Interventions sur "marseille"

M. Charroux l’a dit, il s’agit de supprimer les articles 40, 41 et 42 qui créent la métropole de Marseille. Il ne sera pas surpris, la commission y est défavorable.

Vous étiez quelques-uns sur ces bancs à nous critiquer très vertement quand le Président Sarkozy voulait créer de grandes métropoles en France et notamment à Marseille.

...malheureusement, avait permis de s’associer en fonction d’options politiques et non pour être efficace. Donc tant mieux si les gouvernements de droite et de gauche parfois se retrouvent. Je vous remercie, monsieur Charroux, d’avoir parlé de ceux qui sont favorables à la métropole mais font preuve de délicatesse et de gentillesse en comprenant qu’il puisse exister des inquiétudes aux alentours de Marseille, parce que Marseille, c’est une ville fantastique, énorme, extraordinaire, mais qui peut parfois inquiéter. À nous de rassurer totalement ceux qui ont peur. Les discours politiques n’ont rien à voir dans cet hémicycle.

L’enjeu, maintenant, c’est que vous appreniez à connaître les territoires qui ne sont pas Marseille, parce que vous avez beaucoup à gagner à considérer ce qui a été réalisé pendant des dizaines d’années dans ces territoires. Nous devons prendre de la hauteur sur cette question, mais je suis très inquiet car je pense que la métropole n’est pas la bonne réponse au problème du développement économique, pour l’industrie en particulier. J’ai soulevé quelques points cet après-midi dans une question ...

Je rappelle que ce que proposait le gouvernement Fillon, c’était de créer une métropole sur le territoire de Marseille Provence métropole, c’est-à-dire des dix-neuf communes formant le conseil de territoire.

Je vous prie de m’en excuser, mes chers collègues, mais je vais encore vous parler de Marseille et de son territoire. Nous sommes tous là ce soir, sur tous les bancs, je crois, à une exception près, pour faire avancer la métropole, pour la faire accepter, parce que nous en avons besoin pour Marseille et pour toutes les villes des Bouches-du-Rhône qui y participeront. Nous sommes là pour construire l’avenir, pas pour étaler nos aigreurs et nos difficultés locales. Nous sommes là aussi pour...

... superlatifs ne manquent pas pour le parer de toutes les vertus sur tous les bancs, aujourd’hui encore. Pourtant, alors que les conseils de métropole seront l’émanation des communes dont, je le répète, les conseils municipaux sont à parité, il n’est pas prévu de respecter celle-ci dans cet organe délibérant. Convenez que c’est au mieux étonnant, au pire choquant. Le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, car c’est d’elle que je parle, va regrouper 93 communes pour 1,8 million d’habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône. Il ne bénéficiera pas d’une représentation à parité. Vous allez me dire que les critères de représentation des maires l’empêchent, mais je ne comprends pas pourquoi. Quelle timidité vous retient, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour décider d...

... les autres marchés, c’est l’institution centrale qui s’en occupe. C’est ce qui va se passer dans le cadre de la métropole. J’en profite pour répondre à M. Teissier. Je n’aime pas beaucoup les mensonges, monsieur Teissier, et encore moins lorsqu’ils sont proférés dans cet hémicycle. Il existe d’autres façons de faire de la politique. Là, vous venez de mentir : lorsque j’étais maire de secteur à Marseille, je n’avais qu’une seule collaboratrice. Monsieur Teissier, regardez-moi !

Vous la connaissiez, cette collaboratrice. Ne faites pas ce geste de la main ! Vous savez exactement de quoi je parle. Par délibération en date du 3 octobre 2008, il a été accordé à chaque mairie de secteur de Marseille un collaborateur de cabinet. Je ne sais quel effet vous recherchez en prétendant qu’il y en aurait quinze, mais je veux dire à mes collègues que, légalement, il n’y a qu’un collaborateur de cabinet par mairie de secteur à Marseille.

...Et voici encore une exception, monsieur le rapporteur ! Que la présidence de la commission soit exercée par ce magistrat me paraîtrait le gage d’une neutralité, d’une neutralité bienveillante. En outre, cela pourrait nous éviter un certain nombre de conflits – et Dieu sait qu’il peut y en avoir beaucoup dans cette matière ! Compte tenu de l’ampleur et du caractère exceptionnel de la métropole Aix-Marseille Provence, issue de la fusion d’une communauté urbaine, de quatre communautés d’agglomération et d’un syndicat d’agglomération, il me semble légitime d’y confier également au président de la chambre régionale des comptes la présidence de la CLETC, pour éviter des recours ou des contestations. Franchement, je ne vois pas en quoi cela pourrait vous contrarier.

Par ailleurs, l’article 1609 nonies C du code général des impôts, que je citais tout à l’heure, précise bien que ces commissions peuvent s’adjoindre les services de toute personne qualifiée dont elles jugent la contribution utile. Cela signifie que la commission d’évaluation des transferts de charges de la métropole de Marseille pourra associer les magistrats de la chambre régionale des comptes à ses travaux autant qu’elle le souhaite, sans toutefois leur en confier la présidence.

Je remercie Mme la ministre pour sa proposition. Peut-être pourrait-on expertiser un second amendement ? Je retire dès à présent les amendements nos 1067 et 1068, mais je tiens à présenter le no 1064 – quitte à le retirer plus tard. Ce dernier amendement permettra peut-être à Mme la ministre de répondre précisément. Il concerne à la fois la métropole de Paris et celle de Marseille. Les intercommunalités actuelles devront signer les contrats de ville avant la fin de l’année, mais à partir du 1er janvier 2016, elles seront fusionnées au sein des métropoles. Elles disparaîtront donc au profit de ces métropoles. Le problème est le suivant : que deviendront les contrats de ville signés par ces intercommunalités une fois que les métropoles auront été constituées ? Un problème j...