Interventions sur "logement"

Merci de vos conseils, monsieur Mennucci. Lors de l’examen de l’article 15 ter C donc, le Gouvernement et le rapporteur ont fait preuve d’ouverture en évoquant l’éventualité d’une exonération de prélèvement pour les communes qui ne sont pas en situation de réaliser les quotas de logements sociaux prévus par l’article 55 de la loi SRU. Vous avez dit, madame la ministre, que la direction générale des collectivités locales préparerait des dispositions spécifiques pour le prochain projet de loi de finances. D’abord, ce n’est pas la première fois qu’on nous dit cela.

Très bien, cette fois sera peut-être la bonne. Ensuite, madame la ministre, il ne s’agit pas d’un problème électoral spécifique à l’Île-de-France. Entre les zones inondables, les zones protégées, le patrimoine architectural et tout un tas d’autres circonstances, la commune de Pontorson par exemple, dans la baie du Mont-Saint-Michel, se trouve dans l’impossibilité de construire non seulement des logements sociaux, mais aussi tout autre type de logement. Du fait de cette impossibilité physique et matérielle, elle est soumise à plus de 50 000 euros d’amende annuels ! Monsieur Piron, je vous ai entendu dire tout à l’heure, depuis mon téléphone, que des dérogations décidées par le préfet étaient possibles. Je peux vous dire qu’elles ne sont pas appliquées. Notre souhait, c’est que tout cela soit con...

Je comprends que les élus urbains ici présents ne saisissent pas la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, dans les campagnes, lorsque nous sommes dans l’impossibilité matérielle de réaliser quelque logement que ce soit. C’est vrai aussi dans votre circonscription, madame Descamps-Crosnier. En ne tenant pas compte de leur situation spécifique, nous mettons en danger les communes concernées. Très franchement, ce n’est pas possible. J’ai bien pris note de l’engagement du Gouvernement à traiter ce sujet. J’espère que, cette fois-ci, l’engagement sera tenu – ça nous changera ! Nous reviendrons bien ente...