Interventions sur "schéma"
22 interventions trouvées.
Estelle Grelier :Je remercie M. le rapporteur ainsi que Mme la ministre de cet assouplissement important des conditions de délibération au sein des CDCI. Je rappelle qu’un certain nombre de schémas n’avaient pu être approuvés au motif qu’ils n’avaient pas recueilli la majorité des deux tiers des membres parce qu’il ne s’était pas avéré possible de les amender. Nous sommes des décentralisateurs, en particulier tous les députés qui siègent ce soir : nous faisons confiance aux élus. Je remercie Olivier Dussopt d’avoir trouvé ce bon compromis et de l’avoir soutenu. Je retire donc les amendemen...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a rétabli la date du 31 décembre 2015 alors que le Sénat avait prévu que les schémas soient adoptés avant le 31 décembre 2016. En conséquence, vous imaginez bien que l’avis de la commission ne peut qu’être défavorable.
