Interventions sur "intercommunalité"

...paisement après la séance achevée hier soir par un débat un peu houleux sur les syndicats intercommunaux, je souscris pleinement aux propos de notre collègue de Rugy concluant notre séance et à certaines propositions de notre collègue Leroy relatives à la nécessité d’un statut de l’élu et de rémunérations suffisantes des élus issus du suffrage universel direct, dont les maires et les présidents d’intercommunalités. Je suis également favorable à ce que les indemnités ne soient pas votées en conseil municipal. Tout cela nous amène au sujet des syndicats intercommunaux qui posent selon moi un problème de lisibilité par les citoyens des politiques menées et de compte rendu des responsabilités exercées par les élus. Leur rationalisation, me semble-t-il, passe en partie par l’intégration de certaines de leurs c...

Oui, madame la présidente. Un autre élément doit être mentionné : l’attribution d’un certain nombre de compétences aux intercommunalités offre une meilleure lisibilité et, aux dires d’un certain nombre d’opérateurs de service public, permet d’avoir affaire aux bons interlocuteurs, autrement dit à ceux qui sont en phase avec la décision politique et bénéficient de la légitimité issue d’un scrutin au suffrage universel direct. Aussi suis-je très attachée à ce que les amendements d’intégration de compétence soient aussi analysés à l...

Dans une volonté d’apaisement du débat et pour laisser le temps au Gouvernement de travailler sur un sujet qui, comme l’a très bien dit Estelle Grelier, a partie liée à la transparence, au refus de l’opacité et à l’attribution aux intercommunalités de davantage d’attributions aux fins de rationalisation et d’efficacité de la dépense publique, je retire mes amendements, en souhaitant vivement que l’amendement no 1414 qu’Estelle Grelier a maintenu et mon amendement no 1945 soient adoptés. En seconde lecture, nous ferons progresser la rédaction des amendements aujourd’hui retirés.

Il s’agit de mettre fin aux élargissements de compétences des syndicats techniques par accord tacite et d’exiger une délibération effective des communes. L’élargissement par accord tacite nuit, dans un certain nombre de cas, à la lisibilité et peut entraîner des conflits de compétences avec les intercommunalités.