Interventions sur "syndicat"

Je défendrai simultanément les amendements no 1393, 1400 et 1414. Soucieuse d’apaisement après la séance achevée hier soir par un débat un peu houleux sur les syndicats intercommunaux, je souscris pleinement aux propos de notre collègue de Rugy concluant notre séance et à certaines propositions de notre collègue Leroy relatives à la nécessité d’un statut de l’élu et de rémunérations suffisantes des élus issus du suffrage universel direct, dont les maires et les présidents d’intercommunalités. Je suis également favorable à ce que les indemnités ne soient pas vot...

...à des élus locaux dont chacun sait d’ailleurs l’investissement, en milieu rural comme en milieu urbain, dichotomie avec laquelle il faut en finir car il me semble qu’elle nuit à la démocratie. Ils proposent tout simplement d’étendre la transparence et de réduire l’opacité, par conséquent de rationaliser la dépense publique. En particulier, la question des indemnités des délégués siégeant dans les syndicats intercommunaux doit être posée. Tel est l’objet des amendements que je défends conjointement avec Estelle Grelier qui les a parfaitement décrits.

Nous avons adopté hier soir des amendements rappelant et élargissant le principe du bénévolat des membres des conseils des syndicats intercommunaux, à l’exception des présidents et vice-présidents. Si certains amendements adoptés hier soir ont pu recueillir un avis favorable, d’autres ayant vocation à priver d’indemnités les exécutifs des conseils syndicaux feront l’objet d’un avis défavorable car il est logique que ces fonctions soient indemnisées. La question posée n’en reste pas moins ouverte. Hier soir, un certain nombre ...

La commission avait émis un avis défavorable, puisque l’amendement aboutirait à la mise en place d’un système de poupées gigognes, en permettant à des syndicats mixtes d’appartenir à d’autres syndicats mixtes. Cela était apparu à la commission comme une source de complexité.

Je m’exprime en ma qualité de coauteur de l’amendement, avec Patrice Martin-Lalande, Hervé Gaymard et Lionel Tardy. Je connais bien la raison pour laquelle notre collègue Patrice Martin-Lalande a proposé cet amendement. Il permettrait effectivement à un syndicat mixte ouvert de devenir membre d’un autre syndicat mixte ouvert. Je laisserai naturellement au premier signataire de l’amendement le soin de décider de son retrait mais, madame la ministre, je souhaitais vous expliquer au préalable l’objet de cet amendement. Dans un certain nombre de départements, s’agissant notamment du déploiement du très haut débit – c’est le cas, par exemple, dans le Loir-et-...

Madame la ministre, par cet amendement, notre objectif était principalement d’appeler votre attention sur le fait qu’il faut absolument préserver ces syndicats mixtes ouverts, sous peine de créer de véritables problèmes. Il n’y a pas de risque de poupées gigognes – pardon de le dire ainsi, mais, en l’occurrence, ce n’est pas le sujet. Nous souhaitons acquérir la certitude que ces syndicats mixtes ouverts seront pérennisés, ici ou au Sénat. Sous le bénéfice de votre réponse, et avec l’autorisation du premier signataire, Patrice Martin-Lalande, nous somm...

Il s’agit d’une mesure de simplification. Les syndicats d’agglomération nouvelle ont été créés en 1983 ; il n’en subsiste que trois aujourd’hui : le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, qui a vocation à rejoindre, au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, et les syndicats d’agglomération nouvelle du Val d’Europe et de Sénart, en Essonne, auxquels la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune no...

Il s’agit de mettre fin aux élargissements de compétences des syndicats techniques par accord tacite et d’exiger une délibération effective des communes. L’élargissement par accord tacite nuit, dans un certain nombre de cas, à la lisibilité et peut entraîner des conflits de compétences avec les intercommunalités.

Pour prolonger l’oeuvre utile que fait le Gouvernement en termes de rationalisation des syndicats et d’économie de deniers publics, il s’agit de limiter les rémunérations accessoires des fonctionnaires à 30 % du régime indemnitaire principal et d’éviter ainsi que les syndicats, de différents types, ne dépensent trop.

...’État […]. » Il existe donc une volonté d’harmonisation de l’architecture des régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale au fur et à mesure de l’introduction des primes de fonction et de résultat. Le dispositif proposé par notre collègue aurait un tout autre effet, puisqu’il supprimerait les plafonnements par référence aux corps de la fonction publique. Pour tous les agents des syndicats, il fixerait le plafond des primes à 30 % du régime indemnitaire principal. Une rectification serait donc nécessaire si on voulait cumuler les deux plafonnements au lieu d’ouvrir pour certains la possibilité de primes à 30 %, qui n’existe pas aujourd’hui. La commission demande le retrait de cet amendement, puisque l’objectif visé ne serait pas nécessairement atteint avec la rédaction proposée. ...