Interventions sur "couronne"

S’agissant tout d’abord de la définition des périmètres territoriaux et de la mise en place des établissements publics, j’ai assisté à différentes réunions et je peux vous dire que les préfets des départements de petite couronne sont totalement désemparés. Ils ont réuni tous les maires et nous en sommes arrivés au même constat, à savoir que nous ne sommes pas en mesure de nous mettre d’accord sur les périmètres pertinents. Certains d’entre nous ont engagé des travaux dans le cadre des conseils de développement territoriaux sur certains périmètres ; d’autres collègues élus dans des villes limitrophes de trois départements...

...e ceux qui pensent que c’est déjà beaucoup. Quoi qu’il en soit, 50 %, que l’on voie le verre à moitié vide ou à moitié plein, c’est déjà une belle moitié, et cela fait un beau chemin de consensus. Un des points de consensus, au moment de l’élaboration de la loi MAPTAM, portait précisément sur qui devrait intégrer la métropole. Nous en avions longuement débattu. J’étais de ceux, élus de la grande couronne, qui étaient favorables à une métropole forte et intégrée, mais il fallait également que la métropole ait ses limites et qu’elle puisse travailler avec des territoires de grande couronne qui soient forts eux aussi. Par conséquent, nous avions refusé l’idée d’une métropole « tache d’huile ». Nous avons très longuement débattu des questions aéroportuaires, non pour des raisons philosophiques, mais...

... Mme Kosciusko-Morizet fait mieux que l’amendement précédent. Plutôt que de régler une fois pour toutes la métropole « tache d’huile », elle veut que nous y soyons confrontés tous les six ans ! C’est ce qui est proposé par cet amendement. Au fond, vous estimez que l’on peut s’asseoir sur le travail fait aujourd’hui par les élus locaux de gauche comme de droite dans tous les départements de grande couronne, pas seulement en Essonne, mais aussi dans les Yvelines, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne. Si la métropole marche, les grandes agglomérations que nous sommes en train de construire – c’est aussi peu évident que la métropole – pourront être défaites. Je savais, madame Kosciusko-Morizet, que vous aviez quitté l’Essonne pour Paris, je m’étonne que vous cherchiez aussi à faire quitter l’Essonne au...

Derrière la question que soulèvent tous ces amendements qui tendent à faciliter l’adhésion de communes de grande couronne, soit parce qu’elles appartiennent à des ensembles aéroportuaires, soit parce qu’elles sont limitrophes, il me semble qu’il y a un problème beaucoup plus important. C’est celui de la bonne dimension de la métropole. Cette approche d’une métropole limitée à Paris et à la petite couronne constitue une régression par rapport aux ambitions qui ont été les nôtres au cours de ces dernières décennies. ...

De nombreux étudiants de nos villes de proche couronne, un peu éloignées du centre de Paris, ont pu bénéficier d’un accès à des universités modernes, implantées dans les villes nouvelles : ils ne sont plus obligés de se rendre à Paris intra muros. Ces universités ont fait le lien, elles aussi, entre la petite et la grande couronne.

...oeur du débat. Il faut créer la métropole du Grand Paris, la développer et lui donner des moyens. Mais nous avons toujours été d’accord sur le fait qu’il ne fallait pas que la métropole assèche toutes les richesses de l’Île-de-France et laisse à sa marge des territoires isolés et paupérisés. À partir du moment où nous créons la métropole, nous dessinons une nouvelle carte intercommunale en grande couronne.

...propos de François Pupponi. Depuis tout à l’heure, notre discussion porte sur les limites de la métropole. Certains considèrent qu’elle est trop limitée : ainsi, M. Carrez voudrait la voir étendue quasiment au niveau de la région. Les territoires de l’est du Val-d’Oise, que je représente avec François Pupponi, sont effectivement très proches de la métropole. Cependant, ils sont situés en grande couronne. Nous venons d’achever la première phase de l’élaboration du nouveau schéma régional de coopération intercommunale. Nous avons discuté des périmètres, ce qui n’est évidemment pas toujours facile. Le Grand Roissy se trouve certes amputé de la partie de la Seine-Saint-Denis intégrée à la métropole, mais il pourrait former un périmètre avec la Seine-et-Marne. Nous allons engager la deuxième phase d...

