Interventions sur "préfet"

...un point majeur. Même si nous avons des désaccords, je salue la cohérence dont le rapporteur de notre commission des lois fait preuve avec cet amendement. En revanche, franchement, je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement : cet après-midi, nous avons collectivement bien avancé, avec l’article 14, et voilà, comme Martial Saddier l’a parfaitement dit, que nous nous apprêterions à redonner aux préfets un pouvoir très fort, et même exorbitant, si d’aventure, ce que je me refuse à penser, l’amendement de la commission des lois n’était pas adopté ! En ce qui me concerne, je le voterai sans détour car, encore une fois, il est cohérent. Nous avons d’ailleurs retiré nos amendements tout à l’heure pour nous y rallier. Ce qui se passe en ce moment est très important, mes chers collègues. Tout l’équi...

…et que le sujet soit si fondamental que cela. De quoi est-il question, dans l’amendement du rapporteur ? Uniquement des conditions dans lesquelles le préfet peut passer outre un éventuel refus des communes membres. Or, pour passer outre, nous avons déjà établi deux cliquets préalables : le vote favorable de la CDCI, dont nous avons allégé la majorité tout à l’heure, et le fait que la moitié des communes concernées refuse. Ces cas-là, je le souhaite, seront relativement marginaux. Nous pouvons en effet penser que ces situations seront résiduelles, à ...

Je suis persuadé que le vote de cet amendement ne bloquera pas le système. La logique de notre rapporteur consiste à priver le préfet de la possibilité de passer outre le refus des élus d’entrer dans un ensemble d’EPCI qui ont déjà fusionné. La logique du Gouvernement, depuis le début – et je dois dire sincèrement que nous sommes nombreux à la partager – est qu’il ne faut pas donner un gage à ceux qui ne veulent pas bouger. Le risque le plus grand que nous prenons n’est pas vis-à-vis de tous ceux qui sont intelligents, comme n...

...021 : 2021, c’est hors de tout horizon, hors de toute action politique et publique. Je propose à notre groupe d’acter la position de notre rapporteur, car elle permet de « laisser souffler » les communautés de communes qui ont volontairement fusionné avant 2012. Cela n’empêche pas, le rapporteur l’a rappelé dans l’exposé sommaire, que le schéma prévoie les fusions de deuxième génération. Mais le préfet ne peut pas les imposer si les élus les refusent. Ensuite, madame la ministre, il conviendra de réfléchir à la question de la date, 2021, afin d’articuler les deux objectifs. Voilà ce que je voulais dire même si c’est un peu compliqué. En fait, un problème se pose.

... nombre de sujets. L’un d’entre eux, je vous le rappelle, c’était l’organisation des plans d’occupation des sols. Le SCOT sera évidemment métropolitain. Les PLU seront métropolitains, mais ils seront aussi soumis aux maires. Un consensus, non pas sur tout, j’y reviendrai tout à l’heure, a été trouvé grâce au travail mené tout l’été, au cours des quatre mois qui ont précédé nos débats ici, par le préfet Cadot avec l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. On parlait tout à l’heure de toutes petites communes. La métropole Aix-Marseille-Provence, cela représente 1,5 million d’habitants et quatre-vingt-douze communes. C’est un mammouth. Il fallait arriver à un consensus. L’une des voies du consensus trouvé est de permettre que les PLU restent du domaine métropolitain mais qu’il puisse y avoir un av...