Interventions sur "communautaire"

Vous avez supprimé l’intérêt communautaire ce matin ! Ce n’est pas sérieux !

Cet article 18 est capital puisqu’il définit les compétences communautaires. Il relève du titre II qui s’intitule « Des intercommunalités renforcées ». Certes, votre projet de loi renforce les intercommunalités sur le plan démographique, le seuil réglementaire étant fixé à vingt mille habitants – même s’il a été assorti de nombreuses « adaptations », selon le terme employé par M. le rapporteur. Cet article constitue-t-il pour autant un véritable renforcement des interc...

...e dans ma circonscription une communauté de communes qui compte presque autant d’offices du tourisme que de communes, et donc autant de stratégies de promotion du tourisme dans un rayon de quelques kilomètres – cela n’a pas de sens. D’autre part, la commission a inséré de manière explicite la compétence relative à la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire parmi les composantes de la compétence obligatoire en matière de développement économique, afin notamment de donner aux communautés de communes la possibilité de mettre en oeuvre une politique de sauvegarde et de développement du commerce de proximité ; c’est une bonne chose. Les communes sont aujourd’hui confrontées au phénomène de la baisse de leurs dotations budgétaires. La reconnaissance du ...

... de répondre de façon différente, parce que la France n’est pas uniforme, aux besoins de leur territoire. C’est bien un signe de confiance et un gage de croissance. Cet article va nous conduire à beaucoup parler de tourisme. Permettez-moi à cet égard d’insister sur l’ajout du rapporteur concernant l’inscription des politiques locales du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Cela concerne essentiellement les commerces de centre-ville des villes de taille moyenne, qui se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, ainsi que les commerces de centre-bourg pour lesquels nous nous battons quotidiennement avec les élus locaux. L’article 18 donne ainsi aux communautés de communes la capacité de soutenir le développement économique de proximité. Le développement économique,...

...munes est une véritable marque. Dans ce cas, le transfert du tourisme à l’intercommunalité peut soulever certaines questions, qui devraient pouvoir être résolues dans le cadre de compétences intelligemment partagées. Faisons confiance à la subdélégation. J’insiste sur un troisième point, qui me paraît fondamental. L’alinéa 5 de l’article évoque des « actions de développement économique d’intérêt communautaire dans le respect du schéma régional de développement économique ». On aurait au moins pu dire « dans le respect des orientations du schéma régional ».

C’est un plaidoyer pour l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire, c’est le positionnement du curseur entre ce qui doit rester à la commune et ce qui passe à l’intercommunalité. Il y a une adaptation aux territoires, pour rechercher l’efficacité et la maîtrise de la dépense publique. En matière d’équipement, les solutions ne sont pas forcément les mêmes pour toutes les parties du territoire. Plus le territoire est vaste, et, avec 20 00...

Ces amendements visent à réintroduire la notion d’intérêt communautaire pour les compétences obligatoires. Vu la montée en puissance des intercommunalités et l’importance des compétences obligatoires, avec un champ relativement circonscrit et connu depuis longtemps, la commission ne considère pas que ce soit nécessaire. Elle est donc défavorable à ces amendements.

...é des propositions de l’AMF. Nous sommes donc favorables à l’intercommunalité, nous militons en ce sens. Sur le plan opérationnel, ce que nous souhaitons, c’est une répartition des missions entre les communes. Boucher un nid-de-poule, c’est plutôt de la compétence de la commune. Avoir un revêtement de sol sur les bandes de roulement qui traversent plusieurs communes, c’est une démarche d’intérêt communautaire. C’est bien ce positionnement du curseur qui nous paraît important. Sur le plan juridique, la jurisprudence autorise aujourd’hui des conventions permettant à une commune de déléguer à une communauté telle et telle mission. Une répartition est donc possible conventionnellement, mais c’est lourd. Essayons de mettre en place un système plus souple, plus intelligent, en laissant voter les élus commu...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je trouve à mon tour tout à fait regrettable que vous balayiez d’un revers de main cette notion pourtant fondamentale pour la coopération territoriale qu’est l’intérêt communautaire. Nous ne rencontrons pas les mêmes citoyens. Ceux que nous, sur les bancs de l’opposition, rencontrons attendent de trouver du sens à la réforme territoriale que nous allons leur concocter ensemble. Quel est le sens de la réforme territoriale que vous êtes en train d’écrire ? C’est une réforme de purs gestionnaires. Vous distribuez à droite, à gauche, quelques compétences sans vous soucier de s...

