ». Par conséquent, la commission des lois avait rejeté les amendements. J’invite donc leurs auteurs à les retirer. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Je veux bien retirer mes amendements, à condition que l’on puisse en rediscuter lors de la navette parlementaire. Il me semble que toute proposition visant à la simplification est légitime, car l’appellation « EPCI à fiscalité propre » relève d’un vocabulaire très technocratique. Je souhaite donc que nous puissions en discuter avec le Gouvernement. S’il ne s’agit que d’un problème de codification, je ne vois aucun inconvénient à travailler avec lui. Mais s’il s’agit d’un problème de fond, je maintiendrai les amendements.

Je suis un peu troublé par la réponse du rapporteur, qui convient lui-même que le mot d’EPCI était peu lisible. Or si j’ai bien compris, il nous propose de rester peu lisibles. Cela m’ennuie un peu !

Le changement d’appellation des EPCI peut être discuté, cela fait partie du débat, mais il faut savoir que le vrai sujet – Mme Grelier y a fait référence à sa façon – ce ne sont pas les appellations.

Le vrai sujet, ce sont les différences considérables de dotations d’État, de prise en compte par les finances publiques des différents types d’EPCI. Plus on est gros, plus on bénéficie de dotations d’État. Plus on est petit, moins on en a. Cela donne parfois lieu à des stratégies surprenantes, avec, par exemple, des communautés de communes qui s’efforcent de devenir des communautés d’agglomération, etc. Pour ma part, je suis partisan d’une évolution, à la condition que derrière les mots, il y ait une réalité qui permette des rapprochements ...