Interventions sur "montagne"

Les territoires sont différents, et la densité de population n’est pas forcément plus faible dans les zones de montagne que dans les plaines. Dans un territoire comme le mien, la densité est très faible, à peine supérieure à 30 habitants au kilomètre carré. Laissons les CDCI et les préfets assumer leur office et calculer, en fonction des besoins du département, quelle est la taille qui convient le mieux à leurs intercommunalités.

Plus sérieusement, le renvoi à la commission départementale de coopération intercommunale ne nous paraît pas satisfaisant non plus. À l’occasion des auditions que nous avons organisées, Mme Battistel, secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, avait souligné combien, dans un certain nombre de départements, les caractéristiques et la sociologie des élus membres de la CDCI étaient majoritairement urbaines. Cela peut conduire les CDCI à prendre des décisions allant à l’encontre de territoires de montagne minoritaires dans leurs propres départements.

Je remercie d’abord Mme la ministre et le rapporteur pour les avancées très claires, notamment en ce qui concerne les zones de montagne. La réponse de la ministre sur les délais et l’attitude des préfets est limpide : nous continuons de travailler, mais nous ne ferons pas voter la CDCI si la loi NOTRe n’est pas promulguée. Je voudrais profiter de la discussion de ces amendements pour m’assurer que nous nous sommes bien compris. Si l’adaptation devient de droit dans les zones de montagne, il s’agit bien des zones telles que délim...

...able. Mme Bechtel propose un seuil à 10 000 : la commission considère que les différentes adaptations permettent de répondre à l’objectif et d’avoir une montée progressive. Il en va de même pour le seuil de 5 000 que propose notamment M. Saddier. J’apporterai une précision : l’adaptation est de droit, en vertu de la formulation à l’indicatif, lorsque l’intercommunalité est entièrement en zone de montagne. Il y a en effet une difficulté : aujourd’hui, la communauté urbaine de Lyon compte une part très minoritaire de ses communes en zone de montagne. La communauté d’agglomération d’Annonay, à laquelle j’ai la chance d’appartenir, compte aussi une commune en zone de montagne. Ouvrir la dérogation à toute intercommunalité qui aurait une commune en zone de montagne nous paraît compliqué. Les projectio...

Je ne vais pas retirer mon amendement, j’ai dit suffisamment de bien du rapporteur et de la ministre pour le maintenir ! Je reviens juste sur la question des intercommunalités situées pour partie en zone de montagne, car il existe quelques cas. Je comprends la situation de Lyon – la loi n’a pas vocation à chambouler le territoire national –, mais j’ose espérer que s’il y a un ou deux cas en France d’EPCI comptant une ou deux communes de montagne, il en sera tenu compte même si ce n’est pas prévu dans la loi. En tout cas, madame la ministre, vous serez saisie de certaines de ces situations, car en Haute-Savoi...

S’agissant de la Lozère, ce département est intégralement situé en zone de montagne. Le seuil est donc de 5 000 habitants, comme le demandent l’intégralité des élus de l’ANEM, qui ont déposé des amendements identiques en ce sens. Deux départements du Massif central, le Cantal et la Lozère, sont intégralement en zone de montagne.

Il s’agit justement de l’amendement par lequel il vous est proposé de remplacer les termes « le seuil de population peut être adapté » par « ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants ». Dans les départements dont la densité moyenne est inférieure à la moitié de la densité nationale, une clé de pondération des rapports de densité est prévue ; en zone de montagne, le seuil est adapté à 5 000 habitants ; dans les zones où la démographie est telle que la densité de population est inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 30,7 habitants au kilomètre carré, le seuil est également adapté à 5 000. La question des délais de repos sera étudiée un peu plus tard.

Je ne m’attarderai pas, car cet amendement procède du même esprit que celui de Mme Genevard : il vise à rendre la dérogation au seuil de 20 000 habitants de droit pour les territoires de montagne. Je reviens à la question du délai de repos. Dont acte, madame la ministre : cette disposition était attendue. Mais je n’ai pas bien compris pourquoi vous proposiez un seuil de 15 000 habitants.

Nous avons bien compris les dispositions relatives à la densité de population et aux zones de montagne, par exemple. Cependant, madame la ministre, vous avez dit qu’un préfet aurait le pouvoir de valider, sans doute après un passage en CDCI, la constitution d’une nouvelle intercommunalité qui compterait entre 17 000 et 20 000 habitants.

Je tiens à défendre, en parachute, des amendements qui tomberont si l’amendement no 1783 deuxième rectification du rapporteur est adopté. Je ne parle pas de l’amendement no 1296 rectifié, qui vise à rendre automatiques les dérogations pour les territoires de montagne. Sur ce point, le rapporteur et le Gouvernement ont apporté une réponse tout à fait satisfaisante. L’amendement du rapporteur tient-il véritablement compte de la situation très particulière des territoires ruraux inclus dans des départements qui comportent de grands ensembles urbains ? Je pense en particulier aux treize départements qui comportent une métropole au sens de la loi MAPTAM. Mon amen...

