Interventions sur "intercommunalité"

Je maintiens quant à moi cet amendement avec joie ! Trêve de plaisanterie, il convient de laisser aux élus le temps de s’approprier l’intercommunalité. Le fait de s’impatienter et de vouloir réduire les délais provoquera, je le répète, plus de blocages et de réticences que d’avancées. Je persiste à penser que, sur le plan qualitatif, l’intercommunalité aura beaucoup à perdre du fait de cette précipitation.

La commission est défavorable à ces amendements de suppression. L’article 16 bis tel qu’il a été adopté par la commission des lois n’institue nullement une répartition des membres des comités syndicaux à la proportionnelle intégrale entre les communes. Nous avons pris le soin de préciser, dans deux alinéas de l’article, que chaque commune, bien évidemment, comme cela est le cas dans les intercommunalités, devait bénéficier au minimum d’un siège et qu’aucune commune ne pouvait bénéficier de plus de la moitié des sièges. Disant cela, et intégrant ces dispositions dans l’article 16 bis, nous ne faisons que reprendre strictement la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a rappelé, dans sa décision « Commune de Salbris » du 20 juin 2014, rendue dans le cadre de l’examen d’une question priorita...