Interventions sur "intercommunalité"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois avait examiné cet amendement présenté par M. Teissier. Beaucoup avaient reconnu que le conseil de territoire recouvrait un grand nombre de fonctions. Mais la commission des lois a donné un avis défavorable au maintien des cabinets des intercommunalités dans les futurs conseils de territoire.
