Interventions sur "marseille"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’une mesure de simplification. Les syndicats d’agglomération nouvelle ont été créés en 1983 ; il n’en subsiste que trois aujourd’hui : le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, qui a vocation à rejoindre, au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, et les syndicats d’agglomération nouvelle du Val d’Europe et de Sénart, en Essonne, auxquels la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle laisse six mois, à compter de sa promulgation, pour choisir de se transformer en commune nouvelle ou en communauté d’agglomération. En conséquence, au 1erjanvier 2016, la catégorie des syndicats d’agglomération nouv...