...si ce n’est à rendre demain notre pays plus performant, mieux organisé et plus efficient ? Le but n’est pas que nous débattions ici, à minuit, de savoir si le tourisme serait mieux à tel ou tel niveau. Nous voyons bien que selon les cas, il peut être traité plus efficacement au niveau communal ou au niveau intercommunal. Laisser à chaque instant la possibilité de se poser la question de l’intérêt communautaire et appliquer la subsidiarité est absolument essentiel. On ne peut balayer d’un revers de main cette philosophie que nos concitoyens attendent. Il est essentiel que vous attachiez toute l’importance nécessaire à cette notion, qui est reprise dans ces amendements, pour que nous réécrivions, ensemble, une histoire avec nos concitoyens.

...e partage notamment les propos tenus par Martial Saddier et Sophie Rohfritsch à l’instant. S’agissant des compétences des intercommunalités en matière de tourisme, il me semble que deux mots devraient guider notre réflexion : le pragmatisme et la liberté. Nous devons être pragmatiques, parce que la situation n’est pas la même dans tous les territoires. Quant à la liberté, il faut laisser aux élus communautaires le soin de se saisir, s’ils le souhaitent, de certaines compétences. Le tourisme pose la question de la promotion et celle des équipements qui brassent des masses budgétaires beaucoup plus lourdes et qui impliquent parfois de très nombreux salariés – je pense notamment au service des pistes dans certaines stations de sports d’hiver ou aux employés des remontées mécaniques dans d’autres. Ces suj...

...istre, monsieur le secrétaire d’État, si les débats sont si longs et si passionnés, c’est parce que, par cet article et dans cette loi, vous changez la nature du principe de l’intercommunalité. Revenons à l’esprit de l’intercommunalité : ce sont des communes qui décident de déléguer une compétence, de s’en déposséder. Elles prennent cette décision volontairement. En supprimant la notion d’intérêt communautaire, vous figez les choses et vous rompez le lien entre la commune et l’intercommunalité. Je crois qu’il y a un projet derrière tout cela. Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, qu’avec des intercommunalités fortes, on défend les communes. Je ne suis pas tout à fait sûre que ce soit véritablement l’esprit de votre loi.

Je vous renvoie à un article que nous allons bientôt discuter sur le mode d’élection des conseils communautaires. Si ce n’est pas une volonté d’affaiblir définitivement les communes et d’installer l’intercommunalité comme une véritable collectivité, je ne sais pas ce que c’est !

...dre à la panne de croissance de la France sinon, comme l’a fait l’Allemagne, dans les territoires, avec des collectivités puissantes, au contact de l’emploi, c’est-à-dire des intercommunalités ? Au passage, je rappelle que la densité de population est loin d’être la même en Allemagne et en France, ce qui n’a pas complètement échappé au groupe UDI. Quatrièmement, s’agissant de la notion d’intérêt communautaire, il faut la lier au fait qu’une intercommunalité doit avoir une vision stratégique de son territoire. Je préside une intercommunalité qui exerce de nombreuses compétences, et je peux donc en parler très clairement après une quinzaine d’années d’expérience. Si vous gommez la notion d’intérêt communautaire, l’intercommunalité deviendra un fourre-tout, comme l’a très bien dit le président Pélissard,...

...larifier cette notion : le premier, l’amendement n° 1046 rectifié, unifie la compétence de soutien à l’immobilier d’entreprise à l’échelle intercommunale pour les aider à travers la création d’un guichet unique ; le second, l’amendement n° 1052 deuxième rectification, propose que la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activité économique ne soient plus décidées au titre de l’intérêt communautaire, mais qu’elles entrent dans le champ de la compétence « développement économique », car celle-ci est obligatoire, à l’exclusion des activités commerciales et de leur soutien, les communes étant parfois attachées à continuer à les gérer.

L’article 18 énumère les compétences des communautés de communes en matière de développement économique. Mme Grelier nous propose de supprimer tout ou partie de la mention de la notion d’intérêt communautaire à l’alinéa 5. Deux questions présentent aujourd’hui un intérêt communautaire pour la commission : le soutien au commerce de proximité – tout le monde s’accorde sur le fait qu’il est important que les communes, dans le cadre d’une répartition conventionnelle avec les intercommunalités, puissent continuer à agir en ce domaine ; les zones d’activité, partant du principe que dans certaines intercommu...