Le Grand Paris, c’est 12 millions d’habitants. Nous devons être capables d’aller jusqu’à Roissy, jusqu’à Évry et dans l’ensemble des autres territoires. C’est l’un des problèmes que j’ai connus en tant que ministre en charge de ce dossier : du fait du Grand Paris Express, la grande couronne, toutes sensibilités politiques confondues, se sentait exclue du Grand Paris. Il faut le dire très clairement. Nous devons réussir à créer une véritable métropole. Je rejoins aussi les propos de François Pupponi. Hier, je n’ai pas rendu hommage à Claude Dilain par hasard : j’évoquais souvent ces sujets avec lui. François Pupponi a raison : à vol d’oiseau, Clichy est situé à un quart d’heure de l...

Je retire l’amendement, comme le demande M. le rapporteur, car il est satisfait. J’ajoute simplement à l’attention de M. Asensi et M. Carrez que le dialogue entre les territoires de grande couronne, les territoires aéroportuaires de Roissy et la métropole peut s’appuyer sur une disposition de la loi MAPTAM, le pôle métropolitain, qui dispose du statut d’établissement public. Une fois le schéma régional adopté dans sa version définitive et les limites de la métropole fixées autour d’un pôle métropolitain, le dialogue nécessaire entre le territoire aéroportuaire hors métropole et la partie du...

Je trouve cet amendement très intéressant. Je suis disposé à ce que l’on en améliore la rédaction en seconde lecture et c’est pourquoi, cher collègue Ollier, j’ai quelques questions à vous poser. Pourquoi précisez-vous qu’il existe des communes isolées, alors que les schémas départementaux de coopération intercommunale feront en sorte qu’il n’y en ait plus dans les départements de la grande couronne ? Pourquoi vous limiter dans les CDT à une vision ancienne, avec nécessairement une limite territoriale identique ? On pourrait imaginer que la métropole passe des contrats, pas seulement avec l’immédiate proximité mais avec les grandes agglomérations qui sont en train de se constituer sur l’ensemble des départements. Ce sont là deux questions auxquelles il faut répondre pour que nous progression...

Il s’agit d’un amendement à la fois de rappel et de mise en garde. Nous avons débattu, lors des lectures nombreuses et fructueuses de la loi MAPTAM et ce soir encore, de la taille des territoires. Celle-ci a varié s’agissant de la petite couronne, où l’intercommunalité n’est pas achevée. Sur le territoire de la métropole, au lendemain de la loi, nous passerons de trois à cinq couches territoriales.

L’amendement no 1500 de M. Da Silva, qui est le seul à ne pas proposer une transformation des établissements publics de territoire en EPCI à fiscalité propre, vise à aligner le périmètre des territoires sur celui des départements. Nous connaissons la conviction de M. Da Silva et d’autres s’agissant de l’avenir – ou plutôt de l’absence d’avenir – des départements en petite couronne. Ce n’est pas la position adoptée dans le texte. Avec la loi MAPTAM, nous avons acté que les établissements publics territoriaux devaient avoir pour périmètre celui des établissements publics existants ou des conseils de territoire. Je demande donc le retrait de cet amendement. Quant aux autres amendements, chers collègues, vous devez nourrir un regret. Si les sénateurs du groupe UMP avaient acc...

...tenez votre position pour des raisons de pure façade puisque vous refusez de reconnaître la réalité juridique d’EPCI à fiscalité propre mais nous nous heurterons à de nombreuses difficultés. Les contentieux se multiplieront à partir des statuts du personnel car dès le 1erjanvier 2016, l’ensemble des personnels des EPCI à fiscalité propre existants aujourd’hui dans les trois départements de petite couronne basculeront automatiquement dans ces EPT, dans un régime juridique totalement contradictoire qui associe la carpe et le lapin, syndicat d’un côté et fiscalité propre de l’autre. Nous aurons des problèmes statutaires. Les élus découvriront qu’ils ne bénéficient plus du tout du même régime indemnitaire. Les procédures de passation de marché poseront problème. La DGF dont bénéficient aujourd’hui le...