Interventions sur "urbanisme"

...amendement identique, et que des élus de gauche, Patrick Mennucci, je pense, Jean-David Ciot et d’autres s’y reconnaîtront probablement. Je vous remercie donc, madame la ministre. C’est le bon sens de Jean-Claude Gaudin qui prévaut. Lors de la campagne sénatoriale, il vous avait expliqué qu’un grand nombre de maires de la future métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaitaient rester maîtres de l’urbanisme sur le territoire de leur commune. D’où cet amendement. Il tend notamment à confier à chacun des établissements publics de coopération intercommunale, devenus conseils de territoire au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal spécifique, respectueux bien sûr du SCOT métropolitain. Ce PLUI serait bien sûr approuvé par le conseil de la ...

Je conclus d’un mot. S’il faut une majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil de la métropole pour arrêter un plan d’urbanisme intercommunal lorsqu’une commune aura émis un avis défavorable sur les orientations d’aménagement la concernant, autant dire qu’il n’y aura jamais de PLU intercommunal ! Si nous acceptons ce qu’a voulu M. Gaudin, il n’y aura jamais de PLU intercommunal.

...phe, reprenant de l’autre main ce que nous proposons dans cet article. Si les communes ne vont pas assez loin dans le logement social, il appartiendrait, selon M. Mennucci, à la métropole de s’en occuper. Or nous n’arrêtons pas de vous expliquer qu’il y a une position unanime, avec Mme la ministre, à la demande de Jean-Claude Gaudin, pour que les communes restent responsables de leur plan local d’urbanisme. Il y a un accord. Nous aurons un débat sur ce sujet tout à l’heure. Monsieur le rapporteur, en confondant malheureusement deux articles qui n’ont rien à voir, vous avez créé une difficulté alors que nous connaissions dans l’hémicycle un moment de quiétude plutôt remarquable. Si vous pouviez répéter, madame la ministre, que, sur le rétablissement de l’article 15 ter, lequel fait l’objet d’amend...

...e les instances : la majorité simple réglerait le problème ! Compte tenu de ce qui a été dit concernant le logement social – à cet égard, je remercie M. Pupponi pour ses propos importants, car il est bon de rappeler la vérité dans cette enceinte –, je vous propose un sous-amendement qui consisterait à préciser que « le conseil de la métropole délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal concerné à la majorité », plutôt qu’à « la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Il est pourtant d’accord. Essayons d’avancer ! J’entends ceux de nos collègues qui souhaitent rassurer en rappelant que quoi qu’il en soit, nous voulons tous une métropole. Je fais un pas en avant, et j’accepte que soient prévus plusieurs plans locaux d’urbanisme.

Aix-Marseille sera la seule métropole à disposer de plusieurs plans locaux d’urbanisme !

La discussion du plan local d’urbanisme…

Si on peut imaginer que le système idéal serait l’adoption d’un plan local d’urbanisme métropolitain, d’autres semblent penser sur certains bancs, que le PLU devrait rester de la compétence des communes, certaines situées sur le territoire que nous évoquons ayant mieux défendu qu’ailleurs les intérêts de la population – je pense à Martigues, sans citer ma propre commune bien entendu. La question du PLU a été assez habilement gérée historiquement par les communes voisines de Marseil...