Interventions sur "consensus"

... choses quant à la position de la mission de préfiguration. Elle a refusé la première version de l’article 12 – soit – et le Premier ministre a accepté, je lui en donne acte, monsieur Caresche, que le Gouvernement revienne sur cet article. C’est bien de sa part : c’est là un signe d’ouverture que je salue. Lorsqu’il a exprimé cette position, il a dit que la loi NOTRe dessinerait « un chemin de consensus ». Ce chemin de consensus devait se fonder – sans qu’il s’agisse nécessairement d’un copier-coller – sur la délibération de la mission de préfiguration, rendue publique le 8 octobre 2014 et votée à 94 %. Le nouveau texte du Gouvernement – je le reconnais volontiers aussi – a en partie tenu compte du contenu de la délibération du 8 octobre, puisque j’estime que 50 % des demandes qui y sont formulé...

Comme Patrick Devedjian, je ne m’exprimerai pas directement sur l’amendement en discussion. Je pense – et en tout cas j’espère – que nous pourrons arriver à un consensus. Comme beaucoup d’autres collègues siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle, j’ai essayé de trouver la voie du consensus, et j’ai entendu, de l’autre côté de l’hémicycle, des propos avec lesquels je pourrais être d’accord. Sans vouloir être polémique, il est un point sur lequel nous ne pouvons transiger, qui fait partie intégrante de ce à quoi nous croyons, et sans lequel il ne peut y avoir ...

C’est ce que vous appelez le chemin du consensus ?

Le consensus, c’est un pas l’un vers l’autre !

Le chemin de consensus que nous dessinons, cher Gilles Carrez, et qui a été éclairé par le travail de la mission de préfiguration, n’a jamais mis en cause la date du 1er janvier 2016.

...is maintenant revenir sur les observations pertinentes que vous avez faites. Je veux rappeler, d’une part, que la mission de préfiguration a pour l’instant un certain nombre de missions – des rapports, des travaux – qui sont montées en charge pour construire les éléments de réponse que vont apporter les élus sur ces territoires. D’autre part, lorsque nous nous sommes mis d’accord sur le chemin de consensus, des étapes ont été définies et acceptées, afin de faire face à ces difficultés manifestes. Des intercommunalités ont été créées ex nihilo au 1er janvier 2000, en application d’une loi votée et promulguée au mois de juillet 1999. C’est donc que la chose est possible ! Le vrai problème, monsieur Carrez, c’est qu’il faut le vouloir. Et je continuerai toujours à considérer que c’est là un fil condu...

L’amendement est défendu, madame la présidente. Je voudrais simplement utiliser ce bref temps de parole pour appeler votre attention, madame la ministre, sur un outil du Grand Paris qui, à mon avis, n’est pas suffisamment utilisé ; il s’agit des contrats de développement territorial. Pour avoir un peu traité de ce sujet par le passé, dans le consensus – je parle sous le contrôle de M. Le Bouillonnec et d’autres –, je pense que cet outil serait fort utile. Puisqu’un nouveau préfet de la région Île-de-France a été nommé en Conseil des ministres, je me permets de souligner que ce contrat de développement territorial est d’une importance majeure. Il permet – pas seulement par le Grand Paris express – de traiter de toutes les différentes questions,...

J’ajoute que des instructions avaient été données par les préfets pour que les délais soient rallongés. J’appelle l’attention de mes collègues sur ce chemin du consensus et du compromis dont on nous parle depuis le début. On sent bien, à écouter les uns et les autres, que ce n’est un compromis qu’à condition que l’on accepte exactement le souhait de la majorité. J’espère que ce n’est qu’une impression, sinon nous allons vers de fortes déconvenues.

On peut donc prévoir ce chemin de consensus pour ces communes – elles ne sont pas nombreuses – en adoptant cet amendement.

M. Devedjian a parfaitement parlé du chemin de consensus tout à l’heure. Il a reconnu que le texte du Gouvernement reprend 50 % du texte de la mission de configuration, et cela figurera dans l’histoire de nos débats. Je fais partie de ceux qui pensent que c’est déjà beaucoup. Quoi qu’il en soit, 50 %, que l’on voie le verre à moitié vide ou à moitié plein, c’est déjà une belle moitié, et cela fait un beau chemin de consensus. Un des points de consensu...

