Interventions sur "logement"

...vec un certain nombre d’élus de la métropole d’Aix-Marseille. En commission des lois, M. Mennucci, nous avait fait part de son inquiétude en nous expliquant que la nécessité de recueillir une majorité des deux tiers était de nature à freiner de manière considérable, voire à contrarier la mise en place d’un PLUI à l’échelle métropolitaine alors que la métropole d’Aix-Marseille devait produire des logements sociaux abordables, répartis sur le territoire de manière équitable, de manière à éviter la ségrégation ou la stigmatisation de certains quartiers. Le Gouvernement a réitéré son attachement à cet article et moi-même, en commission, en tant que rapporteur, j’avais donné un avis défavorable à l’amendement de suppression défendu par M. Mennucci, qui a toutefois été adopté. Entre-temps, des discus...

...cé à nous parler d’un amendement à venir de M. Mennucci, qui n’a rien à voir et sur lequel nous ne sommes évidemment pas d’accord. Triste d’avoir perdu sur l’article 15 ter, M. Mennucci essaie en quelque sorte de jouer la revanche. Cet amendement de M. Mennucci serait une catastrophe, reprenant de l’autre main ce que nous proposons dans cet article. Si les communes ne vont pas assez loin dans le logement social, il appartiendrait, selon M. Mennucci, à la métropole de s’en occuper. Or nous n’arrêtons pas de vous expliquer qu’il y a une position unanime, avec Mme la ministre, à la demande de Jean-Claude Gaudin, pour que les communes restent responsables de leur plan local d’urbanisme. Il y a un accord. Nous aurons un débat sur ce sujet tout à l’heure. Monsieur le rapporteur, en confondant malheure...

En effet, ici, on s’écoute, et c’est une bonne nouvelle pour la démocratie. Peut-on un instant éviter la caricature dessinant la figure de méchants maires attachés à préserver leurs rôles ? La loi SRU oblige toutes les communes à abriter 25 % de logements sociaux sur l’ensemble de leur territoire.

...ré une orientation, une éthique, une forme d’aménagement – en somme, des différences. À entendre le raisonnement de M. Mennucci, qui me semble bien binaire, les gentils feraient face aux méchants. S’il fallait dresser la liste des bons et des mauvais élèves, monsieur Mennucci, vous savez bien que ce sont plutôt les communes dirigées par vos amis qui se caractérisent par la plus grande absence de logements sociaux, puisque c’est sur cette catégorie de logements que vous avez fait porter l’essentiel de la différence. Or, la question ne se limite pas à cet aspect des choses, comme l’a bien dit M. Ciot. Quoi qu’il en soit, la loi prévoit tout un éventail de garde-fous, qu’il s’agisse des SCOT, des plans de déplacements ou encore de la loi ALUR. En outre, en cas de désaccord entre une commune et la m...

Pour ce faire, chers collègues, il faudra que les élus de territoires sans logements sociaux acceptent que les habitants des quartiers Nord soient répartis sur l’ensemble du territoire de la métropole !

...at. Je m’adresse simplement à Mme la ministre : vous pourriez au moins accepter de sous-amender l’amendement du Gouvernement – qui, en réalité, est celui de Jean-Claude Gaudin – sur la question de la majorité des deux tiers. Je reprends l’hypothèse que faisait M. Charroux d’un désaccord entre les instances : la majorité simple réglerait le problème ! Compte tenu de ce qui a été dit concernant le logement social – à cet égard, je remercie M. Pupponi pour ses propos importants, car il est bon de rappeler la vérité dans cette enceinte –, je vous propose un sous-amendement qui consisterait à préciser que « le conseil de la métropole délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal concerné à la majorité », plutôt qu’à « la majorité des deux tiers des suffrages exprimés »...

D’autres métropoles ont fait des efforts de gouvernance qui ont permis que la ville-centre soit moins représentée pour laisser plus de place aux autres – cela a inspiré des amendements dont nous débattrons ultérieurement. En plus, Patrick Mennucci a rappelé que le déséquilibre en matière de logements sociaux se situe d’abord à Marseille même.

N’importe quoi ! Il y a 40 % de logements sociaux !

Monsieur Tian, je sais que cela vous déplaît quand on en parle, mais à Marseille, il y a 70 % de logements sociaux dans tous les arrondissements des quartiers Nord... et entre 0 % et 3 % dans certains arrondissements du sud de la ville. C’est d’abord cela la réalité territoriale de Marseille. Je ne souhaite donc pas que les élus marseillais puissent décider pour la totalité de l’aire métropolitaine.