Interventions sur "protégée"

...ent. Mais la fin de votre propos ne nous a pas rassurés, puisque vous avez parlé d’ailleurs, c’est-à-dire partout, sauf en Corse. Vous avez ainsi expliqué qu’il sera possible de percevoir une redevance dans toutes les zones de mouillage organisé. Il en existe même en Bretagne, et je comprendrais que cela vous pose souci. Vous avez dit ensuite que ce serait également le cas dans les zones marines protégées un peu partout – organisées dans certains cas, protégées dans d’autres. Nous n’avons pas la même vision de ce qui est protégé et de ce qui ne l’est pas. Par ailleurs, si les parcs nationaux ne sont pas gérés par la région – et pour cause, ils sont gérés par un établissement public de parc national –, leur président n’est pas un fonctionnaire, mais un élu local. Celui du Parc national de Port-Cr...

Madame la ministre, je souhaiterais me référer au texte de l’amendement no 1878 rectifié, même sous-amendé. L’article L. 321-13 du code de l’environnement que crée l’amendement prévoit qu’« il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire maritime protégée mentionnée à l’article L.334-1 une redevance ». Or, selon l’article L. 334-1 du code de l’environnement, ce sont tous les parcs nationaux ayant une partie maritime, toutes les réserves naturelles ayant une partie maritime, tous les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime, tous les parcs naturels marins et tous les sites Natura 2000 ayant une partie maritime – et il y en a en Bretagne, madam...