...bitieux reposant notamment sur cinq villes nouvelles, toutes situées en grande couronne, et sur le réseau express régional qui unifie toute notre région. Avec ambition, ils ont pensé en termes de bassins d’emplois, d’habitat et d’équipements. Nous avons repris cette approche dans le cadre du Grand Paris. Notre collègue Maurice Leroy a su, intelligemment, trouver avec le président de la région un consensus fondé à la fois sur le Grand Paris conçu par l’État et sur le plan de mobilisation de la région. Quelle était, monsieur Leroy, la bonne dimension ? C’était la dimension régionale.

...t cohérent de stabiliser quelque peu les limites des différents territoires. Le schéma régional, en cours d’élaboration, est source d’incertitudes puisqu’il n’est pas encore achevé, mais il offre aux territoires aéroportuaires la possibilité d’intégrer ou non la métropole du Grand Paris. Les situations peuvent être différentes. S’agissant d’Orly, j’ai bien compris tout à l’heure qu’il y avait un consensus des élus pour que cela soit possible. Sachez que pour Roissy, en l’état actuel, il y a un consensus pour ne pas le vouloir.

Quel sens du consensus !

…dans des communes dont on connaît les difficultés – lesquelles ne peuvent être traitées qu’à une échelle plus vaste –, le consensus ait été bâti sur le plus petit dénominateur commun. Je pense que M. Hammadi a pris acte de l’écoute du Gouvernement et qu’il va retirer son amendement, mais il s’y résoudra à regret.

...à tout de même 111 ans. Ces syndicats fonctionnent bien, travaillent au service des communes et sont également, ainsi que M. de Rugy et moi-même l’avons souligné dans le rapport que nous avons rédigé sur l’évaluation de la mise en oeuvre du paquet énergie-climat, des outils de la transition énergétique aujourd’hui importants et performants. Ils présentent en outre l’avantage d’être gouvernés par consensus. Vous affirmez, madame la ministre, que cela ne présente aucune difficulté dans la mesure où vous avez l’intention de maintenir les syndicats techniques existants. Mais comment est-ce possible dès lors que l’on intègre les concessions à la métropole ? La clause de représentation-substitution que vous nous présentez ne peut pas fonctionner. D’ailleurs, vous avez inclus dans le projet de loi dont...

...cet amendement, nous abordons la question du transfert de la compétence logement à la métropole. Je suis défavorable aux lois bavardes, mais je pense qu’il est bon d’affirmer que ce transfert doit avoir pour but de favoriser la construction de logements neufs, la réhabilitation des logements anciens et la résorption de l’habitat indigne. Il ne s’agit pas de transférer pour transférer. La voie du consensus, disais-je, consiste à comprendre que cent vingt-quatre communes font une ville. Elle consiste aussi à se dire que l’on n’est pas que dans une démarche de solidarité, voire d’aumône, à l’égard des territoires qui souffrent le plus : il faut considérer que leurs faiblesses sont des faiblesses globales de la métropole et travailler à une réduction des inégalités.

Nous parlions tout à l’heure de progressivité et de consensus à établir, madame la ministre. Vous avez refusé que nous bénéficiions de plus de temps pour réfléchir à l’adhésion de communes limitrophes à la métropole, et l’on peut comprendre votre position. Cet amendement devrait nous mettre d’accord, puisqu’il vise à créer des contrats de développement métropolitain. La métropole ne pouvant évoluer, en raison de votre refus, sur le plan géographique, elle s...

...iter dans les CDT à une vision ancienne, avec nécessairement une limite territoriale identique ? On pourrait imaginer que la métropole passe des contrats, pas seulement avec l’immédiate proximité mais avec les grandes agglomérations qui sont en train de se constituer sur l’ensemble des départements. Ce sont là deux questions auxquelles il faut répondre pour que nous progressions ensemble, dans un consensus.

Je suis tout à fait d’accord pour que nous reprenions la rédaction d’un amendement commun qui prendrait en compte vos remarques, afin d’avancer, madame la ministre, vers un consensus entre la majorité et l’opposition. Mais il faudrait au préalable adopter l’amendement…

...us ne pouvons présumer de ce que sera alors la majorité et de ce qu’elle souhaitera faire. Nous vous demandons d’appeler un chat un « chat ». Il s’agit d’un EPCI : appelez-le EPCI. Lors de la clause de revoyure, la majorité du moment décidera que les EPT deviendront des syndicats de communes ou qu’ils demeureront des EPCI. Appeler un chat un « chat » fait partie, madame la ministre, du chemin de consensus.