Interventions sur "intercommunalité"

...ofessionnelle s’applique aujourd’hui de plein droit pour les communautés d’agglomérations ou les communautés urbaines qui ont été établies après la loi de 1999, sauf délibération contraire pour les communautés de plus de 500 000 habitants ou les communautés urbaines créées avant la loi de 1999, et de manière optionnelle pour les communautés de communes. Nous considérons que le fait de laisser les intercommunalités percevoir la fiscalité professionnelle unique, et tout ce qui va avec, est un élément d’intégration extrêmement puissant.

Nous avons débattu, il y a une semaine, sur les régions et les métropoles. Ce soir, nous avons entamé un débat sur les communes, où il est surtout question, en réalité, des communautés de communes rurales. Je demande qu’on laisse un minimum de liberté aux intercommunalités rurales pour choisir leur fiscalité. Votre proposition est extrêmement autoritaire. On voit bien que c’est du formatage venu des grandes villes, qui ne colle pas en zone rurale.

Sans user d’un ton aussi péremptoire, je rappellerai qu’il existe une forme de cohérence entre les compétences qui sont assumées par les intercommunalités, – et le développement économique en est une, structurante – et la manière dont on finance ces structures. Je rappelle que dans des amendements à venir, nous allons demander la suppression de l’intérêt communautaire sur les questions de développement économique. Je retire mon amendement, en comptant sur le soutien de la ministre dans les débats en loi de finances.