Monsieur le rapporteur, votre amendement no 1783 deuxième rectification vise à remplacer les mots : « peut être adapté » par les mots : « est adapté ». Vous avez été sensible aux inquiétudes des élus de montagne, car la première rédaction était semblable à celle de la loi de 2010 ; cette dernière permettait de déroger au seuil de 5 000 habitants en montagne, mais son application concrète, sur le terrain, a montré que l’esprit de la loi avait été détourné dans certains territoires. Comprenez donc la crainte des élus de montagne. Permettez-moi de citer un exemple pour illustrer mon propos. Il y a un an, j...

…à ne pas écouter les élus de montagne et à valider le schéma du préfet. La nouvelle communauté de communes de 18 000 habitants existe de fait depuis un an. Or, il y a seulement quelques semaines, elle nous a restitué la compétence sociale, qui n’était exercée que par la communauté de communes que je présidais, et qu’elle ne souhaite pas étendre au reste de son territoire. Ainsi, les treize communes de l’ancienne communauté se retrouv...

Je me félicite aussi de cette nouvelle rédaction, qui me semble meilleure que celle de la commission des lois. Elle introduit un seuil minimal en cas d’adaptation. Si l’on veut renforcer les intercommunalités, il faut éviter le statu quo. Sans seuil minimal, on risquait de le renforcer et d’aller à l’encontre de notre objectif. Un seuil de 5 000 habitants, y compris en zone de montagne ou en zone de faible densité, me paraît être le seuil minimal pour faire de l’intercommunalité un outil de développement. L’amendement, monsieur le rapporteur, prévoit que les adaptations se font dans deux cas, a), en fonction de la densité, et, b), en zone de montagne. Le second cas n’est-il pas inclus dans le premier ? En d’autres termes, existe-t-il des départements de montagne qui ne seraien...

Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, madame la ministre, parce que la rédaction proposée prend en compte à la fois les situations existantes en matière d’intercommunalité et la particularité de nos territoires. Je voudrais toutefois revenir sur les zones de montagne car, si votre amendement est adopté, monsieur le rapporteur, cela va créer des obligations pour nos communautés de communes en montagne, car le seuil de 5 000 habitants n’existait pas, et il suffisait qu’une commune soit située en zone de montagne pour qu’il puisse y avoir une dérogation. Si nous insistons, nous, les élus de la montagne, pour que l’on parle d’abaissement plutôt que d’adaptation,...

...es contributions, et je considère qu’un grand nombre d’amendements sont aussi des contributions à ce débat, il est ressorti la volonté de fixer un nouveau seuil en abaissant le seuil de droit commun de 20 000 à 5 000 habitants. Cela oblige effectivement nombre de territoires à évoluer. C’est le cas de la Lozère. Selon l’ANEM, il y a 186 intercommunalités qui sont situées intégralement en zone de montagne et ont moins de 5 000 habitants, et qui, lorsque le schéma sera adopté, avec la période de mise en oeuvre prévue à l’article 15, devront se regrouper et s’agrandir pour atteindre ces 5 000 habitants. C’est ce qui nous a guidés, ce n’est pas le fait que ces amendements soient portés par des députés adhérant à une association plutôt qu’à une autre. Nous sommes nombreux à considérer que c’est révél...

Est-il utile de faire spécifiquement référence aux zones de montagne dans la loi étant donné qu’elles me semblent entrer toutes dans le mécanisme d’adaptation du dispositif à la densité de population ? L’amendement propose donc de supprimer cette référence.

La préoccupation de M. Calmette est légitime, mais il s’avère que, dans certains départements, le périmètre montagne et le périmètre densité ne se recouvrent pas exactement. Par prudence et pour bien prendre en compte tous les cas possibles, il est nécessaire de laisser la référence à la montagne. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je profite donc de ce texte pour rappeler que nous sommes tous extrêmement fiers que la France soit la première destination touristique mondiale. Et si c’est le cas, c’est parce que nous avons des sites merveilleux, avec des villes comme Paris, la façade littorale, la ruralité, les zones de montagne.

Madame la ministre, permettez-moi de vous signaler qu’en montagne, et dans les zones touristiques en général, on ne parle pas uniquement d’argent.

Cet amendement vise à compléter le troisième alinéa du IV. À la lumière de fusions d’EPCI imposées notamment aux élus de montagne de manière autoritaire – je ne reviendrai pas sur l’exemple issu de mon territoire que j’ai présenté tout à l’heure –, l’objet de cet amendement est de donner aux communes et EPCI de montagne la possibilité de s’opposer à la proposition de périmètre du représentant de l’État dans le département à la majorité des deux tiers. Ainsi, les divergences d’interprétation entre départements – qui sont déj...